| Titres (emprunt/coupon) |
175.000 obligations de £20, ou 503 fr. 20, 5 %,1M hypothèque, émises en 1912 et 1913 faisant partie d’une émission totale autorisée de £ 7.000.000. Ces titres, remboursables au pair, avant 1961, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, étaient productifs d'un intérêt annuel de 25 fr. 16, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1cr décembre.
NOTA. — En vertu de décisions intervenues en 1915 et 1916, l’émission de nouvelles obligations 7 % primant les titres ci-dessus comme affectation hypothécaire, a été autorisée. En outre, il a été décidé que les coupons des obligations 5 % échus ou à échoir depuis le 1er décembre 1914 inclus jusqu’au 1 “juin 1918 inclus, seraient, au fur et à mesure qu’ils arriveraient à échéance, échangés contre des reçus provisoires, reçus qui, à partir du 1erseptembre 1918, seraient eux-mêmeséchangéscontredesbons (notes) 5 % à 10 ans, définitifs, remboursables pendant les 5 dernières années de leur existence, soit en espèces, soit, à l’option de la Compagnie, en obligations 5 % First Mort gage.
D'autre part, à la suite des Résolutions passées à l’Assemblée des porteurs des obligations 5 % First Mort-gage remboursables en 50 ans, de la Barcelona Traction, Light and Power Company. Limited, tenue le 19 décembre 1918, et d’un Acte Supplémentaire en date du 31 décembre 1918, passé entre la Compagnie d’une part et la National Trust Company, Limited, de Toronto, Canada, d’autre part, et d’une résolution votée par T Assemblée extraordinaire des obligataires et porteurs de IncomeBonds les droits des détenteurs desdites obligations ont été modifiés et changés comme y spécifié, et entre autres changements :
1. L’Intérêt des obligations a été porté, à partir de et y compris le 1er juin 1918, à 5 1/2 pour cent par an, sous la condition qu’une partie de cet intérêt pour les périodes mentionnées dans lesdites résolutions et ledit Acte de Fideicommis Supplémentaire sera payée seulement au cas oO l'excédent de revenu de la Compagnie sajra suffisant pour y faire facë. (Le montant exact payable sur chaque coupon pendant ces périodes est notifié par avis.) 2. La date d’échéance desdites obligations a été reportée au 1er décembre 1974 et le commencement du fonds de l’amortissement a été ajourné au 31 mai 1935.
3. L’émission des. obligations 7 % Prior Lien “ B " a été portée de £ 2.0 0 0.000, à £ 3.000.000, l’intérêt de ces titres étant réduit de 7 % à 6 % par an. .
Les porteurs des obligations doivent se référer aux résolutions et à l’Acte Supplémentaire pour les détails de ces modifications et changements, et pour les autres modifications et changements. . .
4. L’intérêt des obligations de lre hypothèque a été porté à 6 % avec un minimum de 2 %. .
5. Une émission d’obligations 7 % trentenaires a été autorisée à concurrence ne 50 millions de pesetas. ,, j 6. Il a été offert aux porteurs de bons 6 •% échéant en 1924 de les échanger conir des bons 7 %, échange accepté par plus des trois quarts du capital. . ■_ . En juin 1922, il a été offert aux porteurs Income Bonds 5 % % d’échanger leu titres contre des obligations flrst mortgage 6 %, sur la base de une livre de valeur,?0n(|S nale, en flrst mortgage 6 %, pour chaque 5 livres, valeur nominale, d’IncomegP“ 5 % % livrées munies de tous leurs coupons en échange. Les obligations flrst mu gage 6 % émises en échange étaient munies du coupon d’intérêt semestriel venan échéance le 1 *r décembre 1922.
Les porteurs des coupons n08 6 à 13 sur les obligations nrst mortgage 6 %, des certificats provisoires représentant des Notes 5 % à dix ans et des certificats de fractions d’obligations variables, qui auraient dû être échangés contre des Income Bonds, pouvaient profiter de l’offre ci-dessus sans les convertir auparavant en IncomeBonds. La valeur de ces coupons, des certificats provisoires et des certificats de fractions a été considérée, égale à la valeur nominale des Income Bonds pour lesquelles ils ont été échangés. A la suite de décisions prises en 1924, l’intérêt des obligations 6 % ire hypothèque a été fixé, à partir du 1er juin 1924, au taux fixé de 5 y2 %, payable en pesetas (chaque £ 20, valeur au pair desdites obligations étant considéré comme représentant l’équivalent de 500 pesetas'. Les porteurs ont eu, d’autre part, la faculté d’échanger leurs titres contre des actions de préférence, à des conditions déterminées.
Il a été décidé également, de convertir les IncomeBonds 5 1/2 %, en obligation lr# hypothèque, sur la base d'une émission de S 20 valeur nominale desdites obligations contre chaque £ 100, valeur nominalé, d’Income bonds.
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| Administrateurs |
Oonseil d’Administration : 9 à 13 membres, nommés pour un an. MM. F. Lawton, M. Hubbard, E. R. Peacock. R. C. Brown, M. Lash, A. Loewenstein, E. A. Macnutt, J. Ii. Plummer, de Alella, M. B.auwens, A. W. Burchard, de Montgri, D. Stert. C. D. Magee, E. R. Wood.
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