| Dénomination |
GROUPEMENT DES HOUILLERES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée le 29 décembre 1920 pour une durée de 40 ans maximum.
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| Siège |
Siège social : Paris, 26, rue de la Baume. ., ,
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| Capital |
Capital : 50 millions de francs divisé en 50.000 actions de 1.000 trancs enueif— libérées et nominatives (cession soumise à l’agrément du Conseil).
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Commercial de France, Crédit du Nord, Banque des Pays du Nord, Banque L. Dupont et Cie, Société Marseillaise de Crédit, Union des Mines.
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| Transfert |
Transferts : Au siégé social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 6 % 1927 : Emprunt de 60.756.000 francs créé suivant délibération du 2 juillet 1927 et autorisation ministérielle du 26 juillet 1927, représenté par 121.512 obligations de 500 francs 6 % émises à 453 fr. 75.
Intérêt annuel : 30 francs, payable les 1er février et 1er août.
Amortissement : De 1928 à 1954, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1932. Au 1er août 1939, 22.887 titres étaient amortis.
Garantie : Par 19 annuités d’un montant de 4.323.773 francs chacune et 8 annuités de 6.095.990 francs chacune.
II. EMPRUNT 4 % JANVIER 1931 : Emprunt de 1.033.514.000 francs créé suivant délibération du 26 décembre 1930 et autorisation ministérielle du 23 décembre 1930, représenté par 1.033.514 obligations de 1.000 fr. 4 % émises en janvier 1931 à 967 fr. 50.
Intérêt annuel : 40 francs, payable les îer janvier et juillet.
Amortissement : De 1932 à 195L, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1934. Au 1er janvier 1939, 319.800 titres étaient amortis.
Garantie : Par 20 annuités d’un montant chacune de 76.047.792 francs.
III. EMPRUNT 4 P/c MARS 1931 : Emprunt de 441.678.000 francs créé suivant délibération du 13 février 1931 et autorisation ministérielle du 10 février 1931, représenté par 441.678 obligations de 1.000 francs 4 % émises en mars 1931 à 967 fr. 50.
Intérêt annuel : 40 francs, payable les 1er mars et septembre.
Amortissement : De 1932 à 1952 soit au pair par tirages au sort annuels, çoit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à compter de 1934. Au 1er mars 1939, 127.300 titres étaient amortis.
Garantie : Par 21 annuités d’un montant chacune de 31.482.889 francs.
IV. EMPRUNT 4 % JUIN 1931 : Emprunt de 90.130.000 francs créé suivant délibération du 21 mai 1931 et autorisation ministérielle du 23 mai 1931, représenté par 90.130 obligations de 1.000 francs 4 % émises en juin 1931 à 980 francs.
Intérêt annuel : 40 francs payable les 1er juin et décembre.
Amortissement : De 1932 à 1951, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1934. Au 1er juin 1939, 27.900 titres étaient amortis.
Garantie : Par 20 annuités de chacune 6.631.931 francs.
V. EMPRUNT 4 % AOUT 1931 : Emprunt de 90.534.000 fr. créé suivant délibération du 24 juillet 1931 et autorisation ministérielle du 23 juillet 1931, représenté par 90.534 obligations de 1.000 francs 4 % émises en août 1931 à 980 francs.
Intérêt annuel : 40 francs payable les ller février et août.
Amortissement : De 1932 à 1952, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1934. Au 1er août 1939, 26.100 titres étaient amortis.
Garantie : Par 21 annuités de chacune 6.453.287 francs.
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