| Dénomination |
Compagnie du Chemin de fer du NORD (1)
CHEMINS DE FER DU NORD Complément à la notice de la page 431
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 18 septembre 1845, pour une durée prorogée jusqu’au 31 décembre 1955 (1).
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| Objet |
3 Objet : L’exploitation du chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique, par Lill« t Valenciennes, avec embranchement sur Calais et Dunkerque, le réseau a maintenant un développement de 4.010 kilomètres, dans lequel est compris pour 170 kilomètrs, le réseau dit Nord-Belge.
Depuis le 31 décembre 1914, la garantie d’intérêts n’existe plus. Une nouvelle convention est intervenue le 28 juin 1921, aux termes de laquelle l’Etat a pris à sa charge tous les déficits de guerre, jusqu’au j.'er janvier 1921, qu’il devra rembourser «-n capital et intérêts d’ici la fin de la concession. La dette de garantie des exercices antérieurs à 1914 cesse de porter intérêts. Cette dette ne sera exigible qu’en fin de conet ssion ou en cas de rachat après le 1er janvier 1928. L’Etat s’est engagé à remettre lêj réseaux dans l’état où ils se trouvaient le 2 août 1914 pour les parties détruites ou détérioré» du fait de la guerre.
Il a été créé une organisation commune pour assurer la coordination des différentes exploitations, réalisée par l’institution d’un comité de direction et le Conseil supérieur des chemins de fer. Il a été créé, en outre, un fonds commun qui est alimenté par les bénéfices des réseaux prospères, et les réseaux en déficit y puiseront le complément des sommes nécessaires aux charges. En cas d’insuffisance, le fonds sera alimenté par l’Etat. Il a été institué une prime de gestion.
Sous le nouveau régime, les obligations émises seront amortissables sur une période de 60 h 40 ans, dépassant ainsi la durée de la concession.
La nouvelle convention stipule que le rachat pourra être demandé par les Compagnies lorsque deux réseaux concédés auront fait retour à l’Etat.
Depuis le 1er jan^der 1938, le réseau du Nord est exploité par la Société Nationale des Chemins de fer français (1).
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| Siège |
Siège social : rue de Dunkerque, 18. Tél. Tru. 70-00 ; Tru. 24-72.
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| Capital |
Capital social : 210 millions de francs, divisé en 525.000 actions de 400 francs. A l’origine, 200 millions de francs, représenté par 400.000 actions de 500 francs, ramené à 160 millions par la réduction à 400 francs, de la valeur nominale des actions, porté en 1857 au chiffre actuel. L’amortissement des actions qui doit être terminé en 1950, s’opère au moyen de tirages au sort annuels en avril ou mai. Au 31 décembre 1938, le capital était représenté par 338.038 actions de capital et 186.962 actions de jouissance.
Capital : A l’heure où nous mettons sous presse, une assemblée était convoquée pour augmentation du capital par incorporation d’une partie de la réserve extraordinaire et distribution d’actions gratuites (une nouvelle pour deux anciennes). Le capital sera ainsi porté de 210 à 315 millions. Les 232.500 actions nouvelles ne donneront droit à aucun intérêt, elles toucheront le même dividende que les act. de jouissance et seront amortissables par T. à 400 fr. avant 1950.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. Obligations 3 % anciennes : 4.245.754 de 500 fr. 3 %, émises de 1851 à 1921, au fur et à mesure des besoins, sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 2.845.369 étaient amorties, Am. avant 1950, T. Coupons 1er janvier-l’er juillet.
II. Obligations 3 % nouvelles, série B : 1.162.036 de 500 fr. 3 %, série B, émises depuis 1896, sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 665.850 étaient amorties. Am. avant 1950, T. Coupons 1er avril-l'er octobre.
III. Obligations nouvelles 2 1/2 %, série C : 958.172 de 500 fr. 2 1/2 %, émises depuis 1936, sur lesquelles au 31 décembre 1938, 559.030 étaient amorties. Am. avant 1950, T. Coupons 1er avril-l'er octobre.
IV. Obligations Lille à Béthunei : 30.000 de 500 fr. 3 % , émises de 1869 à 1872, Am. avant 1959, T. Coupons l'er avril-l,er octobre.
V. Obligations Nord-Est : 150.000 de 500 fr. 3 %, émises de 1871 à 1885, sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 42.427 étaient amorties. Am. avant 1970. T. Coupons 1er avril-l'er octobre.
VI. Obligations Picardie et Flandres : 33.595 de 500 fr. 3 %, émises de 1870 à 1875, sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 14.840 étaient amorties, Am. avant 1963, T. Coupons 1er janvier-lier juillet.
VII. Obligations Nord-Belges 3 % : 139.192 de 500 fr. 3 %, émises en 1862 et 1875, sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 14.840 étaient amorties. Am. avant 1963, T. Coupons lier janvier-ller juillet.
VIII. Obligations 4 % série D : 87.036 de 500 fr. 4 émises depuis 1913, sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 41.700 étaient amorties. Am. de 1914 à 1950, T. Coupons 1er janvier-l'er juillet.
IX. Obligations 5 %, série E : 2.599.508 de 500 fr. 5 %, émises depuis 1915, Am. .f 1920 à 1950, T. R. Coupons 1er mars-l,er septembre. Au 31 décembre 1938, 1.381.222 «aient amorties.
