| Titres (emprunt/coupon) |
A. — EMPRUNTS D'ETAT Cotation : Parquet (toutes les coupures indiquées) C. D. o3. Les titres doivent se livrer timbrés. Afin de réserver les droits des porteurs, la cotation s’effectue sous deux rubriques pour les emprunts 6 1/2 % 1924 et 6 % 1925 : jouissance courante et jouissance ancienne (1932).
Aux termes d’une convention conolue en î 921 avec le Gouvernement hongrois, les coupons de tous les emprunts émis, échus du 22 août 1914 jusqu’au 31 décembre 1918 incius, et les titres amortis non remboursés pendant cette période seront consolidés en bons du Trésor hongrois, savoir :
Pour les coupons de titres libellés en francs ou en monnaie autre que le mark ou la couronne, consolidation en bons du Trésor hongrois libellés en francs français.
Pour les coupons de titres libellés en couronnes ou en marks, consolidation en bons du Trésor hongrois libellés en franc français sur la base de la parité de 0 fr. 40 pour une couronne et de 0 fr. 46 pour un mark. (Voir ci-dessous, paragraphe V.) En dehors de cette convention, il a été créé une caisse commune des porteurs étrangers qui dcit percevoir la part des emprunts incombant aux Etats successeurs ou cessionnaires et répartir les sommes touchées entre les porteurs. Les anciens titres seront estampillés et recouponnés.
La Caisse commune réglera à mesure de ses disponibilités les coupons échus depuis juillet 1921. Pour la période précédente partant de 1919, les négociations ne sont pas terminées.
Un accord conclu fin 1930 avec les Etats successeurs et cessionnaires de l’Autriche-Hongrie, débiteurs de différents emprunts de la Hongrie, les pourcentages des coupons des rentes hongroises 4 % florins or, ont été portés à 33 % de 1931 à 1933 inclus et à 34 % pour 1934 et 1935, et ceux des rentes 4 1/2 % 1913, 4 1/2 c/0 1914 amortissables et 4 % 1910 ont été portés à 28 %.
I. EMPRUNT 1881 4 % OR : La rente hongroise 4 % créée en 1881 est négociable à la Bourse de Paris pour un capital de 634.000.000 de florins ou 1.885.000.000 de francs. Elle a fait l’objet de quatre émissions différentes, savoir : en 1881, de 545 millions de florins ou 1 milliard 362.500.000 francs ; en 1887, de 30 millions de florins ou 75 millions de francs: en 1888, de 17 millions de florins ou 42.500.000 francs; et en 1892, de 42 millions de florins ou 105.000.000 de francs.
Intérêt annuel : 4 %, net d’impôts hongrois, payable par coupons semestriels les lek' janvier et 1er juillet.
Service financier : Crédit Lyonnais. coupures : 100, 500, 1.000 et 10.000 florins de capital. Une nouvelle feuille de coupons a été remise en février 1927, qui comprend les coupons arriérés nos 86 à 87 (juillet 1924 à janvier 1925) attachés et les coupons de3 échéances ultérieures payés à leur date. Le coupon n° 98 a été. payé sur la base de 0.362 francs suisses par coupure de 100 florins en février 1935.
IL EMPRUNT 3 % OR 1895 : Emprunt de 45 millions de couronnes or ou 47 millions 250.000 francs ou £ 1.875.000, autorisé par les lois de 1888 et de 1895, destiné aux travaux nécessaires à la suppression des obstacles rencontrés par la navigation sur le bas Danube, représenté par 93.750 obligations de 480 couronnes ou 504 francs ou £ 20, en 3.750 séries de 25 obligations chacune.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 fr. 12. net de tous impôts, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Les coupons d’intérêt de janvier 1915 à janvier 1919 ont été consolidés et remplacés Par des bons. L’intérêt de 1933 a été payé en 1935 par le coupon 69, à raison de 4.83 francs suisses pour ■ les coupons de 480 couronnes.
Amortissement : Au pair, avant 1994, par rachats. Au 30 novembre 1934, cet em-prnnt restait en circulation pour un montant de 37.810.080 couronnes, oervicc financier : Crédit Lyonnais. Coupures : 20 £, 100 £ et 500 £ de capital. bette dette gagée de l’ancienne Hongrie a été mise à la charge de la Roumanie et ae la Yougoslavie. , OBLIGATIONS 6 1/2 c/0 1924 : Obligations émises en règlement des créances d’avant-guerre et en consolidation des arriérés de l’emprunt 4 % 1911 de la 1-e de Budapest. Elles sont représentées par 178.282 titres de 500 francs, numérotés le-OM ls,4-274 et 167.993 à 192.000 et par 68.590 titres de 100 francs, n°» 154.275 à j . « C^aque obligation portant en outre une des lettres A, B. C, D. E. fPan e^et annuel : 6 1/2 % ou 32 fr. 50 par titre de 500 francs, payable en francs viev ÇaiS\ d’impôts hongrois présents et à venir, par coupon semestriel, les 15 jan-1934 °T *• Le dernier coupon payé porte le n° 17 et la date du 20 novembre vé^n* A1 français a été réduit à 12 %. Une proposition transactionnelle comportant Ar'Ll°t* *’*nt®rêt à 3 % jusqu’en 1940 est intervenue en juillet 1938. ^ç|9,‘iC^tlss?jn?ent : Au pair, par tirages au sort ou par rachats en bourse de 1924 à ernn. . de remboursement anticipé à partir de 1930. Au 31 décembre 1936, cet s‘u. e4ait arnorti pour un capital de 13.970.600 francs. «,VlCe financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. coupures : 100 fr. et 500 fr. IV. OBLIGATIONS DE CONSOLIDATION 6 % 1925 : Emprunt de 61.000.000 fr. en obligations émises en consolidation des arriérés de l’ancienne Dette publique hongroise, échus du 1er janvier 1919 au 30 juin 1919 ou au 25 juillet 1921. Elles sont représentées par 110.054 titres de 100 francs; 13.094 titres de 500 francs; 42.636 titres de 1.000 fr.
