| Dénomination |
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU NORD
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 18 septembre 1845, pour une durée expirant le 31 décembre 1950.
|
| Objet |
Objet : Primitivement, l’exécution et l’exploitation du chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique, par Lille et Valenciennes, avec embranchements sur Calais et Dunkerque. Par suite de l’absorption de différentes Compagnies et de la construction de lignes nouvelles, le réseau a maintenant un développement de 4.010 kilomètres, dans lequel est compris pour 170 kilomètres, le réseau dit Nord Belge.
Depuis le 31 décembre 1914, la garantie d’intêréts n'existe plus. Une nouvelle convention est intervenue le 28 juin 1921, aux termes de laquelle l'Etat a pris à sa charge tous les déficits de guerre, jusqu’au 1*' janvier 1921, qu’il devra rembourser eh capital et intérêts d'ici la fin de la concession. La dette de garantie des exercices antérieurs à 1914 cesse de porter intérêts. Cette dette ne sera exigible qu’en fin de concession ou en cas de rachat après le 1 •' janvier 1928. L’Etat s’est engagé à remettre les réseaux dans l’état où Ils se trouvaient le 2 août 1914 pour les parties détruites ou détériorées du fait de la guerre.
Il a été créé une organisation commune pour assurer la coordination des différentes exploitations, réalisée par l’institution d’un comité de direction et le Conseil supérieur des chemins de fer. Il a été créé, en outre, un fonds commun qui est alimenté par les bénéfices des réseaux prospères, et les réseaux en déficit y puiseront le complément des sommes nécessaires aux charges. En cas d’insuffisance, le fonds sera alimenté par l’Etat. Il a été institué une prime de gestion plus élevée pour le Nord et l’Est.
Sous le nouveau régime,V es obligations émises seront amortissables sur une période de 60 à 40 ans, dépassant ainsi la- durée de la concession.
La nouvelle convention stipule que le rachat pourra être demandé par les Compagnies lorsque deux réseaux concédés auront fait retour k l’Etat.
|
| Siège |
Slèg* social: Paris, rue de Dunkerque, 18.
|
| Capital |
Capital social : 210 millions de francs, divisé en 525.000 actions de 400 francs. A l’origine 200 millions de francs, représenté par 400.000 actions de 500 francs, ramené S 160 million» par la réduction k 400 francs de la valeur nominale des actions porté en 1857 au chiffre actuel. L amortissement des action» qui do t être terminé en i960, s’opère au moyen de tirage» au »ort annuels en avril ou mai. Au 31 décembre 1931.1e '•apital était représenté oar 418 147 action» d» capital, et 106.853 actions de Jouissance, Le capital réaliséls’élève à 231.875.000Jfrancs.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations :
I. — Obligations 3% anciennes : 4.245.754 obligation» de 500 francs 3%, émises de 1851 à 1921, au fur et à mesure des besoins, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 2.068 780 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1950, par tirages au sort annuels, en avril ou mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
II.— Obligations 3 % nouvelles, série B 1.162 036 obligations de 500 francs 3 %, série B, émises depuis 1893, sur lesquelles, au 31 décembre 1531, 712.958 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1950, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
III. Obligations nouvelles 2 1/2 % : 958.172 obligations de 500 francs, 14 %, émises depuis 1898, sur lesquelles, au 31 décembre 1131, 582.904 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1950, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d'un intérêt annuel de 12 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
IV. — Obligations Lille è Béthune : 30. 000 obligations de 500 francs 3 % . dites Lille à Béthune émises de 1889 4 1872, sur lesquelles, au 31 décembre 1931. 19.636 obligations restaient en circulation. Ces titres, remboursables 4 500 francs avant 1959, nsr tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
V. — Obligations Nord-Est : 150.000 obligations de 500 francs 3 %, dites Nord-Est émises de 1871 4 1895, sur lesquelles, au 30 novembre 1931 117.143 restaient en circulation. Ces titres, remboursables 4 500 francs avant 1979 par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
VI. — Obligations Picardie et Flandres : 43.500 obligations de 500 francs 3 %, dites Picardie et Flandres, émises de 1870 4 1875 sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 21.944 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1963, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un Intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er Janvier et 1er Juillet.
VII.— Obligations Nord Belges 3% : 140.000 obligations de 500 francs 3%, dite» Nord-Belges émises en 1882 et 1875. sur lesquelles, au 91 décembre 1931, 43 321 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 19S2, par tirages au sort annuels en Juin, sont productifs d’un Intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er mal et 1er novembre.
VIII. — Obligations 4%, série D : 100.000 obligations de 500 francs 4 %. émises depuis 1913, sur lesquelles au 31 décembre 1931, 62 936 restaient en circulation. Ces titres remboursables au pair de 1914 41950, par tirages au sort annuels, sont productifs d’un Intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er Juillet.
