Issuer ? FORCES MOTRICES DU HAUT-RHIN

Juridical Status From To Source Details
Société Anonyme (Libre) 1910-01-01 1946-05-21 annuaire_df_1948 Société anonyme constituée en 1910 (lois d'Alsace-Lorraine), modifiée en 192-1 sous le régime des lois françaises pour 99 ans.
Etablissement public 1946-05-22 3999-12-31 annuaire_df_1948 Nota : Nationalisée (loi'du 8 avril 1946. J. O. des 9 avril et 22 mai 1946).