| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 1381 4 % (OR) La rente hongroise 4 °/0 or, créée par la loi XXXII de 1881 est négociable à la Bourse de Paris, pour un capital de 592,000,000 de florins ou 1,480,000,000 de francs de capital nominal, comportant les emprunts suivants:
1° Emprunt de 545,000,000 de florins ou 1,362,500,000 francs, autorisé par la loi XXXII de 1881, destiné à la conversion et au remboursement de l’emprunt hongrois 6 °/0 (or). 1875-76-77-78-79 de 400 millions de florins de capital. Ledit remboursement devant être effectué au plus tard à la fin de l’année 1884.
Sur le montant total de l’emprunt, MM. de Rothschild frères ont émis 160 millions de florins de capital, au taux de 76 1/4 %, le 19 mai 1881 ; et 124,739,600 florins de capital, au taux de 77,85 °/„, le 24 septembre 1884. Cette dernière émission était destinée à la conversion ou au remboursement du solde des titres restant encore en circulation de l'Emprunt 6 % or. Ges titres ont cessé de porter intérêt à partir du 15 janvier 1885 et par suite ils ont été supprimés dès le 10 janvier de la cote officielle à laquelle ils avaient été admis depuis le 10 novembre 1877.
2° Emprunt de 30 millions de florins de capital nominal, autorisé par la loi XXXII de 1887.
3» Emprunt de 17 millions de florins de capital nominal, autorisé par les lois XI de 1881 et VI de 1888.
La rente hongroise 4 % (or) est représentée par des obligations au porteur, entièrement libérées, divisées en coupures de 100, 500, 1,000, 10.000 florins de capital, ou 250; 1.250; 2,500; 25,000 francs, au change fixe de 2 fr. 50 le florin.
Intérêt annuel : 4 °/0, soit 4 florins par titre de 100 florins ou 10 fr. par titre de 250 fr., payables en or les 1er janvier et 1er juillet de chaque année, à Bude-Pesth et à Vienne en florins or, à Londres, à Berlin et à Franc-fort-sur-Mein ; et à Paris, chez MM. Rothschild, rue Laffitte, 23, au change fixe de 2 fr. 50 le florin.
Aux termes de la loi XXXII de 1881, ces titres et leurs coupons sont exempts de tous droits de timbre et de tous impôts présents ou futurs en Hongrie.
Suit l’énumération de ces obligations : 170.000 oblig. de 100 fl. ou 250 fr. 1 à 170000 — 17.000.000 fl. LA. Teinte jaune. 84.000 — 500 — 1.250 — là 84000 — 42.000.000 — L.B. — grise. 483.000 — 1.000 — 2.500 — 1 à 483000 — 483.000.000 — L.C. — rose.
5.000 — 10.000 — 25.000 — là 5000 — 50.000.000 — L.D. — verte. 675.000 592.000.000 fl.
Nota. — Sur les 5,000 obligations, sérient), de 10,000 florins de capital, n°5 1 à 5000, qui avaient été créées à l’origine, les 1783 Obligations portant les nos 133, 236, 859, 983, 1036, 1204, 1316, 1317, 1327, 1359, 1432, 1632, 1633, 1881, 2015, 2041, 2211, 2251, 2556, 2557, 2850, 3218, 3239, 3241, à 5000 ont été annulées et remplacées par :
7,420 coupures de 500 florins de capital, Et 141,200 coupures de 100 florins de capital. Les dites coupures portant les mêmes numéros que les obligations annulées et au-dessous de ce numéro les numéros de 1 à 20 pour les coupures de 500 florins et de 1 à 100 pour les coupures de 100 florins.
En conséquence, les titres de la série D dudit emprunt hongrois 4 % (or) sont actuellement représentés par :
3,217 Obligations de 10,000 florins de capital, teinte verte, portant, à gauche, l'indication de la série D et, à droite, les n“ 1 à 5000. Moins les numéros des 1783 Obligations de 10,000 florins annulées ainsi qu’il vient d'être dit. 7,420 Obligations de 500 florins de capital, teinte gris bleu, portant, à gauche, l’indication de la série D . , . , . S Z... à 3600 et, a droite, les mentions : ^ ——r—-141,200 Obligations de 100 florins de capital, teinte jaune, portant, à gauche, l’indication de la série D . , . , S Z... à 5000 et, a droite, les mentions : ^— N°> 1 a 100 Titres. — Libellés au recto en langue hongroise, et à l inténeur en langues française, anglaise et allemande, portant l’indication de la série delà coupure, un extrait de la loi en vertu de laquelle ils ont été émis et l’énoncé de : « Royaume de Hongrie. Emprunt 4 % payable en or, émis en vertu de la loi XXXII de 1881 (ou de la loi XXXII de 1887 — ou de la loi VIII de 1880, XI de 1881 et VI de 1888). Obligation de la dette de l’État de ü. 100 = fr. 250 = liv. st. 10 = Rm. 202.50 (ou 500, 1,000 ou 10.000 florins). Le ministère des finances du royaume de Hongrie certifie que la présente obligation de fl. ... or forme partie intégrante de la dette consolidée hongroise exempte de tout impôt, etc. » Datés à Bude-Pesth savoir : du 11 mai 1881 (titres de l’Emprunt de 515,000,000 florins) ; — du 1er janvier 1888 (titres de l’Emprunt de 30,000,000 fl.) ; — et du 1er avril 1888 (titres de l’Emprunt de 17,000,000 ffor.) Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche.
