| Dénomination |
HOUILLERES NATIONALES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
GROUPEMENT DES HOUILLERES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
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| Titres |
Depuis le 5 septembre 1946, 1.000.000 d'obligations de 5.000 fr. 3 1/2 °/o, émises à 4.980 fr.-en 1946, amortissables en. 25 ans à compter du 16 août 1946, rapportant iun intérêt annuel de 175 fr., payable en une seule fois le 16 février de chaque année, sont admises aux négociations de la Bourse.
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| Siège |
Siégé social : Paris, 9, avenue Percier.
Siège social : Paris, 26, rue de la Baume.
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| Service Financier |
Service des titres et des coupons : Paris, au Or édit Lyonnais. Le paiement des coupons et le remboursement des Obligations seront effectués, en outre, par la. Société Générale, le (Comptoir National d'Escompte, la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l'Union Parisienne, Caisse Centrale des Banques Populaires,, le Crédit Commercial de France, Crédit Foncier de France, Crédit Industriel et Commercial, Crédit du Nord, la Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et, de Dépôts, l'Union Européenne Industrielle et Financière, l'Union des Mines et par la Société Générale Alsacienne de Banque.
Service financier : Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d'Escompte, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie,. Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l'Union Parisienne, Crédit Commercial de France, Crédit du Nord, Banque des Pays du Nord, Banque L. Dupont et Cie, Société Marseillaise de Crédit, Union des Mines.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, C.D. 45.
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée le 29 décembre 1920 pour une durée de 40 ans maximum.
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| Capital |
■■ Capital : 50 millions de francs divisé en 50.000 actions de 1.000 francs entièrement libérées et nominatives (cession soumise à l'agrément du Conseil).
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| Transfert |
Transferts : Au siège social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 4 % JANVIER 1931 : Emprunt de 1.033.514.000 francs, créé suivant délibération du 26 décembre 1930 et autorisation ministérielle du 23 décembre 1930, représenté par 1.033.514 obligations de 1.000 fr. 4 % émises en janvier 1931 à 967 fr. 50.
Intérêt annuel : 40 francs, payable les l,er janvier et juillet. Amortissement : De 1932 à 1951, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d'amortissement anticipé à partir de 1934.
Circulation : Au 31 décembre 1947 : 276.014 obligations dont 65.000 amorties et remboursables à partir du 1er janvier 1948.
Garantie : Annuités d'un montant chacune de 76.047.792 francs.
II. EMPRUNT 4 % MARS 1931 Emprunt de 441.678.000 francs, créé suivant délibération du 13 février 1931 et autorisation ministérielle du 10 février 1931, représenté par 441,,-678 obligations de 1.000 francs 4 % émises en mars 1931 à 967 fr. 50.
Intérêt annuel : 40 francs, payable les Ier mars et septembre. Amortissement : De 1932 à 1952 soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à compter de 1934.
Circulation : Au 31 décembre 1947 : 140.178 obligations. Garantie : Annuités d'un montant chacune de 31.482.889 francs.
III. EMPRUNT 4 % JUIN 1931 ; Emprunt de 90.130.000 francs, créé suivant délibération du 21 mai 1931 et autorisation ministérielle du 23 mai 1931, représenté par 90.130 obligations de 1.000 francs 4 % émises en juin 1931 à 980 francs.
Intérêt annuel : 40 francs payable les 1er juin et décembre. Amortissement : De 1932 à 1951, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1934.
Circulation : Au 31 décembre 1947 : 24.130 obligations.
IV. EMPRUNT 4 % AOUT 1931 : Emprunt de 90.534.000 fr., créé suivant délibération du 24 juillet 1931 et autorisation ministérielle du 23 juillet 1931, représenté par 90.534 obligations de 1.000 francs 4 % émises en août 1931 à 980 francs.
Intérêt annuel : 40 francs payable les 1er février et août. Amortissement : De 1932 à 1952, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1934.
Circulation : Au 31 décembi'e 1947 : 28.734 obligations. Garantie : Annuités de chacune 6.453.287 francs.
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