| Service Financier |
Service financier : Comptoir National d’Eseompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit du Nord (sauf oblig. B. et D.), Crédit Commercial de France (sauf oblig. B.), Union des Mines (sauf obligations B, C, D, E, F), Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Sté Nancéienne de Crédit Industriel et de Dépôts (pour oblig. H seulement).
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 6 1/2 % 1923 SERIE B : Emprunt de 160.180.000 francs créé par décision du 29 mai 1923, représenté par 320.360 obligations de 500 francs 6 1/2 % série B, émises à 477 fr. 50 en septembre 1923.
Intérêt annuel : 32 fr. 50, payable les 15 mars et 15 septembre.
Amortissement : Au pair de 1924 à 1953 par tirages au sort annuels en juin sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1928. Au 15 septembre 1938, 89.200 obligations étaient amorties.
Garantie : Annuités de 12.369.036 francs chacune.
II. EMPRUNT 6 % 1927 SERIE C : Emprunt de 42.714.000 francs créé par délibération du 22 mars 1927, et par décision ministérielle du 24 septembre 1927, représenté par 42.714 obligations de 1.000 francs 6 %, série C émises en 1927 à 907 fr. 50.
Intérêt annuel : 60 francs, payable les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : En 30 ans de 1928 à 1957, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir d’octobre 1932. Au l'er octobre 1938, 8.781 titres étaient amortis.
III. EMPRUNT 6 % 1928 SERIE D : Emprunt de 75.700.000 francs créé par délibération du 24 octobre 1927 et par autorisation ministérielle du 18 février 1928, représenté par 30.280 obligations de 2.500 francs 6 % série D, émises en 1928 à 2.430 francs.
Intérêt annuel : 150 francs, payable les 1er mars et lier septembre.
Amortissement : Au pair de 1929 à 1958, par tirages au sort annuels, en décembre sous réserve de remboursement anticipé à toute époque. Au 1er mars 1939, 5.980 titres étaient amortis.
IV. EMPRUNT 5 1/2 % 1928 SERIE E : Emprunt de 56.475.000 francs créé par délibération du 20 mars 1928 et par autorisation ministérielle du 20 juillet 1928, représenté par 22.590 obligations de 2.500 fr. 5 1/2 % série E émises en 1928 à 2.455 fr.
Intérêt annuel : 137 fr. 50, payable les 1er février et 1er août.
Amortissement : Au pair en 30 ans, de 1929 à 1958 par tirages au sort semestriels, sous réserve de remboursement anticipé, à partir du 1er août 1931. Au 1er août 1939, 7.690 titres étaient amortis.
V. EMPRUNT 5 % 1929 SERIE F : Emprunt de 55.530.000 francs créé par délibération du 14 mars 1929 et par autorisation ministérielle du 26 octobre 1929, représente par 55.530 obligations de 1.000 francs 5 % série F émises en 1929 à 994 francs.
Intérêt annuel : 50 francs, payable les 5 mai et 5 novembre.
Amortissement : Au pair de 1930 à 1959 par tirages au sort annuels, en septembre, sons réserve de remboursement anticipé à partir de 1932. Au 5 novembre 1938, 9.160 titres étaient amortis.
VI. EMPRUNT 4 % 1930, SERIE G : Emprunt de 60.100.000 francs créé par délibération du 14 novembre 1929 et par autorisation ministérielle du 6 novembre 1930, représenté par 60.100 obligations de 1.000 francs 4 % émises en 1930 à 980 francs.
Intérêt annuel : 40 francs, payable les 15 mai et novembre.
Amortissement : De 1931 à 1960, au pair par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1933. Au 15 novembre 1938, 9.820 titres étaient amortis.
VII. EMPRUNT 4 % MARS 1931, SERIE H : Emprunt de 264.080.000 francs créé par délibération du 3 mars 1931 et par autorisation ministérielle du 11 mars 1931, représenté par 264.080 obligations de 1.000 francs 4 % émises en mars 1931 à 975 francs.
Intérêt annuel : 40 francs, payable les 15 mars et 15 septembre.
Amortissement : De 1931 à 1952 soit au pair, par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1934.
Au 15 septembre 1938, 70.580 titres étaient amortis.
VIII. EMPRUNT 4 1/2 % 1932, SERIE I : Emprunt de 74.560.000, francs créé par délibération du 19 mai 1931 et par autorisation ministérielle du 16 mars 1932, représenté par 74.560 obligations de 1.000 francs 4 1/2 % émises en 1932 à 950 francs.
Intérêt annuel : 45 francs, payable les 15 mars et septembre.
Amortissement : De 1933 à 1962 soit au pair, net d’impôts par tirages au sort annuels, soit par rachats sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1935. Au 15 mars 1939, 9.720 titres étaient amortis.
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