6 % 1921
Emprunt de 55 millions de francs autorisé par la loi de 1921, représenté par 110.000 obligations de 500 francs. intérêt annuel: 30 francs ou 6 % net de tous impôts présents et futurs, payable Par coupons semestriels les 1or janvier et juillet.
Garantie: Emprunt garanti par des annuités de l’État (art. 155, loi du 31 Juillet 1920).
Amortissement: au pair avant 1951 par tirages au sort annuels en janvier.
Service Financier
Service financier: Banque Varin, Bernier et Clc. 102, boulevard Haussmann.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote: marché officiel au comptant (emprunts gagés par des annuités) : obligations.
