| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNTS 1875-76-77-78-79 6 % (OR) Emprunts de 400 millions de florins ou 1 milliard de francs de capital nominal, autorisés : 1° par la loi du 27 décembre 1875 pour 80 millions de florins ; 2° par celles des 28 décembre 1876 et 28 mars 1877 pour 120 millions de florins ; 3° par les lois VII, IX, XV et XVII de 1877 et II, VIII, IX, XV, XVI et XVII de 1878, pour 60 millions de florins ; 4° parla loi II de 1879, pour 140 millions de florins ; destinés à constituer la dotation de la Caisse centrale de l’État, à pourvoir aux besoins des chemins de fer, à rembourser par anticipation les bons du Trésor en circulation (une somme de 45 millions de florins est affectée spécialement au remboursement des bons du Trésor de la lro émission), à couvrir des excédents budgétaires de diverses sortes, des dépenses spéciales prévues par lesdites lois, et la part du royaume de Hongrie dans les frais de guerre extraordinaires.
Contractés avec MM. de Rothschild frères, jusqu’à concurrence de 80 millions de florins de capital nominal, émis à 84 florins pour 100 florins (soit 210 fr. par titre de 250 fr.), par MM. de Rothschild frères, à Paris, les 9 et 10 octobre 1877, et, en même temps, à l’étranger.
Représentés par des obligations au. porteur entièrement libérées, divisées en coupures de 100, 500 et 1,000 florins de capital, ou 250,1,250 et 2,500 fr. de capital, au change fixe de 2 fr. 50 le florin. Il a été créé, en outre, en remplacement de 10,000 coupures de 1.000 florins de l’emprunt de 120 millions de florins autorisé par les lois de 1876 et 1877, 1,000 coupures de 10,000 florins ou 25,000 fr, de capital, numérotées de 140001 à 140010, — 140011 à 140020, et ainsi de suite jusqu’à 150000.
Intérêt annuel : 6 %>, soit 6 florins par titre de 100 florins, ou 15 fr. par titre de 250 fr., payables en or, les 1er janvier et 1er juillet de chaque année : à Paris, chez MM. de Rotchschild, rue Laffitte, 25, au change fixe de2fr. 50 le florin ; — à Londres, au change fixe de 1 liv. sterl. pour 10 florins ; — à Francfort'-sur-Mein, Bude-Pesth, Tienne, Berlin, Bruxelles et Amsterdam.
Aux termes de la loi du 27 décembre 1875, ces titres et leurs coupons sont exempts de tous droits de timbre et de tous impôts présents ou futurs, en Hongrie.
Suit l’énumération de ces obligations:
Emprunt de 80 millions de florins (1875). Hoootit. de(100 fl. ou 230 fr. Int. 6 fl. ou 13 fr. Nos 1 à 64000. Soit en capital 6.400.000 fl. Couleur rouge. Série A Hsoo - 500 — 1.250 — 30 — 75 .— 1 à 27200. — 13.600.000 — — bleue. — 11 61000 — 1.000 — 2.500 — 60 — 150 — 1 à 60000. — 60.000.000 — — lilas. — C 151.200 80.000.000 Emprunt de 120 millions de florins (1876-1877). HoOO lit. de 100 fl. ou 230 fl. Int. 6 fl. ou 15 fr. Nos 64001 à 160000. Soit en cap. 9.600.000 fl. Couleur rouge. Série A 4|800 — 500 — 1.250 — 30 — 75 — 27201 à 68000. — 20.400.000 — bleue. —B 9| 000 — 1.000 — 2.5 00 — 60 — 130 — 6 0 0 01 à 150000. — 90.000.000 — lilas. — C 226.800 1 20.0 0 0.0 0 0 lllant partie de cet emprunt les 1,000 titres de 10,000 fl. on 23,000 fr. (n°s 140001 à 130000) dont il a été parlé Hessus. Couleur verte, série C.
