| Titres (emprunt/coupon) |
A. — EMPRUNTS D'ETAT
I. EMPRUNT 1881 4 '% OR : La rente hongroise 4 % créée en 1881 a fait l'objet de quatre émissions différentes, savoir : en 1881, de 545 millions de florins ou 1 milliard 362.500.000 francs; en 1887, de 30 millions de florins ou 75 millions de francs; en 1888, de 17 millions de florins ou 42.500.000 francs; et en 1892 de 42 millions de florins ou 105.000.000 de francs.
Intérêt annuel : 4 %, net d'impôts hongrois, payable par coupons semestriels les l«r janvier et 1er juillet.
Service financier : Crédit Lyonnais. Coupures : 100, 500, 1.000 et 10.000 florins de capital.
Nota : La charge de cet emprunt dont les titres n'ont pas été retirés de la circulation par les gouvernements des Etats successeurs de la Hongrie et dont le montant représente 463.934.144 florins-or a été répartie dans les conditions . suivantes : Hongrie 242.880.272 florins-or; Roumanie 136.569.293 florins-or; Yougoslavie 84.484.579 florins-or.
En exécution du Protocole d'Innsbrück (29 juin 1923) et des décisions de la commission des réparations, le service de l'emprunt a été confié à la. Caisse commune des . porteurs de dettes publiques autrichienne et hongroise (siège social à Paris, 22, boulevard de Courcelles). Cette institution, chargée de réunir les sommes. nécessaires au service des titres détenus par les porteurs étrangers et de les répartir aux ayants-droit, a fait procéder à l'estampillage et au recouponnement des-titres dont elle centralise Je service (les opérations de recouponnement des titres s'achèveront en 1955). Le service des titres recouponnés doit s'effectuer sur la base de 32 % or du service intégral, dans les conditions ci-après :
Intérêts : a) En échange des coupons de janvier 1915 inclus à juillet 1921 inclus, il a été remis des bons de consolidation 1922 et 1925 libellés en francs français. Les délais de consolidation sont expirés. b) Les coupons de janvier 1922 inclus à janvier 1925 inclus devaient être réglés à raison d'un coupon semestriel tous les deux ans environ jusqu'en 1937 (coupons n08 81 à 87). En fait, le dernier coupon arriéré mis en paiement est le coupon 85 du 1er janvier 1924, payé le 4 février 1935 à raison de $ 0,0208 et franc suisse 0,277 par coupure de 100 florins. Ce coupon continue à être payable jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement ('Communication du 13 décembre 1944 de la Caisse commune). c) Les intérêts à compter du 1er juillet 1925 sont payables par coupons annuels, dans les conditions déterminées par le protocole d'Innsbrück de 1923 et l'accord de Prague de 1925 (de 1931 à 1935 des accords temporaires avaient fixé des conditions de service plus avantageuses pour les porteurs). Ls trois pays débiteurs n'effectuant que dès versements partiels et irréguliers les coupons ont été payés avec retard et pour des montants inférieurs aux sommes convenues. Le droit au paiement de la partie impayée du coupon reste incorporé au titre en vue d'un règlement éventuel ultérieur.
Le dernier coupon payé est Je coupon n° 101 de 1938 mis en paiement le 7 janvier 1942 à raison de francs français 15,06 par coupure de 100 florins.
Les paiements sont limités aux coupons détachés de titres dont le coupon de l'exercice 1931 mis en paiement le 1er février 1932, a été encaissé hors de Hongrie.
II. EMPRUNT 3 % OR 1895 : Emprunt de 45 millions de couronnes or ou 47 millions 250.000 francs ou £ 1.875.000, autorisé par les lois de 1888 et de 1895, destiné aux travaux nécessaires à la suppression des obstacles rencontrés par la navigation sur le bas Danube, représenté par 93.750 obligations de 480 couronnes ou 504 francs ou £ 20, en 3.750 séries de 25 obligations chacune. Il existe des coupures de 1, 5 et 25 obligations.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 fr. 12. net de tous impôts, payable par coupons semestriels les Ier janvier et 1er juillet.