IX.— Obligations 5%, séria E 2.599.508 obligations de.500 francs 5%, émises depuis 1915. Ces titres, remboursables au pair de 1920 4 1950, par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un Intérêt annuel de 25 francs, payable par coupons semestriels, les 1er mars et 1er septembre. Au 31 décembre 1931 1.833.066 restaient en circulation.
X. — Obligations 6 % : 657.571 obligations de 500 francs 6%, série F. émise depuis 1919. Ces titres, amortissables au pair avant 1950, sont productifs d’un intérêt annuel de 40 francs, payable par semestre les 1er avril et 1er octobre au 21 dé cembre 1931, 509.687 restaient en circulation.
XI. — Obligations 3 % 1921 A : 378.400 obligations de 500 francs 3 %. type 1921 tranche A. Ces titres remboursables au pair, de 1923 à 1982 sont productifs d’un Intérêt annuel de 15 francs payable par coupons semestriels les 1er Juin et 1er décembre. Au 31 décembre 1931. 360.400 restaient en circulation.
XII. — Obligations 4 % 1921 : obligations de 1.000 francs 4 % type 1921, tranche A. Ces titres, remboursables au pair de 1931 à 1982, par tirages au sort semestriels, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque, sont productifs d’un intérêt annuel de 40 francs payable, sous déduction des impôts, par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
XIII. — Obligations 5 % 1921 A : 2.986.715 obligations de 1.000 francs 5 %, type 1921 tranche A. Ces titres remboursables au pair par tirages au sort semestriels de 1929 à 1928 sauf réserve de remboursement anticipé 4 toute époque, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Au 31 décembre 1931, 2.968.215 restaient en circulation.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 26 4 28 membres, nommés pour 5 ans propriétaires de 100 actions. MM. Edouard de Rothschild, P; G. Griolet. V.-P. Hon.; R. Lisle, V.-P. H.; M. de Waru, V.-P.; R. Mayer, V.-P.; A.-G. de Rothschild, L. de Rothschild, Lambert, G. Despret, M. Hottinguer, H. Mariolle, H. de Rothschild, T. A. de Rothschild, Vernes. R. de Rothschild, A. Saint, E Moite, A. r^tseiie, P. Rnllacrt, G. Pascalis, M. Machart, P. Thiriez, A. Buisson. A. Bourgeois. J. Béghin, P. Getten.
|
| Année Sociale |
Année sociale i dose le 31 décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : en avril ; une voix par 40 actions, maximum 10 voit. Dépôt des titres 15 Jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : prélèvement valable pour constituer le fonds de réserve, somme nécessaire pour l’amortissement du capital, somme nécessaire pour servir 16 francs d’intérêt à toutes les actions la partie afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement. Le surplus des produits est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
|
| Liquidation |
Liquidation : après apurement du passif et remboursement du capital, le solde aux actions.
|
| Service Financier |
Servloe financier : au siège social.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la oote : marché officiel, au comptant et 4 terme : actions de capital, au comptant ; actions de jouissance, obligations 6 %, obligations 5 %, obligations 4 %, obligations 3 % anciennes, obligations 3 % nouvelles, obligations 2 % % 0bli =N?.r'!"Ent Français ohlgations Li,Ie 8 Réthune. Obligations Picardie « 17 et 47 Cote Desfossés n° 66' Obligations Nord-Belges 3 %. Cote Desfossés h»» 4
|
| Compte Résultats |
ANNSES RECETTES CHARGES DIVERSES B£N£FICES NETS DIVIDENDE ACTIONS BRUTES NETTES CAPITAL JOUIS. — — _ en 1.000 francs en francs 1925 1.614.141 329.940 372.967 43.344(x) 80 » 2.120.753 585.140 371.500 39.349'' 90 » 76 » 469.949 399.466 20.122 90 » 76 » 2.474.500 681.135 431.600 135.463 100 » 84 » 560.995 435.700 74.480 105 » 2.859.135 541.567 502.966 13.235(») 105 » 89 » 2.580.586 295.077 606.229 271.622(1) 100 » 84 » (1) Insi i (Usance.
|
| Bilan |
BILAN AU 31 DfeCEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. DSpenses de construction et travaux eompl6mentaires...
6.727.441 Capital-actions 231.875 Ressources diverses 166.774 568.500 Obligations 8.480.421 l’Etafc 2.004.671 Réserves diverses 2.693.338 Comptes créditeurs 985.578 54/.504 Interets, dividendes et amor-tissements a Daver 13.749 dents, retraites) 2.129.627 bolde du dividende et report...
50.616 513.621 130.987 »« 12.622.3DJ (Total 12.622.351
|