Emprunt de 60 millions de florins (1877-1878). HoOOtit. de 100 fl. ou 230fr. Int. 6 fl. ou 15 fr. N°s 160001 à ISO000. Soit en cap. 2.000.000 fl. Couleur rouge. Série A llooo— 500 — 1.250 — 30 — 73 — 68001 a 84000. — 8.000.000 — bleue. —B 5B300 — 1.000 — 2.5 0 0 — 60 — 150 — 130 0 01 à 200000. — 50.000.000 — lilas. — C 86.'i00 60.0 0 0.0 00 Emprunt de 140 millions de florins (1879). 100 tit. de 100 fl. ou 250 fr. Int. 6 fl. ou 15 fr. Nos 180001 à 215003. Sait en cap. 3.500.000 6. Couleur rouge. Série A )00 - 5 0 0 — 1.25 0 — 30 — 73 - 8 4001 à 101000 — S.500.000 — bleue. —B MO- 1.000 — 2.500 — 60 — 150 ,— 200001 à 32SOOO — 12S.000.000 — lilas. — C I MO ■ 140.000.000 Titres. — Libellés au recto en langue hongroise, et à 1 intérieur en langues française, anglaise et allemande, portant l’indication de la série et de la coupure, le numéro d’ordre, un extrait de la loi en vertu de laquelle ils ont été émis, et l’énoncé de : « Royaume de Hongrie. — Emprunt en rentes 6 % payables en or, émis en vertu de la loi de 1875 (ou de 1876 et 1877, ou des lois de 1877 et de 1878, oudelaloide 1879). » Datés à Budapest, savoir : les titres de 1875, du 1er janvier 1876 ; les titres de 1876 et 1877, du 1er juillet 1877 ; ceux de 1877 et de 1878, du 1er juillet 1878, et ceux de 1879, du 1er mars 1879. Timbre sec de la direction de la Caisse centrale de l’État hongrois sur le titre et les coupons. Pas de souche.
Chaque titre est accompagné d’une feuille de coupons intercalaire et détachée, avec timbre humide de la nuance de la coupure dont il fait partie, avec talon au-dessous du dernier coupon, contre remise duquel do nouveaux coupons seront délivrés à partir du jour de l’échéance de ce dernier coupon.
Les coupons des titres de 1875 sont au nombre de 20, dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 1er janvier 1886 ; (Le coupon n° 16 a été payé à-son échéance du lor janvier 1884). Et ceux des titres de 1876,1877)1878 et 1879, également au nombre de 20, dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du lor juillet 1887. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884).
Admission à la cote, au comptant et à terme : De l’emprunt de 80 millions de florins, le 10 novembre 1877 ; De l'emprunt de 120 — — le 18 mars 1878 ; De l’emprunt de 60 — — le 14 janvier 1879 ; De l’emprunt de 140 — — le 24 mars 1879. Les "cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0.02 1/2 centimes.
Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant, en coupures de... florins de capital; et à terme, en... florins de rente.
A terme, les négociations ont lieu par 1,200 florins de rente (équivalant à 3,000 fr. de rente ou 20,000 florins de capital) et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
Les calculs se règlent au change fixe de 2 fr. 50 le florin. Étant donné le cours de 100fr., le calcul s’établit comme suit : Pour une coupure de 100 florins de capital :
100 X 2.50 = 250 fr. ; Pour une coupure de 500 florins de capital :
100 X 5 X 2;50 = 1,250 fr.; Pour une coupure de 1,200 florins de rente:
1,200 X-10° ■ X 2-50 = 50,000 fr. II. — EMPRUNT 1881 4 % (OR) Emprunt de 545,000,000 de florins ou 1,362,500.000fr. de capital no* minai, autorisé par la loi XXXII de 1881, destiné à la conversion et au remboursement des l’emprunt hongrois 1875-76-77-78-796 °/° (or).
Ledit remboursement devant être effectué au plus tard à la fin de l’année 1884.
Sur le montant total de l’emprunt, 160 millions de florins de capital, ont été émis par MM. de Rothschild frères au taux de 76 1/4 % le W mai 1881.
Représenté par des obligations au porteur, entièrement libérées, divisées en coupures de 100, 500,1,000', 10,000 florins de capital, ou 250. 1,250, 2,500, 25,000 francs, au change fixe de 2 fr. 50 le florin.
Intérêt annuel : 4 °/0, soit 4 florins par titre de 100 florins ou 10 fr. par titre de 250 fr., payables en or les 1er janvier et lor juillet de chaque année, à Bude-Pesth et à Vienne en florins or, à Londres, à Berlin et à Franc-fort-s/-Mein ; et à Paris, chez MM. Rothschild, rue Laffitte, 25, au change fixe de 2 fr. 50 le florin.
Aux termes de la loi XXXII de 1881, ces titres et leurs coupons sont exempts de tous droits de timbre et de tous impôts présents ou futur en Hongrie.
Suit l’énumération de ces obligations : lb0.000 oblig.de 100 fl. ou 250 fr. N»s 1 à 150000 — 15.000.000 fl. L.A. Teinte jaune. 80.000 — 500 — 1.250 — 1 à 80000 — 40.000.000 — L.B. — grise. 440.000 — 1.000 — 2.500 — 1 à 440000 — 440.000.000 — L.C. — rose.
