Société anonyme russe, constituée le 10 Juin 1912, pour une durée de 81 ans a partir rie l’ouverture de la ligne au trafic.
Objet
Objet : La construction et l’exploitation d’une ligne ferrée de la station Novoni-tolajewsk du chemin de fer sibérien, sur la ville Barnaoul, jusqu’à la ville Sémipa-latlnsli, avec un embranchement sur la ville Btjsk.
Siège
aiègo social : Pétrograd, 47, perspective Litieyny.
Capital
Capital social : 7.201.000 roubles, divisé en 72.010 actions de îoo Tournes cnacune, setièrement libérées.
Titres (emprunt/coupon)
Emprunt par obligations : 304.000 obligations de 187 roubles 50, ou 500 francs 4 1/2 %, émises en 1912. Ces titres, remboursables au pair en 81 ans, à partir de l’ouverture de la ligne au trafic régulier, par tirages au sort annuels le 19 octobre/1er novembre sont productifs d'un intérêt annuel de 22 fr. 50, pavables net de tous impôts présents et futurs en Russie et de tous Impôts actuels en France (1912), par coupons semestriels les 19 janvier/1er février et 19 juillet/1 er août : ils sont garantis par tout l’actif social et jouissent, en outre, de la garantie de l’État russe. La Compagnie s’est réservé le droit de rembourser l’emprunt anticipatlvement à partir de 1922. Au 1er février 1917. 400 de ces titres étalent amortis.
Depuis le 1er août 1918, les coupons d’obligations sont en souffrance.
Assemblée
Assemblée générale : en mal et septembre ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 14 iours avant la réunion.
Service Financier
Servioe financier : à Paris, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d'Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale.
Inscription (cotation)
inscription à la cote : marché olllciel, au comptant : oDilgations. voie uestasses n» 66.
