| Titres (emprunt/coupon) |
- EMPRUNT 1881 4 “/„ (OR) La rente hongroise 4 70 or, créée parla loi XXXII de 1881 est négociable à la Bourse de Paris, pour un capital de 592,000,000 de florins ou 1,480,000,000 de francs de capital nominal, comportant les emprunts suivants : ■ 1° Emprunt de 545,000,000 de florins ou 1,362,500,000 francs, autorisé par la loi XXXII de 1881, destiné à la conversion et au remboursement de l’emprunt hongrois 6 °/0 (or) 1875-76-77-78-79 de 400 millions de florins de capital. Ledit remboursement devant être effectué au plus tard à la lin de l’année 1884.
Sur le montant total de l’emprunt, MM. de Rothschild frères ont émis-160 millions de florins de capital, au taux de 76 1/4 %, le 19 mai 1881 ; et 124,739,600 florins décapitai, au taux de 77,85 %, le 24 septembre 1884. Cette dernière émission était destinée à la conversion ou au remboursement du solde des titres restant encore en circulation de l'Emprunt 6 °/° or. Ces titres ont cessé de porter intérêt à partir du 15 janvier 1885 et par suite ils ont été supprimés dès le 10 janvier de la cote officielle à laquelle ils avaient été admis depuis le 10 novembre 1877;
2° Emprunt de 30 millions de florins de capital nominal, autorisé par la loi XXXII de 1887;
3° Emprunt de 17 millions de florins de capital nominal, autorisé par les lois XI de 1881 et VI de 1888.
La rente hongroise 4 % ;or) est représentée par des obligations au porteur, entièrement libérées, divisées en coupures de '100, 500, 1,000, 10.000 florins de capital, ou 250, 1,250, 2,500, 25,000 francs, au change fixe de 2 fr. 50 le florin.
Intérêt annuel : 4 °/„, soit 4 florins par titre de 100 florins ou 10 fr. par titre de 250 fr., payables en or les 1er janvier et 1er juillet de chaque année, à Bude-Pestli et à Vienne en florins or, à Londres, à Berlin et à Franc-fort-sur-Mein ; et à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, au change fixe de 2 fr. 50 le florin.
Aux termes de la loi XXXII do 1881, ces titres et leurs coupons sont exempts de tous droits de timbre et de tous impôts présents ou futurs en Hongrie.
Suit l’énumération de ces obligations : 170.000 oblig.de 100 fl. ou 250 fr. Nos 1 à 170000 — 17.000.000 fl. L.A. Teinte jaune. 84.000 — 500 — 1:250 — 1 il 84000 — 42.000.000 — L.B. — grise. 483.000 — 1.000 — 2.500 — 1 il 483000 — 483.000.000 — L.C. — rose.
3.000 — 10.000 — 25.000 — là 5000 — 50.000.000 — L.D. — verte. 675.000 592.000.000 fl.
Nota. — Sur les 5,000 obligations, série D, (le 10,000 florins de capital, nos 1 à 5000, qui avaient été créées à l’origine, les 1,783 Obligations portant les nos 133, 236, 859, 983,1036, 1204, 1316, 1317, 1327, 1359, 1432, 1632, 1633, 1881, 2015, 2041, 2211, 2251, 2556, 2537, 2850, 3218, 3239, 3241 à 5000 ont été annulées et remplacées par :
7,420 coupures de 500 florins1 de capital, Et 141,200 coupures de 100 florins de capital. Les dites coupures portant les mêmes numéros que les obligations annulées et au-dessous de ce numéro les numéros de 1 à 20 pour les coupures de 500 florins et de 1 à 100 pour les coupures de 100 florins.