5.000 — 10.000 — 25.000 — là 5000 — 50.000.000 — L.D. — verte. 675.000 ■ 545.000.000 fl. -r 118 — Titres. — Libellés au recto en langue hongroise, et à l’intérieur en langues française, anglaise et allemande, portant l’indication de la série delà coupure, un extrait de la loi en vertu de laquelle ils ont été émis et l’énoncé de : « Royaume dé Hongrie. Emprunt 4 % payable en or, émis en vertu de la loi XXXII de 1881. Obligation de la dette de l’Etat de florins 100 = francs 250 - liv, st. .10 = Rm. 202.50 (ou 500, 1,000 ou 10.000 florins). Le ministère des finances du royaume de Hongrie certifie que la présente obligation de florins... or forme partie intégrante de la dette consolidée hongroise exempte de tout impôt, etc, » Datés à Bude-Pesth du 11 mai 1881. Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche.
Chaque titre est accompagné d’une feuille de coupons intercalaire et détachée, avec timbre humide rouge sur les coupures de 100 florins, bleu .sur celles de 500, rouge foncé sur celles de 1,000 et vert sur celles de 10,000, Talon au-dessous du dernier coupon, contre remise duquel il sera, délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er juillet 1891.
Les coupons sont au nombre de 20 dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 1er juillet 1891. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) .. ..
Admission à la cote, au comptant et à terme, de 160,000,000 de florins de capital, le 15 juin 1881 ;
Et de 385,000,000, lé 28 décembre 1881. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0.02 1/2 centimes.
D'ans la pratique, les transactions se traitent: au comptant en ... florins de capital ; et à terme, en .., florins de l’ente.
A terme, les négociations ont lieu par 800 florins de rente (équivalant à 2.000 fr. de rente, ou 20,000 florins de capital) et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
Les calculs se règlent au change fixe de 2 fr. 50 le florin. Étant donné le cours de 74, le calcul s’établit comme suit: Pour une coupure de 100 florins de capital :
74 X 2.50 = 185 fr.; Pour-une coupure de 500 florins de capital :
74 X 5 X 2-50 = 925 fr. ; Pour une coupure de 800 florins de rente :
8.QP-X„7f x 2.50 - 37,000 fr. ' III. - EMPRUNT 5 % 1868 Emprunt de 60 millions de florins ou 150 millions de fr., autorisé par la loi du 18 octobre 1867, pour la construction de chemins de fer et de canaux dans les pays dépendant de la couronne de Hongrie.
709,380 obligations de 300 fr. au porteur, entièrement libérées, divisées en 35,469 séries de 20 obligations chacune, émises à 215 fr., les 28, 29 et 30 janvier 1868, par la Société générale, à Paris.
Remboursables à 300 fr. en 50 ans, du 1er juillet 1868 au 1er janvier 1918, au moyen de tirages au sort semestriels ayant lieu par séries de 20 obligations, les 1er juin et 1er décembre^ à partir du 1er juin 1868. Remboursement des titres sortis, les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 15 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet, sans aucune retenue, les titres et leurs coupons étant affranchis de tous droits de timbre ou autres charges existant ou à venir.
Garantie. — L’emprunt est garanti spécialement par les chemins de fer et canaux à construire avec leurs produits, au moyen d’une inscription de lre hypothèque au profit des porteurs d’obligations;
Et généralement,:par l’ensemble des revenus du royaume de Hongrie. Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, portant les nos de séries de 1 à 35469, chaque série étant composée des n°s d’obligations de 1 à 20, portant en langues française,. .hongroise et allemande le libellé de : «Série... n°... Royaume de Hongrie. Obligation au porteur, de 300 fr. ou de 120 florins autrichiens argent ou de 12 livres sterling ou de 140 flor. 16 cent, valeur hollandaise ou de 140 florins courants d’Allemagne. Cette obligation fait partie de l’emprunt de 212,814,000 fr. réparti en 709,380 obligations, que le gouvernement royal de Hongrie a contracté en vertu de la loi du 18 octobre 1867, etc. « Datés à Budan du 1er janvier 1868. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er janvier 1918. (Le coupon n° 32 a été paye a son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
3,772 séries de 20 obligations chacune (soit ensemble 75,440 obligations) étaient amorties au 1er juillet 1883.
Le payement des intérêts et le renboursement des obligations sont effectués à Londres, Francfort-sur-Mein, Amsterdam, Vienne, Pesth-Bude ; et, à Paris, à la Société générale, rue de Provence, 54.
Amission à la cote, au comptant, le 30 mars 1868.
Janvier 4884.
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