| Titres (emprunt/coupon) |
Aux termes d’une convention conclue en 1921 avec le gouvernement hongrois les coupons de tous les emprunts émis, échus du 22 août 1914 jusqu’au 31 décembre 1918 inclus, et les titres amortis non remboursés pendant cette période seront consolidés en bons du Trésor hongrois, savoir ;
Pour les coupons de titres libellés en francs ou en monnaie autre que le mark ou la couronne, consolidation en bons du Trésor hongrois libellés en francs français.
Pour les coupons de titres libellés en couronnes ou en marks, consolidation en bons du Trésor hongrois libellés en franc français sur la base de la parité de 0 fr. 40 pour une couronne et de 0 fr. 46 pour un mark.
Ces bons du Trésor produiront un intérêt annuel de 6 % net de tous impôts hongrois ; ils seront amortissables en dix ans à compter du 1" juillet 1927.
En dehors de cette convention il a été créé une caisse commune des porteurs étrangers qui doit percevoir la part des emprunts incombant aux Etats successeurs ou cessionnaires et répartir les sommes touchées entre les porteurs qui recevront ainsi, de 1926 à 1931, 32 % environ du coupon en or pour les emprunts libellés en or, 27 % environ pour les emprunts en monnaie étrangère. Les anciens titres seront estampillés et recouponnés.
La caisse commune réglera k mesure de ses disponibilités les coupons échus depuis juillet 1921. Pour la période précédente partant de 1919, les négoçiations ne sont pas terminées.
Un accord conclu fin 1930 avec les Etats successeurs et cessionnaires de l’Autriche-Hongrie, débiteurs de différents emprunts de la Hongrie, les pourcentages des coupons des rentes hongroises 4 % florins or, ont été portés à 33 % et ceux des rentes 4 y2 % 1913, 4 y2 % 1914 amortissables et 4 % 1910 ont été portés à 28 %.
I. — EMPRUNT 1881 4 % OR : La rente hongroise 4 % créée en 1881 est négo clable à la Bourse de Paris pour un capital de 682.000.000 de florins ou 1.705.000.000 df francs. Elle a fait l'objet de quatre émissions différentes, savoir : en 1881, de 545 millions de florins ou i milliard 362.500.000 francs ; en 1887, de 30 millions de florins ou 75 millions de francs ; en 1888, de 17 millions de florins ou 42.500.000 francs ; et en 1892, de 90 millions de florins ou 225.000.000 de francs.
Intérêt annuel : 4 %, net d’impôts hongrois, payable par coupons semestriel? les 1" Janvier et l*1 juillet.
8ervlce financier : Crédit Lyonnais. Coupures : 4, 20, 40 et 400 florins de rente.
Inscription a la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 12 fr. 50 le florin. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
Une nouvelle feuille de coupons a été remise en février 1927, qui comprend les coupons arriérés n°* 82 à 87 (janvier 1922 à janvier 1925) attachés et les coupons des échéances ultérieures payées à leur date. Le coupon n° 94 a été payé sur la base de 33 % en février 1932.
II. — EMPRUNT 3 % OR 1895 : Emprunt de 45 millions de couronnes or ou 47.250.000 francs ou £ 1.871.000, autorisé par les lois de 1888 et de 1895, destiné aux travaux nécessaires a la suppression des obstacles rencontrés par la navigation sur le bas Danube, représenté par 93.750 obligations de 480 couronnes ou 504 francs ou £ 20, en 3.750 séries de 25 obligations chacune.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 fr. 12, net de tous impôts, payable par coupons semestriels les 1" janvier et 1« juillet.
Les coupons d'intérêt de janvier 1915 à janvier 1919 ont été consolidés et remplacés par des bons. L’intérêt de 1931 a été payé en avril 1932.
Amortissement : au pair, avant 1985, par tirages au sort annuels en avril. Au 1*' juillet 1919, cet emprunt était amorti pour un capital de 3.288.000 couronnes.
Service financier : Crédit Lyonnais. Coupures : 20 £, 100 £ et 500 £ de capital. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 125 francs la livre sterling. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
IV. — OBLIGATIONS G % % 1924 : Obligations émises en règlement des créances françaises d’avant-guerre et en consolidation des arriérés de l’emprunt 4 % 1911 de la ville de Budapest. Elle sont représentées par 178.282 titres de 500 francs, numérotés de 1 à 154.274 et 167.993 à 192.000 et par 68.590 titres de 100 francs n0' 154.275 à 167.992 par groupe de 5, chaque obligation portant en outre une des lettres A, B, C, D, E.
Intérêt annuel : 6 Ys % ou 32fr,50 par titre de 500 francs, payable en francs français, net d’impôts hongrois présents et à venir, par coupon semestriel, les 15 janvier ou 15 juillet. L’impôt français a été réduit à 12 %.
Amortissement : au pair, par tirages au sort ou par rachats en bourse de 1924 à 1953. Faculté deremboursement anticipé à partir de 1930. Au 31 décembre 1930, cet emprunt était amorti pour un capital de 11.166.100 francs.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations de 500 francs et de 100 francs. Cote Desfossés n" 63.
V. -— OBLIGATIONS DE CONSOLIDATION 6 % 1925 : Obligations émises en consolidation des arriérés de l’ancienne Dette publique hongroise, échus du 1er janvier 1919 au 30 juin 1919 ou au 25 juillet 1921. Elles sont représentées par 108.000 titres de 100 francs nos A. 1 à 108.000 ; 13.300 titres de 500 francs n°‘ B 1 h 13.300; 42.000 titres de 1.000 francs n»* C 1 à 39.000 et 43.001 à 46.200.
Intérêt annuel : 6 % net d’impôts en Hongrie payable par semestre et par anticipation en francs français les 1er janvier et juillet.
Amortissement: Au pair, par tirages au sort ou par rachats en Bourse de 1932 à 1946.
Service financier : Crédit Lyonnais. Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : obligations de 100, 500 et 1.000 francs. Les cours se cotent en %. Cote Desfossés n° 63.
|
