Issuer ? SOCIÉTÉ FRANCO-NEERLANDAISE DE CULTURE ET DE COMMERCE

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Dénomination SOCIÉTÉ FRANCO-NÉERLANDAISE DE CULTURE ET DE COMMERCE
Introduction (constitution) Société hollandaise, constituée le 5 mars 1908, pour une durée de 75 ans.
Objet Objet : L'acquisition, le défrichement et la culture de terrains sis dans les Indes Néerlandaises et pays adjacents, sauf dans les résidences de Djokjo-Karta et Sara-Karta ; la préparation et le commerce des produits obtenus et des autres protection) indigènes. '
Siège Siège social : La Haye, 186, Noordeinde. Bureau principal, h Paris, 5, boulevard Malesherbes.
Capital Capital social : 6 millions de florins hollandais (12.600.000 francs), représentépai 1.200 actions de 5.000 florins (10.500 francs) divisées en deux séries, savoir : 1 • Série A, comprenant 105 actions (n"* 1 à 105) de 5.000 florins remises, entièrement libérées, à la Java Sumatra Handels et C°, en rémunération de ses apports! 2'série B comprenant 1.095 actions (n°‘ 106 à 1200) de 5.000 florins, sur lesquelles 300 actions (n° 601 à 900) ont été entièrement libérées et divisées en 7.500 vingt-cinquièmes, n porteur, d’une valeur nominale de 200 florins (420 francs), désignées par les lettre A à Z.
Titres (emprunt/coupon) Emprunt par obligations : 10.000 obligations de 500 francs 6 %, émises en 1919. Ces titres, remboursables en vingt ans à partir de 1925 sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, net de tous Impôts présents et futurs, payable par semestre les 1 •' juin et 1 •' décembre. Parts de fondateur : 60.000 parts de fondateur. Aucune clause de rachat.
Administrateurs Conseil d’Administration : MM. R. du Boulay, P. ; E. Le Roy, A.-D. ; J. Saint-Girons, M. Tilloy, E. Paix, J. Bernard, L. Clerc, R. Marc, C. d’Ancona, Vervooren, P. Cordonnier.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : une voix par action entière A ou B, maximum 6 voix.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % au fonds de réserve, 6 % d'intérêt aux actions, Sur l’excédent : 4 % aux employés de la Société, 10 % au conseil d’administration, Sur le surplus : 60 % aux actionnaires, 40 % aux parts de fondateur. .
Liquidation Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti: 60 % aux actions, 40 % aux parts. „ ,
Service Financier Service financier: à Paris, au Siège administratif et Banque Française et Hollanao-Américaine.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : vingt-cinquièmes aac tions (200 florins), série B ; parts de fondateur et obligations 6 %. Cote Desjossa n»' 80 et 90.
Compte Résultats ANNEES COUR8 1/25* P’ACT, PRODUITS BEUTS B6N6FICES — NETS El DIVinXNDKS^PAB ACT10J_ PL. HAUT PL. BAS «TIERS 1/25* PARTS en florins —— 1925 1926 6.900 6.950 1.477 2.950 2.740.300 2.813.117 1.786.200 2.266.300 622 50 662 50 26 50 26 60 4 83 4 83 1927 4.950 3.050 1.784.731 1.927.548 300 • 12 » 1928 3.450 2.000 549.114 1.499.487 » 1929 3.025 1.350 538.570 1.482.995 ■ » 1930 2.025 624 D 395. BOOf1) » » 1931 810 300 » 518.7000 » » 1932 375 107 » » »
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fl. PASSIF En 1.000 fr. 7 Capital 6.000 6.873 Obligations 317 103 Reserve 47 202 CrSditeurs 950 45 foisse tt banques 84 Total 7.314 Total 7.314

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