En conséquence, les titres de la série D dudit emprunt hongrois 4 °/0 (or) sont actuellement représentés par :
3,217 Obligations de 10,000 florins de capital, teinte verte, portant, à gauche, l’indication de la série D et, à droite, les n°s 1 à 5000. Moins les numéros des 1,783 Obligations de 10,000 florins annulées ainsi qu’il vient d’ètre dit. 7,420 Obligations de 500 florins de capital, teinte gris bleu, portant, à gauche, l’indication de la série D > , , .. S Z... à 3600 et, a droite, les mentions :
N0*.... 1 à 20 141,200 Obligations de 100 florins de capital, teinte jaune, portant, à gauche, l’indication de la série D ,. S Z... à 5000 et, a droite, les mentions :
N01.... 1 à 100 Titres. — Libellés au recto en langue hongroise, et à l’intérieur en langues française, anglaise et allemande, portant l’indication de la série delà coupure, un extrait de la loi en vertu de laquelle ils ont été émis et l’énoncé de : « Royaume de Hongrie. Emprunt 4 % payable en or, émis en vertu de la loi XXXII de 1881 (ou de la loi XXXII de 1887 — ou de la loi VIII de 1880, XI de 1881 et VI de 1888). Obligation de la dette de l’État de fl. 100 .= fr. 250 = liv. st. 10 = Rm. 202.50 (ou 500, 1,000 ou 10,000 florins). Le ministère des finances du royaume de Hongrie certifie que la présente obligation de fl. ... or forme partie intégrante de la Dette consolidée hongroise exempte de tout impôt, etc. » Datés à Bude-Pesth savoir : du 11 mai 1881 (titres de l’Emprunt de 545,000,000 florins) ; — du lcrjanvier 1888 (titres de l’Emprunt de 30,000,000 fl.) ; — et du 1er avril 1888 (titres de l’Emprunt de 17,000,000 flor.). Timbre sec sur le titre seulement. Pas de souche.
Chaque titre est accompagné d’une feuille de coupons intercalaire et détachée, avec timbre humide rouge sur les coupures de 100 florins, bleu sur celles de 500, lilas sur celles de 1,000 et vert sur celles de 10,000. Talon au-dessous du dernier coupon, contre remise duquel il seradélivré une nouvelle feuille de coupons.
Les coupons sont au nombre de 20; le dernier coupon porte, savoir: le n° 40 et l’échéance du 1er juillet 1901 pour les titres du 11 mai 1881; — et le n° 33 et l’échéance du 1er janvier 1898 pour les titres du lor .janvier 1888 et du 1er avril 1888.
Pour tous les titres, le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.
Admission à la cote, au comptant et à terme : De 160,000,000 de florins de capital, le 15 juin 1881 ; De 385,000,000, le 28 décembre 1881 ; De 30,000,000, le 22 février 1888 ; Et de 17,000,000, le 5 juin 1888. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2.
Dans la pratique,les transactions se traitent, au comptant, en ... florins de capital ; et à terme, en ... florins de rente.
A terme, les négociations ont lieu par 800 florins de rente (équivalant à 2,000 fr. de rente, ou 20,000 florins de capital) et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. et les multiples.
Les calculs se règlent au change fixe de 2 fr. 50 le florin. Étant donné le cours de 90 fr. 50, le calcul s’établit comme suit: Pour une coupure de 500 florins de capital :
90,50 X 2,50 X 5 = 1,131 fr.25. Pour une coupure de 800 florins de renie :
90,50 X 800^ 2<5() _ /t5)250 fr> II. — EMPRUNT 4 1/2 % (Or) Emprunt de 182 millions de florins or, ou 455 millions de francs, de capital nominal, autorisé par la loi hongroise XXXII de 1888;
Garanti par les chemins de fer de l’État. Et destiné exclusivement au remboursement des emprunts portant intérêt à 5 °/0 et désignés dans la loi précitée et en cas d’excédent à provenir de l’émission à l’amortissement d’autres emprunts.
L’emprunt a été émis en deux séries, la lrs de 130 millions de florins et la 2° de 52 millions de florins.
La lr0 série de 130 millions de florins a été émise les 23, 24 et 25 janvier 1889 à Paris, par MM. de Rothschild frères, au prix de 241 fr. 75 par titre de 100 florins or ou 250 francs de capital nominal.
Une décision du Ministre des finances de Hongrie, en date du 15 janvier 1889, a appelé au remboursement, pour le 1er juillet 1889, tous les titres restant en circulation de l’emprunt hongrois 5 % 1868 et s’élevant ensemble à un capital de 71,330,400 florins.
Les porteurs d’obligations dudit emprunt 5 % 1868 ont eu la faculté de les convertir contre des titres de l’emprunt 4 1/2 % 1889 et leurs titres ont été reçus en payement au prix de 305 fr. par obligation de 300 fr.
