DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE (Reconstruction des Immeubles détruits pendant la guerre)
Titres (emprunt/coupon)
EMPRUNT 6 1922. Emprunt de 90 millions créé en mai 1932 et par décret du 6 juin 1922, représenté par 180.000 obligations de 500 francs 6 % émises en 1922 à 475 francs.
Intérêt annuel : 30 francs payable les 1er janvier et 1er juillet. Amortissement : Au pair de 1924 à 1952, par tirages au sort annuels en mai, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque.
Au lier juillet 1939, 64.235 titres étaient amortis. Garantie : 19 annuités de 6.538.042 francs chacune.
Service Financier
Service financier : Coupons et remboursement des titres : Ste Nanceienne de Crédit Industriel de dépôts, B.N.C.I. et Comptoir National d’Eseompte.
