| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 1922-1924,45 millions de francs, autorisé par les lois des 13 juillet 1914 et 8 août 1920, divisé en 90.000 obligations de 500 francs 6 '%, dont 30.000 émises_ en 1922 à 465 francs et 60.000 émises en 1924 à 425 francs.
Intérêt annuel: 6 % ou 30 francs payable par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre, net de tous impôts présents et futurs, soit du gouvernement Français, soit de la Colonie.
Amortissement: au pair, de 1932 à 1971, par tirages au sort annuels, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1932.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier: Banque française de l’Afrique.
Inscription à la cote: marché officiel au comptant : obligations. II. EMPRUNTAI 926: emprunt de 36.900.000 francs autorisé par les lois des i 3 juillet 1914 et 8 août 1920, divisé en 73.800 obligations de 500 francs 7 %, émises en 1926 à 430 francs.
Intérêt annuel : 7 % ou 35 francs payable par coupons semestriels les 15 février et 15 août, net de tous impôts présents et futurs, soit du gouvernement français, soit de la Colonie.
Amortissement : au pair de 1926 à 1974, soit au pair par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, soit par rachats en Bourse sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1932.
Au 15 février 1931, 1.197 titres étaient amortis. Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l'Afrique Occidentale, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Algérien, Banque Française de l’Afrique, Banque Commerciale Africaine.
III. EMPRUNT 7 % 1927 : emprunt effectif de 30 millions constituant la première tranche d’un emprunt de 300 millions autorisé par les lois des 13 juillet 1925 et 15 septembre 1926, autorisé par décret du 12 mars 1927, représenté par 69.913 obligations de 500 francs 7 %, émises en 1927 à 453 francs.
Intérêt annuel : 7 % ou 35 francs payable par coupons semestriels les 15 février et 15 août, net de tous impôts présents et futurs, soit du gouvernement français, soit de la Colonie.
Amortissement : soit au pair de 1927 à 1975 par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, soit par rachats en Bourse sous réserve de remboursement anticipé à partir de février 1932. Au 15 février 1931, 1.210 titres étaient amortis.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l'Afrique Occidentale, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Algérien, Banque Française de l’Afrique, Banque Commerciale Africaine.
IV. EMPRUNT 6 % 1927 : emprunt d’un montant effectif de 70 millions constituant la deuxième tranche de l’emprunt de 300 millions autorisé comme il est dit au paragraphe précédent, autorisé par décret du 16 novembre 1927, représenté par 78.811 obligations de 1.000 francs 6 % émises en octobre 1927 à 935 francs.
Intérêt annuel : 6 % ou 60 francs payable par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre, net d’impôts présents et futurs, soit du gouvernement français, soit de la colonie.
Amortissement : soit au pair de 1928 à 1975 par tirages au sort semestriels en avril et octobre, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de mai 1932. Au 15 novembre 1930, 951 titres étaient amortis.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de 1‘Afrique Occidentale, Comptoir National d’Es-compte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Algérien, Banque Française de l'Afrique, Banque Commerciale Africaine.
V. EMPRUNT 4 y2 % 1929 : emprunt d’un montant effectif de 80 millions de francs autorisé par les lois de 1925 et 1926 déjà indiquées et représentant les troisième et quatrième tranches de l’emprunt de 300 millions, représénté par 88.806 obligations de 1.000 francs. 4 14 % émises en 1929 à 930 francs.
Intérêt annuel : 4 Yi % ou 45 francs payable par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre, net de tous impôts présents et futurs soit du Gouvernement français soit de la Colonie.
Amortissement : Au pair de 1929 à 1979 par tirages au sort semestriels en mai et novembre, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1932.
Au 15 décembre 1930, 591 titres étaient amortis. VI. EMPRUNT 4 y2 1930 : 1» Emprunt de 130 millions de francs autorisé par les lois de 1925 et 1926 formant les cinquième et sixième tranches de l’emprunt de 300 millions, approuvé par décret de mars et juillet 1930, représenté par 127.795 obligations de 1.000 francs 4 % émises en 1930 à 975 francs.
Intérêt annuel : 40 francs payable par coupons semestriels les 1er avril et 1*' octobre net de tous impôts présents et futurs soit du Gouvernement français, soit de la Colonie. , , . , Amortissement : Au pair de 1930 à 1980 par tirages au sort semestriels en mars et septembre, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1932.
Au 1" octobre 1930, 239 titres étaient amortis. Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : pour les 6 emprunts ci-dessus : Banque de l’Afrique Occidentale, Comptoir National d'Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Algérien, Banque Française de l’Afrique, Banque Commerciale Africaine.
Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : obligations. VII. EMPRUNT 4 % 1931 : emprunt de 233.421.000 francs autorisé par la loi du 22 février 1931, autorisé par décret du 18 avril 1931, représenté par 233.421 obligations de 1.000 francs émises en avril 1931 à 978 fr. 50.
Intérêt annuel : 40 francs payable par coupons semestriels, les 20 avril et 20 octobre, net de tous impôts présents et futurs, soit du Gouvernement français,^soit de la Colonie.
Amortissement : de 1931 à 1981 soit au pair par tirages au sort semestriels en mars et septembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1934.
Garantie du Gouvernement delà République française. Service financier : Banque de l’Afrique Occidentale, Comptoir National d’Es-compte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Algérien, Banque Commerciale Africaine.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Pour les 7 emprunts Cote Desfossés n° 14.
Emprunt 4,5 % 1932 : 247.448 obligations de 1.000 francs, n° 1 à 247.448 et 40.579 obligations de 5.000 francs, n° 247.449 à 288.027, toutes de 4 y2 %, émises en 1932 à 917 fr. 50 par obligation de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 4,5 % ou 45 francs par obligation de 1.000 francs, payable par coupons semestriels les 25 janvier et juillet, net de tous impôts présents et futurs.
Amortissement : De 1932 à 1982, soit au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1936.
Garantie : du Gouvernement de la République Française.
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