Intérêt annuel : 6 % net d’impôts en Hongrie payable par semestre et par anticipation en francs français les 1er janvier et juillet.. Le dernier coupon payé porte le n° 14 et la date du 1er janvier 1932, payé le 2 janvier 1935. Une proposition transactionnelle comportant réduction de l'intérêt à 3 % jusqu’en 1940 est intervenue en juillet 1938.
Amortissement : Au pair, par tirages au sort ou par rachats en Bourse de 1932 à 1946.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Lyonnais. coupures : 100, 500, 1.000 et 10.000 florins de capital. Une nouvelle feuille de coupons a été remise en février 1927, qui comprend les coupons arriérés nos 86 à 87 (juillet 1924 à janvier 1925) attachés et les coupons de3 échéances ultérieures payés à leur date. Le coupon n° 98 a été. payé sur la base de 0.362 francs suisses par coupure de 100 florins en février 1935.
IL EMPRUNT 3 % OR 1895 : Emprunt de 45 millions de couronnes or ou 47 millions 250.000 francs ou £ 1.875.000, autorisé par les lois de 1888 et de 1895, destiné aux travaux nécessaires à la suppression des obstacles rencontrés par la navigation sur le bas Danube, représenté par 93.750 obligations de 480 couronnes ou 504 francs ou £ 20, en 3.750 séries de 25 obligations chacune.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 fr. 12. net de tous impôts, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Les coupons d’intérêt de janvier 1915 à janvier 1919 ont été consolidés et remplacés Par des bons. L’intérêt de 1933 a été payé en 1935 par le coupon 69, à raison de 4.83 francs suisses pour ■ les coupons de 480 couronnes.
Amortissement : Au pair, avant 1994, par rachats. Au 30 novembre 1934, cet em-prnnt restait en circulation pour un montant de 37.810.080 couronnes, oervicc financier : Crédit Lyonnais. Coupures : 20 £, 100 £ et 500 £ de capital. bette dette gagée de l’ancienne Hongrie a été mise à la charge de la Roumanie et ae la Yougoslavie. , OBLIGATIONS 6 1/2 c/0 1924 : Obligations émises en règlement des créances d’avant-guerre et en consolidation des arriérés de l’emprunt 4 % 1911 de la 1-e de Budapest. Elles sont représentées par 178.282 titres de 500 francs, numérotés le-OM ls,4-274 et 167.993 à 192.000 et par 68.590 titres de 100 francs, n°» 154.275 à j . « C^aque obligation portant en outre une des lettres A, B. C, D. E. fPan e^et annuel : 6 1/2 % ou 32 fr. 50 par titre de 500 francs, payable en francs viev ÇaiS\ d’impôts hongrois présents et à venir, par coupon semestriel, les 15 jan-1934 °T *• Le dernier coupon payé porte le n° 17 et la date du 20 novembre vé^n* A1 français a été réduit à 12 %. Une proposition transactionnelle comportant Ar'Ll°t* *’*nt®rêt à 3 % jusqu’en 1940 est intervenue en juillet 1938. ^ç|9,‘iC^tlss?jn?ent : Au pair, par tirages au sort ou par rachats en bourse de 1924 à ernn. . de remboursement anticipé à partir de 1930. Au 31 décembre 1936, cet s‘u. e4ait arnorti pour un capital de 13.970.600 francs. «,VlCe financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. coupures : 100 fr. et 500 fr. IV. OBLIGATIONS DE CONSOLIDATION 6 % 1925 : Emprunt de 61.000.000 fr. en obligations émises en consolidation des arriérés de l’ancienne Dette publique hongroise, échus du 1er janvier 1919 au 30 juin 1919 ou au 25 juillet 1921. Elles sont représentées par 110.054 titres de 100 francs; 13.094 titres de 500 francs; 42.636 titres de 1.000 fr.
Intérêt annuel : 6 % net d’impôts en Hongrie payable par semestre et par anticipation en francs français les 1er janvier et juillet.. Le dernier coupon payé porte le n° 14 et la date du 1er janvier 1932, payé le 2 janvier 1935. Une proposition transactionnelle comportant réduction de l'intérêt à 3 % jusqu’en 1940 est intervenue en juillet 1938.
Amortissement : Au pair, par tirages au sort ou par rachats en Bourse de 1932 à 1946.
Service financier : Crédit Lyonnais.
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