Issuer ? La Sphère, Compagnie d'assurances maritimes

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Introduction (constitution) Société anonyme autorisée par ordonnance du 8 septembre 1846 et modifiée par décrets du 12 décembre 1857 et du 12 juillet 1865, dont les statuts modifiés ont été dressés par Me Lavoignat, notaire à Paris, le 7 juillet 1865. Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par délibération de l’Assemblée générale du 29 janvier 1884, régie par statuts dressés par Me Dufour, notaire à Paris, le 9 juin 1885, modifiés par décisions des Assemblées générales des 2mars et 24 novembre 1886 et 28 mars 1890.
Objet Objet. — Assurer et reassurer, tant en France qu’à l’étranger, les risques de la navigation maritime et intérieure, les risques de transport par terre, les risques de guerre survenue ou pouvant survenir, et faire des prêts à la grosse aventure. Le maximum des assurances et des prêts à la grosse sur un seul navire est limité à 6 % du capital social.
Dénomination Dénomination. — La Sphere, compagnie d’assurances maritimes.
Siège Siège social. — A Pans, place de la Bourse, 8.
Durée Durée. — La duree de la Société, qui devait expirer le 12 juillet 1885, acté prorogée de 20 ans par décision de l’Assemblée générale du 29 janvier 1884. soit jusqu’au 12 juillet 1905.
Capital Capital social. — Le capital social a été fixé primitivement à 2 millions, divisé en 2,000 actions de 1,000 fr., libérées de 250 fr., et depuis 1865 en 400 actions de 5,000 fr., nominatives et libérées d’un cinquième, soit 1,000 fr. En vertu des décisions de l’Assemblée générale du 29 janvier 1884, le capital a été fixé à 1,500,000 francs, représenté par 375 actions de 4,000 francs libérées du quart ou 1,000 francs à échanger à raison de une action ancienne de 5,000 francs contre une action nouvelle de 4,000 francs; — et il pouvait être augmenté de 500,000 francs et porté ainsi à 2 millions par délibération du Conseil d'administration. Cette augmentation a été effectuée par délibération du Conseil en date (lu 18 août 1885, par l’émission de 125 actions nouvelles de 4,000 fr. libérées de 1,000 fr. En sorte que le capital social est actuellement de 2 millions de francs divisé en 500 actions de 4,000 francs libérées de 1,000 francs et nominatives. Le dividende se paye en une seule fois après fixation par l’Assemblée générale. La transmission des actions s’opère par voie de transfert sur un registre spécial. Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration, à moins ciuü ne transfère, en garantie des fonds restant à verser, une valeur en ft,n(ls publics français représentant un capital d’au moins 3,000 fr.
Conseil conseil d’administration, de neuf membres, nommés pour 3 ans et fuiouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de étions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Capital social. — Le capital social a été fixé primitivement à 2 millions, divisé en 2,000 actions de 1,000 fr., libérées de 250 fr., et depuis 1865 en 400 actions de 5,000 fr., nominatives et libérées d’un cinquième, soit 1,000 fr. En vertu des décisions de l’Assemblée générale du 29 janvier 1884, le capital a été fixé à 1,500,000 francs, représenté par 375 actions de 4,000 francs libérées du quart ou 1,000 francs à échanger à raison de une action ancienne de 5,000 francs contre une action nouvelle de 4,000 francs; — et il pouvait être augmenté de 500,000 francs et porté ainsi à 2 millions par délibération du Conseil d'administration. Cette augmentation a été effectuée par délibération du Conseil en date (lu 18 août 1885, par l’émission de 125 actions nouvelles de 4,000 fr. libérées de 1,000 fr. En sorte que le capital social est actuellement de 2 millions de francs divisé en 500 actions de 4,000 francs libérées de 1,000 francs et nominatives. Le dividende se paye en une seule fois après fixation par l’Assemblée générale. La transmission des actions s’opère par voie de transfert sur un registre spécial. Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration, à moins ciuü ne transfère, en garantie des fonds restant à verser, une valeur en ft,n(ls publics français représentant un capital d’au moins 3,000 fr. Directeur, nommé par l’Assemblée générale, devant être propriétaire de 5 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions. .
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre, composée de tous les actionnaires qui sont propriétaires de 1 action au moins depuis 3 mois révolus. Chaque actionnaire a autant de voix qu’ü possède ou représente d’actions, sans que le maximum de voix accordé à un seul actionnaire puisse dépasser 5 voix. Année sociale, du lep janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets de chaque exercice il est fait un prélèvement de moitié destiné à former un fonds de réserve dont le maximum est fixé à une somme égale au quart du capital social. Ce maximum atteint, il n’est plus fait de prélèvement, mais il reprendrait son cours si la réserve devenait inférieure au quart du capital social et ce, jusqu’à reconstitution de la réserve intégrale. L’autre moitié des bénéfices appartient aux actionnaires et fait l’objet d’une répartition à titre de dividende, jusqu’à concurrence de 10 “/«du capital versé. L’excédent, s’il y a lieu, est porté à un compte de réserve supplémentaire disponible, dont le maximum est fixé au huitième du capital social. Lorsque la réserve statutaire est parfaite, la réserve supplémentaire doit être complétée avant que les actionnaires puissent recevoir plus de 10 *, du capital versé. Le conseil, dans le cas d’un exercice infructueux, et alors même que la réserve statutaire n’a pas atteint son maximum, a le droit, s’il le juge convenable, de puiser dans la réserve supplémentaire pour constituer ou compléter un dividende. Lorsque les réserves atteignent leur maximum, les bénéfices appartiennent aux actionnaires et leur sont distribués ou portés en solde à nouveau en totalité ou en partie.
Titres Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en, est pas fait ici description. Le dividende se paye au siège social, place de la Bourse, 8. Admission à la cote, au comptant, le 19 mars 1859. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
Administrateurs Administrateur*. M.\[ H. de Cleimont, président; Pastor, vice-président; Fauconnier, p. Delaroche, J. Oflroy, Lacarrière, Fournier, L. Roux, G. Larcade. Directeur. — M. G. Mabire.

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