Société anonyme française constituée le 23 février 1931 pour une durée expirant le 31 décembre nui suivra la date de '/encaissement de la dernière des annuités à recouvrer.
Siège
Siège social : Paris, rue de Grenelle, 199.
Capital
Capital : 4.600.000 francs divisé en 9.200 actions de 500 francs, nominatives, dont la :ession est soumise à l’agrément du Conseil d’administration.
Titres (emprunt/coupon)
EMPRUNT 6 % 1922 : Emprunt de 86.000.000 de francs, à valoir sur un emprunt total de 150 millions, représenté par 172.000 obligations de 500 francs 6 % émises en 1922 à 475 francs.
Intérêt annuel : 30 francs payable les 15 mars et 15 septembre.
Amortissement : Au pair de 1923 à 1952 par tirages au sort annuels, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1927, et en cas de liquidation d’une des Sociétés intéressées. Au 15 septembre 1937, 52.750 titres étaient amortis.
Garantie : Titres d’annuités. En outre, les firmes adhérentes se sont engagées chacune en ce qui la concerne, à effectuer des versements échelonnés sur 30 ans pour assurer le service de l’emprunt.
Service Financier
service financier : Union Industrielle de Crédit, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Commercial de France.
