| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 8 septembre 1846 et modifiée par décrets du 12 décembre 1857 et du 12 juillet 1865, dont les statuts modifiés ont été dressés par M° Lavoignat, notaire à Paris, le 7 juillet 1865.
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| Objet |
Objet. — Assurer et réassurer les risques de la navigation maritime et intérieure, les risques de transport par terre se rattachant à des assurances de navigation contractées par la Compagnie, les risques de guerre survenue ou pouvant survenir ; et faire des prêts à la grosse aventure.
Le maximum des assurances et dos prêts à la grosse sur un seul navire est limité à 6 °/0 du capital social.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Sphère, Compagnie d'assurances maritimes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Vivienne, 35.
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| Durée |
Durée. — 20 ans, à compter du 12 juillet 1865, soit jusqu'au 12 juillet 1885.
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| Capital |
Capital social. — 2 millions, divisé primitivement en 2,000 actions de 1,000 fr., libérées de 250 fr., et depuis 1865 en 400 actions de 5,000 fr., nominatives et libérées d'un 5°, soit 1,000 fr., avec obligation directe de verser les 4/o0S complémentaires.
Les dividendes sont payables, après fixation par l'assemblée générale, en général, en février et en août.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 20 actions. La transmission s'opère par voie de transfert sur un registre spécial. Le cessionnaire doit être agréé par le conseil d'administration, à moins qu'il ne transfère, en garantie des fonds restant à verser, une valeur en fonds publics français représentant un capital d'au moins 4,000 fr. et produisant au moins 180 fr. de rente annuelle.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 membres , devant être propriétaires chacun de 3 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par assemblée générale devant être propriétaire de 5 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire, tous les six mois, en janvier et en juillet, composée des propriétaires de 1 action.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de chaque semestre, il est fait un prélèvement destiné à former un fonds de réserve dont le maximum est fixé à 400,000 fr. Le prélèvement sera des 3/50S jusqu'à ce que le fonds ait atteint 200,000 fr., et de 2/50S seulement jusqu'à complément des 400,000 fr.
Le surplus est distribué aux actionnaires. Le dividende se paie au siège social, rue Vivienne, 35.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. L. Auregau, président; de Clermont, vice-président ; Denisane, Dévot, Godefroy, Havth, Levavasseur, Pastor, Wilbien.
Directeur : G. Mabire.
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