Société anonyme russe, constituée le 10 juin 1912, pour une durée de 81 ans à partir de l’ouverture de la ligne au trafic.
Objet
Objet : La construction et l’exploitation d’une ligne ferrée de la station Novoni-kolajewsk du chemin de fer sibérien, sur la ville Barnaoul, jusqu’à la ville Sémipa-latinsk, avec un embranchement sur la ville Bijsk.
Siège
Siège social : Pétrograd, 47, Perspective Litieyny.
Capital
Capital social : 7.201.000 roubles, divisé en 72.010 actions de 100 roubles chacune entièrement libérées.
Titres (emprunt/coupon)
Emprunt par obligations : 304.000 obligations de 187 roubles 50, ou 500 francs 4 y? %, émises en 1912. Ces titres, remboursables au pair en 81 ans, à partir de l’ouverture de la ligne du trafic régulier,par tirages au sort annuelsle 19 octpbre/1 ernovembre sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, payables net de tous impôts présents et futurs en Russie et de tous impôts actuels en France (1912), par coupons semestriels les 19 janvier/!er février et IP juillet/ 1er août : ils sont garantis par tout l’actif social et jouissent, en outre, de la garantie de l’État russe. La Compagnie s’est réservé le droit de rembourser l’emprunt anticipativement à partir de 1922. Au 1er février 1917, 400 de ces titres étaient amortis.
Assemblée
Assemblée generale : en mai et septembre ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 14 jours avant la. réunion.
Service Financier
Service financier : à Paris, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