Chaque titre est accompagné d’une feuille de coupons intercalaire et détachée, avec timbre humide rouge sur les coupures de 100 florins, bleu sur celles de 500, rouge foncé sur celles de 1,000 et vert sur celles de 10,000. Talon au-dessous du dernier coupon, contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons.
Les coupons sont au nombre de 20, dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 1er juillet 1891 pour les titres du 11 mai 1881 ; et le n° 33 pour les titres du 1er janvier 1888 et du 1er avril 1888.
Pour tous les titres, le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889. Admission à la cote, ait comptant et à terme, de 160,000,000 de florins de capital, le 15 juin 1881 ; de 385,000,000, le 28 décembre 1881. de 30,000,000, le 22 février 1888. et de 17,000,000, le 5 juin 1888. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent, au comptant, en ... florins de capital ; et à terme, en ... florins de rente.
A terme, les négociations ont lieu par 800 florins de rente (équivalant à 2.000 fr. de rente, ou 20,000 florins de capital) et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. et les multiples.
Les calculs se règlent au change fixe de 2 fr. 50 le florin. Étant donné le cours de 74 francs le calcul s’établit comme suit: Pour une coupure de 100 florins de capital :
74 X 2,50 - 185 fr. ; Pour une coupure de 500 florins de capital :
74 X 5 X 2,50 = 925 fr. ; Pour une coupure de 800 florins de rente :
800 X 74 x 2 5Q _ 37)000 fr_ 4 II. - EMPRUNT 5 % 1868 Emprunt de 60 millions de florins ou 150 millions de fr., autorisé par la loi du 18 octobre 1867, pour la construction de chemins de fer et de canaux dans les pays dépendant de la couronne de Hongrie.
709,380 obligations de 300 fr. au porteur, entièrement libérées, divisées en 35,469 séries de 20 obligations chacune, émises à 215 fr., les 28, 29 et 30 janvier 1868, par la Société Générale, à Paris, et comportant des coupures de 1, 5, 10 et 20 obligations.
Remboursables à 300 fr. en 50 ans, du 1er juillet 1868 au lor janvier 1918, au moyen de tirages au sort semestriels ayant lieu par séries de 20 obligations, les 1er juin et lor décembre, à partir du 1er juin 1868. Remboursement des titres sortis, les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 15 fr., payables les lor janvier et 1er juillet, sans aucune retenue, les titres et leurs coupons étant affranchis de tous droits de timbre ou autres charges existant ou à venir.
Garantie. — L’emprunt est garanti spécialement par les chemins de fer et canaux à construire avec leurs produits, au moyen d’une inscription de lre hypothèque au profit des porteurs d’obligations;
Et généralement, par l’ensemble des revenus du royaume de Hongrie. Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, portant les nos de séries de 1 à 35169, chaque série étant composée des numéros d’obligations de 1 à 20, portant en langues française, hongroise et allemande le libellé de : « Série... n°... Royaume de Hongrie. Obligation au porteur, de 300 fr. ou de 120 florins autrichiens argent ou de 12 livres sterling ou de 140 il. 16 cent, valeur hollandaise ou de 140 florins courants d’Allemagne. Cette obligation fait partie de l’emprunt de 212,814,000 fr. réparti en 709,380 obligations, que le gouvernement royal de Hongrie a contracté en vertu de la loi du 18 octobre 1867, etc. » Datés à Budan du 1er janvier 1858. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er janvier 1918. (Le coupon n° 42 a été payé à son échéance du lor janvier 1889.) Timbre sec sur le litre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
5.968 sériés cle 20 obligations chacune (soit ensemble 119,360 obligations) étaient amorties au lor janvier 1889.
Le payement des intérêts et le remboursement des obligations sont effectués à Londres, Francfort-sur-Mein, Amsterdam, Vienne, Pesth-Bude ; et, à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, le 30 mars 1868. Nota. — La loi hongroise n° XXXII de 1888 a décidé l’émission d’un emprunt 4 V* % or, destiné notamment à la conversion de l’emprunt 5°/„ 1868.
Les porteurs d’obligations de ce dernier emprunt ont eu le choix entre le remboursement de leurs titres à 300 fr. ou leur conversion en titres du nouvel emprunt 4i/2°/o émis à 241 fr. 75. Les obligations 5 °/0 étant reçues au prix de 305 fr. l’une.
La demande en conversion devait être faite, à Paris, chez MM. Rothschild les 23, 24 et 25 janvier 1889.
Les obligations, dont la conversion n’a pas été demandée dans ce délai, seront remboursées à 300 fr. le 1er juillet 1889.
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