Conformément à la décision ministérielle sus-énoncée du 15 janvier 1889 toutes les obligations 5» °/0 1868 non présentées à la conversion ont été remboursées le 1er juillet 1889.
En conséquence, l’emprunt 5 % 1868 a été rayé de la cote officielle ledit jour 1er juillet 1889.
La'rente hongroise 4 1/2 % or est représentée par des obligations de 100 florins or ou 250 fr. de capital, entièrement libérées et au porteur, divisées en 36,400 séries (n°s 1 à 36400) de chacune 50 obligations de 100 florins et comportant des coupures de 1, 5, 10 et 50 obligations.
Remboursables au pair en 75 ans, du 1er août 1889 au lot février 1964, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er mai et 1er novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er février et 1er août suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 4 1/2%, soit 11 fr. 25 par titre de 100 florins ou 250 francs, payable par moitié les 1er février et 1er août de chaque année.
L’emprunt est affranchi de tout impôt en Hongrie dans le présent et l’avenir.
Jusqu’au 1er janvier 1899, il ne pourra y avoir ni augmentation du tirage, ni modification du congé de l’emprunt.
Le droit du porteur d’une obligation est prescrit en ce qui concerne l’encaissement du capital après un délai de 20 ans, et, en ce qui concerne l’encaissement des coupons après un délai de 6 ans, à partir de la date de l’échéance.
Les titres sont divisés comme suit : 6,000 séries n08 1 à 6,000, de 50 oblig. de 100 fl. soit en cap. 30,000,000 fl., teinte chamois. 4,200 — 6,001 à 10,200, de 10 — 500 — 21,000,000 — rose. 22,800 — 10,201 à 33,000, de 5 — 1,000 — 114,000,000 — verdâtre. 3,400 — 33,001 à 36,400, de 1 — 5,000 — 17,000,000 — neutre. 36,400 séries En capital. 182,000,000 fl.
Titres. — Sur fond blanc, divisés, numérotés et teintés comme il est dit ci-dessus, portant en langues hongroise aurecto et allemande et française au verso, le libellé de : « Série Numéro A Magyar Kovona Orszogoi, 1889 evi negy es fei szazalekos, etc., etc... (Soit en français : Royaume de Hongrie. Emprunt 4 1/2 °/„ de 1889, garanti par les chemins de fer de l’Etat, intérêts et capital payables en or. L’émission au montant de 182,000,009 florins valeur autrichienne en or est faite en vertu de la loi XXXII de l’année 1888, etc Obligation au porteur de 100 florins valeur autrichienne en or = 202,50 Reichsmark = 250 francs (ou 5,000 fl. = 1,250 francs, ou 1,000 11. = 2,500 francs, ou 5,000 fl. = 12,500 francs.) L’emprunt 4 1/2 % garanti par les chemins de fei’ de l’État est divisé en 36,400 séries (Nos 1 à 36400) chacune de 50 obligations de 100 florins or = 202,50 Reichsmark = 250 francs et émis en coupures de 1,5, 10 et 50 obligations, etc » Datés à Bude-Pesth dulor février 1889. Munis d’une feuille intercalaire de coupons aux échéances des 1er février et 1er août, dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 1er février 1899. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er août 1892.) Au bas, talon contre la remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1" février 1899. Timbre sec sur le titre. Timbre humide sur la feuille de coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Le capital de cet emprunt amorti au 1er août 1892 s’élevait à 1,125,000 florins.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Bude-Pesth, Tienne, Berlin, Francfort; et à Paris chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 12 août 1889. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se font au comptant par coupure de florins de capital et à terme par florins de rente.
Les calculs se font au change fixe de 2 fr. 50 le florin. A terme, les négociations s’effectuent par 900 florins de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe 25 fr. par 900 florins de rente.
Étant donné le cours de 100 fr. 50, le prix d’une coupure de 100 florins de capital et de 900 florins de rente ressort pour l’une à 251 fr. 25 et pour l’autre à 50.250 fr., Soit : 100,50 X 2,50 = 231 fr. 25, Et 100’5°, 6, 9°- ■ X 2,50 = 50,250 fr.
4, ou
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