Issuer ? GROUPEMENT POUR LA RECONSTITUTION PAR L'INDUSTRIE NATIONALE DE L'OUTILLAGE SINISTRE

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Dénomination GROUPEMENT POUR LA RECONSTITUTION PAR L'INDUSTRIE NATIONALE DE L'OUTILLAGE SINISTRÉ
Introduction (constitution) Société anonyme française constituée en novembre 1922 pour une durée expirant 6 mois après la date fixée pour l’échéance la plus éloignée des emprunts émis.
Siège Siège social : Paris,, rue Lamennais, 8.
Capital Capital : 1.000.000 dé francs divisé en 2.000 actions de 500 francs libérées d’un quart, nominatives.
Service Financier Service financier et transferts : Union Industrielle de Crédit pour la reconstitution. Service des coupons : Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, B.N.G.I., Banque de l’Union Parisienne. Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit du Nord. En outre, pour les séries B, C, D, E et F : Crédit. Commercial de France, et pour les séries E et F seulement : Union des Mines.
Titres (emprunt/coupon) I. EMPRUNT 5 °fo 1929, SERIE C : Emprunt de 64.160.000 francs, créé en mars 1928, représenté par 64.160 obligations de 1.000 francs série C, émises en 1929 à 994 fr. Intérêt annuel : 50 francs payable les 20 mai et 20 novembi-e. Amortissement : Au pair en 30 ans, de 1929 à 1959,_ par tirages au sort semestriels en mars et septembre, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1932. Circulation : Au 31 décembre 1944 : 31.330.000. Garantie : Annuités d’un montant annuel de 4.650.000 francs. II. EMPRUNT 4 1/2 % 1930, SERIE D : Emprunt de 100.440.000 francs, créé le 12 novembre 1929, représenté par 100.440 obligations de 1.000 francs 4 1/2 % série D, émises en 1930 au pair. Intérêt annuel : 45 francs payable les 10 mars et 10 septembre. Amortissement : Au pair, en 30 ans, de 1931 à 1960, par tirages au sort annuels sous réserve «de remboursement anticipé à partir de 1933. Circulation : Au 31 décembre 1944 : 69.420.000. Garantie : Annuités d’un montant annuel de 6.203.629 francs. III. EMPRUNT 4 % 1931, SERIE E : Emprunt de 65.400.000 francs, créé le 25 mars 1930, représenté par 26.160 obligations de 2.500 fr. 4 % émises en 1931, à 2.446 fr. 50. Intérêt annuel : .100 francs payable les 15 mai et novembre. Amortissement : En 30 ans, de 1932 à 1961, au pair par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de .1934. Circulation : Au 31 décembre 1944 : 46.075.000 . IV. EMPRUNT 4 1/2 1932, SERIE F : Emprunt de 500.000.000 de francs, créé.en 1932, représenté’ par des obligations 4 1/2 émises en novembre 1932 à 950 francs, par obligation de 1.000 francs, dont 338.205 obligations de 1.000 fr. et 32.359 de 5.000 fr. annuels, soit «par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à compter du 15 novembre 1935. Intérêt annuel : 45 francs par obligation de 1.000 francs, payable les 15 mai et novembre. Amortissement : En 30 ans. à compter du 15 novembre 1932, par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à compter du 15 novembre 1935. Circulation : Au 31 décembre 1944 : 373.950.000.

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