GROUPEMENT DES HOUILLERES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
Introduction (constitution)
Société anonyme française constituée le 29 décembre 1920 pour, une durée de 40 ans maximum.
Siège
Siège social : Paris, 26, rue de la Baume.
Capital
«brutal : mimons cte francs divise en ou.uuu actions ae i.uuu irancs entièrement libérées et nominatives (cession soumise à. l’agrément du Conseil).
Service Financier
Service financier : Crédit Lyonnais, Société Generale. Comptoir National d Escompte, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et_des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Commercial de France. Crédit du Nord, Banque des. Pays du Nord, Banque L. Dupont et Cie, Société Marseillaise de Crédit, Union des Mines.
Transfert
Transferts : Au siège social.
Titres (emprunt/coupon)
I. EMPRUNT 4 % JANVIER 1931 : Emprunt de 1.033.514.000 francs, créé suivant délibération du 26 décembre 1930 et autorisation ministérielle du 23 décembre 1930, représenté par 1.033.514 obligations de 1.000 fr. 4 % émises en'janvier 1931 à 967 fr. 50.
Intérêt annuel : 40 francs, payable les lier janvier et juillet. Amortissement- : De 1932 à 1951, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d'amortissement anticipé à partir dé 1934.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 398.614.000. Garantie : Annuités d’un montant chacune de 76.047.792 francs.
II. EMPRUNT 4 % MARS 1931 : Emprunt de 441.678.000 francs, créé suivant • délibération du 13 février 1931 et autorisation ministérielle du 10 février 1931,, représenté par 441.678 obligations de 1.000 francs 4 % émises en mars 1931 à 967 fi*. 50.
Intérêt annuel : 40 francs, payable les lier mars et septembre. Amortissement : De 1932 à. 1952 soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à compter de 1934, Circulation : Au 31 décembre 1944 : 211.978.000. Garantie : Annuités d’un montant chacune de 31.482.839 francs.
III. EMPRUNT 4 % JUIN 1931 : Emprunt de 90.130.000 francs, créé suivant délibération du 21 mai 1931 et autorisation ministérielle du 23 mai 1931, représenté par 90.130 obligations de 1.000 francs 4 % émises en juin 1931 à 980 francs. \ / Intérêt annuel : 40 francs payable les 1er juin et décembre. Amortissement : De 1932 à 1951, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1934.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 39.830.000. Garantie : Annuités de chacune 6.631.931 francs. IV. EMPRUNT 4 % AOUT 1931 : Emprunt de 90.534.000 fr., crée suivant délibération du 24 juillet 1931 et autorisation ministérielle du 23 juillet 1931, représenté par 90.534 obligations de 1.000 francs 4 % émises en août 1931 à 980 francs.
Intérêt annuel : 40 francs payable les l'er février et août. Amortissement : De 1932 à 1952, soit au pair par tirages au sort annuels, soit pa* rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1934.
Circulation : Au 31 décembre 1944 : 43.434.000. Garantie : Annuités de chacune 6.453.287 francs.
