| Titres (emprunt/coupon) |
Aux termes d’une convention conclue en 1921 avec le gouvernement hongrois les coupons de tous les emprunts émis, échus du 22 août 1914 jusqu’au 31 décembre 1918 inclus, et les titres amortis non remboursés pendant cette période seront consolidés en bons du Trésor hongrois, savoir :
Pour les coupons de titres libellés en francs ou en monnaie autre que le mark ou la couronne, consolidation en bons du Trésor hongrois libellés en francs français.
Pour les coupons de titres libellés en couronnes ou en marks, consolidation en bons du Trésor hongrois libellés en franc français sur la base de la parité de 0 fr. 40 pour une couronne et de 0 fr. 46 pour un mark. :
Ces bons du Trésor produiront un intérêt annuel de 6 % net de tous impôts hongrois ; ils seront amortissables en dix ans à compter du 1er juillet 1927.
En dehors de cette convention il a été créé une caisse commune des porteurs étrangers qui doit percevoirja part des emprunts incombant aux Etats successeurs ou cessionnaires et répartir les sommes touchées entre les porteurs qui recevront ainsi, de 1926 à 1931, 32 % environ du coupon en or pour les emprunts libellés en or, 27 % environ pour les emprunts en monnaie étrangère. Les anciens titres seront estampillés et recouponnés.
La caisse commune réglera à mesure de ses disponibilités les coupons échus depuis juillet 1921. Pour la période précédente partant de 1919, les négociations ne sont pas terminées.
I. — EMPRUNT 1881 4 % OR : La rente hongroise 4 % créée en 1881 est négociable à la Bourse de Paris pour un capital de 682.000.000 de florins ou 1.705.000.000 de francs. Elle a fait l’objet de quatre émissions différentes, savoir : en 1881, de 545 millions de florins ou 1 milliard 362.500.000 francs ; en 1887, de 30 millions de florins ou 75 millions de francs ; en 1888, de 17 millions de florins ou 42.500.000 francs ; et en 1892, de 90 millions de florins ou 225.000.000 de francs.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts hongrois, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Depuis le lor juillet 1918, les intérêts n’ont pas été payés. Service financier i MM. de Rothschild. Coupures : 4, 20, 40 et 400 florms de rente. Inscription à la sot© i marché officiel au comptant et à terme; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 2 fr. 50 le florin. A terme, les négociations s’effectuent par 800 florins ou 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent SP livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 99 , 75, le prix de 800 florins de rente s’établit comme suit : 99,75 x800 x 2-50,49.875 trancs.
4 II. EMPRUNT 3 % OR 1395 : lîmprunt de 45 millions de couronnes or ou 47.250.000 francs ou £ 1.871.000, autorisé par les lois de 1888 et de 1895, destiné aux travaux nécessaires 4 la suppression des obstacles rencontrés par la navigation sur le bas Danube, représenté par 93.750 obligations de 480 couronnes ou 504 francs ou £ 20, en 3.750 séries de 25 obligations chacune.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 fr. 12, nets de tous impôts, payables par coupons semestriels les 1" janvier et 1" juillet.
Depuis le 1*' juillet 1914, les intérêts n'ont pas été payés. Amortissement : au pair, avant 1985, par tirages au sort annuels en avril. Au (•I inillet 1914. cet emprunt était amorti pour un capital de 2.671.200 francs.
Service flnanoler : Crédit Lyonnais. Coupures : 20 t, 100 x et 500 x de capital. Inscription à la cote ! marché officiel au comptant et a terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’efreetuent par £ 2.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA.— Si l’on prend comme base le cours de 82.30, le prix d’une obligation d« £ 20s’établit comme suit : 82,30 X 20 ,.„5 ^ fr 7g
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| Service Financier |
Service financier i MM. de Rothschild. Coupures : 4, 20, 40 et 400 florms de rente. Inscription à la sot© i marché officiel au comptant et à terme; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 2 fr. 50 le florin. A terme, les négociations s’effectuent par 800 florins ou 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent SP livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 99 , 75, le prix de 800 florins de rente s’établit comme suit : 99,75 x800 x 2-50,49.875 trancs.
4 II. EMPRUNT 3 % OR 1395 : lîmprunt de 45 millions de couronnes or ou 47.250.000 francs ou £ 1.871.000, autorisé par les lois de 1888 et de 1895, destiné aux travaux nécessaires 4 la suppression des obstacles rencontrés par la navigation sur le bas Danube, représenté par 93.750 obligations de 480 couronnes ou 504 francs ou £ 20, en 3.750 séries de 25 obligations chacune.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 fr. 12, nets de tous impôts, payables par coupons semestriels les 1" janvier et 1" juillet.
Depuis le 1*' juillet 1914, les intérêts n'ont pas été payés. Amortissement : au pair, avant 1985, par tirages au sort annuels en avril. Au (•I inillet 1914. cet emprunt était amorti pour un capital de 2.671.200 francs.
Service flnanoler : Crédit Lyonnais.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la sot© i marché officiel au comptant et à terme; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 2 fr. 50 le florin. A terme, les négociations s’effectuent par 800 florins ou 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent SP livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 99 , 75, le prix de 800 florins de rente s’établit comme suit : 99,75 x800 x 2-50,49.875 trancs.
4 II. EMPRUNT 3 % OR 1395 : lîmprunt de 45 millions de couronnes or ou 47.250.000 francs ou £ 1.871.000, autorisé par les lois de 1888 et de 1895, destiné aux travaux nécessaires 4 la suppression des obstacles rencontrés par la navigation sur le bas Danube, représenté par 93.750 obligations de 480 couronnes ou 504 francs ou £ 20, en 3.750 séries de 25 obligations chacune.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 fr. 12, nets de tous impôts, payables par coupons semestriels les 1" janvier et 1" juillet.
Depuis le 1*' juillet 1914, les intérêts n'ont pas été payés. Amortissement : au pair, avant 1985, par tirages au sort annuels en avril. Au (•I inillet 1914. cet emprunt était amorti pour un capital de 2.671.200 francs.
Service flnanoler : Crédit Lyonnais. Coupures : 20 t, 100 x et 500 x de capital. Inscription à la cote ! marché officiel au comptant et a terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’efreetuent par £ 2.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
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