Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Commercial de France, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne.
Titres (emprunt/coupon)
I. EMPRUNT 6 % 1921 : Emprunt de 120 millions autorisé par décret du 20 juin 1921 représenté par 240.000 obligations de 500 francs 6 % émises en 1921 à 475 francs.
Intérêt annuel : 30 francs payable les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : De 1922 à 1951, au pair par tirages au sort annuels en avril, sous reserve de remboursement anticipé à partir de 1936. Au 1er juillet 1937, 71.460 titres étaient amortis.
Garantie : Une somme annuelle de 8.717.869 francs à prélever sur les annuités de 13.682.211 francs dues par l’Etat.
Transferts : Banque de Paris et des Pays-Bas.
II. EMPRUNT 6 % 1927 : Emprunt de 74.293.000 francs autorisé par délibération des 6 mai et 19 juillet 1927, et par décret du 23 juillet 1927, représenté par 74.293 obligations de 1000 francs 6 %, émises en 1927 à 900 francs,
Interêt annuel : 60 francs, payable les 26 janvier et 26 juillet.
Amortissement : De 1928 à 1957, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par nats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de juillet 1932. Au 26 août 1937, 12.238 titres étaient amortis.
Garantie : 30 titres d’annuités de 5.448.668 francs chacune.
Transferts : Société Générale.
