| Dénomination |
XXX. — GROUPEMENT POUR LA RECONSTITUTION PAR L’IN-DUSTRIE NATIONALE DE L’OUTILLAGE SINISTRÉ : Société anonyme
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| Introduction (constitution) |
française constituée en novembre 1922 pour une durée expirant 6 mois après la date fixée pour l’échéance la plus éloignée des emprunts émis.
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| Siège |
.Sièae social : Paris, rue Lamennais, 8.
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| Capital |
^Capital : 1.000.000 de francs divisé en 2.000 actions de 500 francs libérées du quart.
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| Titres |
I. Obligations 6 % 1923 série A : 104.000 obligations de 500 francs 6 y2 % série A, émises à 480 francs en décembre 1923.
Amortissement : au pair de 1924 à 1953 par tirages au sort annuels, en avril, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1928. Au 15 juin 1930,10.120 titres étaient amortis.
Intérêt annuel : 32 fr. 50 payable, net d’impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre.
Service financier: Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Es-compte, Crédit Industriel et Commercial, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit du Nord et Banque Renauld.
2» Obligations 6 % 1927 série B : 138.421 obligations de 500 francs 6 % série B, émises en 1927 à 44 5 francs.
Amortissement : en 30 ans de 1928 à 1957 soit au pair par tirages au sort annuels, en juin, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé, à partir du 10 août 1932.
Intérêt annuel : 6 % ou 30 francs, payable net d’impôts présents et futurs, par coupons semestriels, les 10 février et août.
3° Obligations 5 % 1929 série C : 64.160 obligations de 1.000 francs série C, émises en 1929 à 994 francs.
Amortissement : au pair, en 30 ans, de 1929 à 1959, par tirages au sort semestriels, en mars et septembre, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1932. Au 20 novembre 1930, 2.070 titres étaient amortis.
Intérêt annuel : de 50 francs payable, net d’impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 20 mai et 20 novembre.
4° Obligations 4 V? % 1930 série D : 100.440 obligations de 1.000 francs 4 Vs % série D, émises en 1930 au pair.
Amortissement : au pair en 30 ans, de 1931 à 1960 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1933. Au 10 mars 1931, 1.640 titres étaient amortis.
Intérêt annuel : 45 francs payable, net d’impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 10 mars et 10 septembre.
Service financier : Union Industrielle de Crédit pour la Reconstitution, Créait Lyonnais. Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Commercial, Crédit du Nord.
5» Obligations 4 % 1931 série E : 26.160 obligations de 2.500 francs 4 % émises eh 1931 à 2.446 fr. 50.
Intérêt annuel : 100 francs payable par coupons semestriels les 15 mai et novembre, net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : en 30 ans de 1932 à 1961, au pair par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1934.
Service financier : Union Industrielle de Crédit pour la reconstitution, Crédit. Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit du Nord, Crédit Commercial de France, Union des Mines, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
6° Obligations 4 y2 % 1932 : 500.000 obligations 4 y2 %, émises en novembre 1932 à 950 francs.
Intérêt annuel : 4 % % ou 45 francs, payable net de tous impôts présents et futurs, par coupons semestriels, les 15 mai et novembre.
Amortissement : en 30 ans, à compter du 15 novembre 1932, par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse (1" remboursement : 15 novembre 1933 dernier : 15 novembre 1962 au plus tard), avec faculté de remboursement anticipé à comDter du 15 novembre 1935.
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| Service Financier |
Service financier: Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Es-compte, Crédit Industriel et Commercial, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit du Nord et Banque Renauld.
2» Obligations 6 % 1927 série B : 138.421 obligations de 500 francs 6 % série B, émises en 1927 à 44 5 francs.
Amortissement : en 30 ans de 1928 à 1957 soit au pair par tirages au sort annuels, en juin, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé, à partir du 10 août 1932.
Intérêt annuel : 6 % ou 30 francs, payable net d’impôts présents et futurs, par coupons semestriels, les 10 février et août.
3° Obligations 5 % 1929 série C : 64.160 obligations de 1.000 francs série C, émises en 1929 à 994 francs.
Amortissement : au pair, en 30 ans, de 1929 à 1959, par tirages au sort semestriels, en mars et septembre, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1932. Au 20 novembre 1930, 2.070 titres étaient amortis.
Intérêt annuel : de 50 francs payable, net d’impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 20 mai et 20 novembre.
4° Obligations 4 V? % 1930 série D : 100.440 obligations de 1.000 francs 4 Vs % série D, émises en 1930 au pair.
Amortissement : au pair en 30 ans, de 1931 à 1960 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1933. Au 10 mars 1931, 1.640 titres étaient amortis.
Intérêt annuel : 45 francs payable, net d’impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 10 mars et 10 septembre.
Service financier : Union Industrielle de Crédit pour la Reconstitution, Créait Lyonnais. Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Commercial, Crédit du Nord.
5» Obligations 4 % 1931 série E : 26.160 obligations de 2.500 francs 4 % émises eh 1931 à 2.446 fr. 50.
Intérêt annuel : 100 francs payable par coupons semestriels les 15 mai et novembre, net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : en 30 ans de 1932 à 1961, au pair par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1934.
Service financier : Union Industrielle de Crédit pour la reconstitution, Crédit. Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit du Nord, Crédit Commercial de France, Union des Mines, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
6° Obligations 4 y2 % 1932 : 500.000 obligations 4 y2 %, émises en novembre 1932 à 950 francs.
Intérêt annuel : 4 % % ou 45 francs, payable net de tous impôts présents et futurs, par coupons semestriels, les 15 mai et novembre.
Amortissement : en 30 ans, à compter du 15 novembre 1932, par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse (1" remboursement : 15 novembre 1933 dernier : 15 novembre 1962 au plus tard), avec faculté de remboursement anticipé à comDter du 15 novembre 1935.
Service financier : Etablissements de Crédit indiqués plus haut sous numéro 5.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : obligations 1923, 1927, 1930, 1931 et 1932. Cote Desfossés n" 33.
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