Obligations 6 % : 657.571 de 500 fr. 6 %, série F, émises depuis 1919, Am. avant y°0, T. R. Coupons 1er avril-ler octobre. Au 31 décembre 1938, 290.187 étaient amorties. , XI- Obligations 3 % 1921 A : 510.847 de 500 fr. 3 %, type 1921 tranche A. Am. e 1923 à 1982. Coupons 1er juin-l|er décembre. Au 31 décembre 1938, 47.647 étaient amorties.
XII. Obligations 4 % 1921 : 3.220.600 de 1.000 fr. 4 % net, type 1921, tranche A, 31^à. 1982, T., sauf R. A. toute époque. Coupons 1er mars-ler septembre. Au décembre 1938, 151.400 titres étaient amortis. U) Voir en tête des Chemins de fer français la notice concernant la Société Natio-e ues Chemins de fer français. XIII. Obligations 5 % A : 4.810.753 de 1.000 fr. 5 %, type 1921, tranche A A de 1929 à 1978, T., sauf R. A. toute époque. Coupons 1er avril-l'er octobre. Au 31 cemîbre 1938, 184.700 étaient amorties. <le' XIV. Obligations 5 % A 1933 : 1.269.611 de 1.000 fr. et 59.780 de 5.000 fr. 5 % net, émises en 1933, Am. de 1933 à 1982, T. sauf R. A. toute époque. Coupons 15 15 décembre. Au 31 décembre 1938, 26.700 titres de 1.000 fr. et 1.220 titres de 5.000 f étaient amortis.
XV. Obligations 6 % émises en Angleterre : 5 millions de £ 6 % émis en 1922 ' 90 %, Am. de 1922 à 1950 au pair par T. ou par anticipation en totalité à 103 y depuis 1932. Coupons ller mars-ller septembre. Impôt 36 % pour les porteurs domiciliés en France.
XVI. Obligations 5 1/2 % 1935 A : 382.576 de 1.000 et 25.698 de 5.000 fr. 5 1/2 c/c demi-net émises en 1935 par séries de 100 millions de francs, Am. depuis l’année d’émission jusqu’en 1982, T. R. sauf R. A. toute époque. Coupons 15 mai-15 novembre.
Au 31 décembre 1938, il était amorti : 6.270 titres de 1.000 fr. et 370 titres de 5.000 fr. XVII. Obligations 6 % 1936 A : 101.765 de 1.000 et 17.549 de 5.000 fr. 6 % émises en 1936 par séries de 100 millions, amortissables depuis l’année d’émission jusqu’en 1982, T. R., sauf R. A. toute époque. Coupons 1er mars-l!er septembre.
Au 31 décembre 1938, 2.278 titres de 1.000 francs et 283 titres de 5.000 fr. étaient amortis.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. Baron Edouard de Rothschild, P. ; M. de Waru, V.-P. ; R. Mayer, V.-P. ; A.-G. de Rothschild, L. de Rothschild, G. Despret, M. Hottinguer, H. Mariolle! Baron H. de Rothschild, J.-A. de Rothschild, Baron R. de Rothschild, F. Motte, P. Thiriez, A. Buisson, A. Bourgeois, B. Getten, F. Duriez, E. du Castel, F. Cattier, Duchemin, J. Carmichael, Baron G. de Rothschild, P. Vernes, A. Descamps.
Commissaires des comptes : MM. De Fourtou ; Moeneclaey ; Baron J. de Soucy.
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| Assemblée |
Assemblée générale : En avril ; une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : Prélèvement variable pour constituer le fonds de réserve, somme nécessaire pour l’amortissement du capital, somme nécessaire pour servir 16 francs d’intérêt à toutes les actions, la partie afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement. Le surplus des produits est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
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| Service Financier |
Service financier et transferts : Au siège social, Société Générale, Crédit Lyonnais, B. N. C. I., Crédit du Nord, Banque Union Parisienne, Banque Paris Pays-Bas, Crédit Industriel, etc.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : actions de capital et de jouissance obligations 3 % anciennes et nouvelles (terme) C. D. 1 ; obligations 2 1/2 %, 4 % D, 5 % E, 6 %, 3 % 1921, 4 % 1921, 5 % 1921, 5 % 1933, Nord-Est Français, Lille à Béthune, Picardie et Flandres, . 5 1/2 1935. C. D. 37 ; oblig. Nord-Belge. C. D. 56.
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| Compte Résultats |
ACT. JGE 1938 4.594.734 10.991.939 3.042.702 12.863.477 70 » 54 »
ANNEES REVENU DOMAINE PRIVE DIVERS REVENU NET DIVIDENDE IMMEUBLE PORTEFEUILLE ACT. CAP.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1938 PASSIF En 1.000 fr. Capital 210.000 Dette consolidée 13.398.505 13.608.505 Prime d’émission 21.875 218.705 Compte spécial S.N.C.F 9.041 Dette flottante 14.104.627 ACTIF Immobilisé transféré à la S.N.C.F.
13.608.505 Domaine privé 32.660 Titres Disponible Comptes courants S.N.C.F 67.998 14.104.627
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