| Service Financier |
Service financier et transferts : Union Industrielle de Crédit pour la reconstitution. Service des coupons : Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, B.N.C.I., Banque de l’Union Parisienne, Banque de “avis et des Pays-Bas, Crédit du Nord. En outre, pour les séries B, C, D, E et F : Crédit Commercial de France, et pour les séries E et F seulement : Union des MineSv
|
| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 6 % 1923 SERIE A : Emprunt de 52 millions créé par délibération du 6 février 1923, représenté par 104.000 obligations de 500 francs 6 1/2 % série A, émises a 480 francs en juin 1923.
Intérêt annuel : 32 fr. 50 payable les 15 juin et 15 décembre.
Amortissement : Au pair de 1924 à 1953 par tirages au sort annuels, en avril, BOUS l'eserve de remboursement anticipé à partir de 1928. Au 15 juin 1939, 31.920 titres étaient amortis.
Garantie : Annuités d’un montant annuel de 4.021.768 francs.
II. EMPRUNT 6 % 1927 SERIE B : Emprunt de 69.210.500 francs créé le 26 avril 1927, représenté par 138.421 obligations de 500 francs 6 % série B, émises en 1927 à 445 fr.
Intérêt annuel : 30 francs payable les 10 février et août.
Amortissement : En 30 ans de 1928 à 1957, soit au pair par tirages au sort annuels, 3uin, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé, à partir du 10 août 1932. Au 10 août 1938, 32.895 titres étaient amortis.
Garantie : Annuités d’un montant annuel de 5.251.119 francs.
III. EMPRUNT 5 % 1929, SERIE C : Emprunt de 64.160.000 francs, créé en mars 1928, représenté par 64.160 obligations de 1.000 francs série C, émises en 1929 à 994 fr.
Intérêt annuel : 50 francs payable les 20 mai et 20 novembre.
Amortissement : Au pair en 30 ans, de 1929 à 1959, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1932. Au 20 mai 1939, 18.360 titres étaient amortis.
Garantie : Annuités d’un montant annuel de 4.650.000 francs.
IV. EMPRUNT 4 1/2 % 1930, SERIE D : Emprunt de 100.440.000 francs créé le 12 novembre 1929, représenté par 100.440 obligations de 1.000 francs 4 1/2 % série D, émises en 1930 au pair.
Intérêt annuel : 45 francs payable les 10 mars et 10 septembre.
Amortissement : Au pair, en 30 ans, de 1931 à 1960, par tirages au sort annuels sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1933. Au 10 mars 1939, 17.680 titres étaient amortis.
Garantie : Annuités d’un montant annuel de 6.203.629 francs.
V. EMPRUNT 4 % 1931, SERIE E : Emprunt de 65.400.000 francs créé le 25 mars 1930, représenté par 26.160 obligations de 2.500 fr. 4 % émises en 1931, à 2.446 fr. 50
Intérêt annuel : 100 francs payable les 15 mai et novembre.
Amortissement : En 30 ans, de 1932 à 1961, au pair par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1934. Au 15 mai 1939, 4.270 titres étaient amortis.
VI. EMPRUNT 4 1/2 1932, SERIE F : Emprunt de 500.000.000 de francs créé en 1932, représenté par des obligations 4 1/2 %, émises en novembre 1932 à 950 francs, par obligation de 1.000 francs, dont 338.205 obligations de 1.000 fr. et 32.359 de 5.000 fr. annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à compter du 15 novembre 1935.
Intérêt annuel : 45 francs par obligation de 1.000 francs, payable les 15 mai et novembre.
Amortissement : En 30 ans, à compter du 15 novembre 1932, par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à compter du 15 novembre 1935. Au 15 novembre 1938, emprunt amorti pour un capital de 54.650.000 francs.
|
