Société anonyme française constituée en 1921 pour une durée expirant le 31 décembre qui suivra rencaissement de la dernière des annuités à recouvrer.
Siège
Siège social : Paris, rue Lamennais, 8.
Capital
Capital : 5.000.000 de francs divisé en 10.000 actions de 500 francs libérées du quart, nominatives et soumises pour la cession à un droit de préemption et à un prix fixé.
Titres (emprunt/coupon)
EMPRUNT 6 % 1921 : Emprunt de 85 millions créé suivant décision du 7 mai et du 1er septembre 1921, représenté par 170.000 obligations de 500 francs 6 % émises en 1921 à 475 francs.
Intérêt annuel : 30 francs payable les lier mars et 1er septembre.
Amortissement : De 1922 à 1951, au pair par tirages au sort annuels, en juillet, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1926. Au 1er septembre 1937, 55.200 titres étaient amortis.
Garantie : Titres d’annuités s’élevant à 6.175.157 francs remis à la Société civile des obligataires. En outre, les industriels adhérents se sont engagés, chacun en ce qui le concerne, à effectuer des versements échelonnés sur 30 ans pour assurer le service de l’emprunt.
Service Financier
Service financier : Union Industrielle de Crédit, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Commercial de France, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte.