Service financier : Crédit Lyonnais. Coupures : 20 £, 100 £ et 500 £ de capital. Nota ; En exécution du Traité de Trianon, la 'Commission de3 Réparations a classé l'emprunt dans l'ancienne dette publique gagée hongroise et elle a dégagé la Hongrie de toute responsabilité dans le service de cet emprunt à dater du 1er juillet 1919. Des négociations engagées sous les auspices de la Commission des Réparations ont abouti à la conclusion des Accords de Paris en date du 28 avril 1927 qui ont mis le service de l'emprunt à la charge de la Roumanie et de la Yougoslavie, à parts égales, et ont confié à la Caisse commune des Porteurs des Dettes publiques autrichienne et hongroise, la mission de centraliser ce service sur les bases suivantes :
La Commission Internationale du Danube remet chaque année à la Caisse commune fe produit net des taxes de navigation perçues dans le secteur des Portes de fer.
Le service courant de l'intérêt a été effectué jusqu'en 1932, sur la base de 32 % du montant contractuel en or. (Le (pourcentage étant révisable a été porté à 36 % à partir de 1934.) ' Le délai d'amortissement est reporté au l'er juillet 1994. L'amortissement s'effectue, jusqu'à nouvel ordre, par voie de rachat en Bourse ou de soumission.
Il n'a été payé que des acomptes au titre des exercices 1938 et 1939, le droit au paiement du solde est incorporé au titre et sera éventuellement reporté sur un coupon suivant. Le dernier coupon payé est le coupon 75, représentant l'acompte de l'exercice 1939, mis en paiement le 1er juillet 1943, à raison de francs français 44,65 par coupure de 480 kr.
La Commission internationale du Danube a été mise en liquidation en septembre 1940 et l'Administration des Portes de Fer s'est bornée depuis lors à effectuer des versements destinés au service de l'emprunt en Allemagne.
III. OBLIGATIONS 6 1/2 % 1924 : Obligations émises en règlement des créances françaises d'avant-guerre et en consolidation des arriérés de l'emprunt 4 % 1911 de la ville de Budapest. Elles sont représentées par 178.282 titres de 500 francs, numérotés de 1 à 154.274 et 167.993 à 192.000 et par 68.590 titres de 100 francs, n08 154.275 à 167.992, chaque obligation portant en outre une des lettres A, B, C, D, E.
Intérêt annuel : 6 1/2 % ou 32 fr. 50 par titre de 500 francs, payable en francs français, net d'impôts hongrois présents et à venir, par coupon semestriel, les 15 janvier ou 15 juillet. .Le dernier coupon payé pour son montant plein porte le n° 17 et la date du 15 juillet 1932, mis en paiement le 20 novembre 1934. Les coupons n°* 28 à 41, échus du 15 janvier 1938 au 15 juillet 1944, ont été mis en paiement sur la base d'un taux d'intérêt de 1 %, en exécution d'une proposition transactionnelle du gouvernement hongrois.
L'impôt français sur les coupons est perçu au tarif forfaitaire de 12 %. Amortissement : Au pair, par tirages au sort ou par rachats en bourse de 1925 à 1953. Faculté de remboursement anticipé à partir de 1930.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 100 fr. et 500 fr. IV. OBLIGATIONS DE CONSOLIDATION 6 % 1925 : Emprunt de 60.987.000 fr. en obligations de 100, 500 et 1.000 fr. émises en consolidation des arriérés de l'ancienne Dette publique hongroise, échus du 1er janvier 1919 au 30 juin 1919 ou au 25 juillet 1921.
Intérêt annuel : 6 % net d'impôts en Hongrie payable par semestre et par anticipation en francs français les l'er janvier et juillet. Le dernier coupon payé pour son montant plein porte le n° 13 et la date du 1er juillet 1931. Un acompte de 55,17 % du montant nominal du coupon échu le 1 r janvier 1932 a été mis en paiement à partir du 2 janvier 1935 au moyen des provisions antérieurement constituées ; le coupon a été restitué aux porteurs après apposition de l'estampille « 55,17 % payés ».
Les coupons n08 26 à 37, échus du l,er janvier 1938 ou 1er juillet 1943 ont été mis en paiement sur la base d'un taux d'intérêt de 1 % en exécution d'une proposition transactionnelle du gouvernement hongrois. Les coupons 38 et suivants restent impayés jusqu'ici. .
Amortissement : Au pair, par tirages au sort ou par rachats en Bourse de 1932 à 1946.
Service financier : Crédit Lyonnais. Coupures : 100 fr., 500 fr. et 1.000 fr. REMARQUE GÉNÉRALE : Le Conseil d'administration de la Caisse commune a décidé de suspendre, à partir du 1er septembre 1939 jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement, les délais de prescription des emprunts dont la Caisse centralise le service.
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