| Dénomination |
GROUPEMENT DES HOUILLÈRES DU NORD ET DU PAS-DE-
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| Introduction (constitution) |
CALAIS : .Société anonyme française constituée fin 1920 pour une durée expirant le 31 décembre qui suivra la date de l’encaissement des dernières annuités à recouvrer.
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| Siège |
Siégé social : Paris, rue de la Baume, 26.
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| Capital |
Capital : 50 millions de francs divisé en 50.000 actions de 1.000 francs libérées du quart ou 250 francs.
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| Titres |
I. Obligations 6 % 1927 : 121.512 obligations de 500 francs 6 % émises en 1927 k 453 francs 75.
Intérêt annuel: 30 francs payable, net d'impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
Amortissement : de 1928 à 1954, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1932. Au 31 décembre 1930, 117.193 obligations restaient en circulation. service financier : créait Lyonnais, société Generale, comptoir National d Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Commercial de France, Banque des Pays du Nord, Crédit du Nord, Banque Générale du Nord, Banque Piérard, Habille et Cle et Banque L. Dupont et Cle et Union des Mines.
II. Obligations 4 % janvier 1931 : 1.033.514 obligations de 1.000 francs 4 % émises en janvier 1931 à 967 fr. 50.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels, les l,r janvier et juillet net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1932 à 1951 soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1934.
Service financier : Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Es-compte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque dé l’Union Parisienne, Crédit Commercial de France, Crédit du Nord, Banque Générale du Nord, Banque Piérard, Banque L. Dupont et Cie, Union des Mines.
III. Obligations 1.000 francs 4 % mars 1931 : 441.678 obligations de 1.000 franc 4 % émises en mars 1931 à 967 fr. 50.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 1er mars et septembre, net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1932 à 1952 soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à compter de 1934. service financier - crédit Lyonnais, société Generale, comptoir National d Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Commercial de France, Crédit du Nord, Banque Générale du Nord, Banque des Pays du Nord, Banque Piérard, Banque L. Dupont et Cie, Union des Mines.
IV. Obligations de 1.000 francs 4 % juin 1931 : 90.130 obligations 1 000* francs 4 % émises en juin 1931 à 980 francs.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les !•' juin et décembre net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1932 à 1951, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement, anticipé à partir de 1934.
Service financier : Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Commercial de France, Crédit du Nord, Banque Générale du Nord, Banque des Pays du Nord, Banque Piérard, Banque L. Dupont et Cie Société Marseillaise de Crédit, Union des Mines.
V. Obligations de 1.000 francs 4 % août 1931 : 90.534 obligations de 1.000 fr. 4 % émises en août 1931 à 980 francs. intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 1er février et août net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1932 à 1952 soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1934.
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| Service Financier |
service financier : créait Lyonnais, société Generale, comptoir National d Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Commercial de France, Banque des Pays du Nord, Crédit du Nord, Banque Générale du Nord, Banque Piérard, Habille et Cle et Banque L. Dupont et Cle et Union des Mines.
II. Obligations 4 % janvier 1931 : 1.033.514 obligations de 1.000 francs 4 % émises en janvier 1931 à 967 fr. 50.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels, les l,r janvier et juillet net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1932 à 1951 soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1934.
Service financier : Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Es-compte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque dé l’Union Parisienne, Crédit Commercial de France, Crédit du Nord, Banque Générale du Nord, Banque Piérard, Banque L. Dupont et Cie, Union des Mines.
III. Obligations 1.000 francs 4 % mars 1931 : 441.678 obligations de 1.000 franc 4 % émises en mars 1931 à 967 fr. 50.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 1er mars et septembre, net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1932 à 1952 soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à compter de 1934. service financier - crédit Lyonnais, société Generale, comptoir National d Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Commercial de France, Crédit du Nord, Banque Générale du Nord, Banque des Pays du Nord, Banque Piérard, Banque L. Dupont et Cie, Union des Mines.
IV. Obligations de 1.000 francs 4 % juin 1931 : 90.130 obligations 1 000* francs 4 % émises en juin 1931 à 980 francs.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les !•' juin et décembre net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1932 à 1951, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement, anticipé à partir de 1934.
Service financier : Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Commercial de France, Crédit du Nord, Banque Générale du Nord, Banque des Pays du Nord, Banque Piérard, Banque L. Dupont et Cie Société Marseillaise de Crédit, Union des Mines.
V. Obligations de 1.000 francs 4 % août 1931 : 90.534 obligations de 1.000 fr. 4 % émises en août 1931 à 980 francs. intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 1er février et août net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1932 à 1952 soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1934.
Service financier : Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Commercial de France, Crédit du Nord, Banque Générale du Nord, Banque des Pays du Nord, Banque Piérard, Banque L. Dupont et Cie, Société Marseillaise de Crédit, Union des Mines.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : Marché ofilciel au comptant : obligations. Cote DesJossés n» 38.
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