| Dénomination |
ELECTRO-CABLE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 22 juillet 1913, pour une durée de 50 ans. Cette Société a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire, suivant jugement du Tribunal de Commerce de la Seine du 27 novembre 1931. Elle a obtenu son concordat qui a été homologué le 24 juin 1933 par le Tribunal de Commerce de la Seine et sur appel par la Cour d’appel de la Seine en avril 1934. Voici les conditions sommaires : I. Versement de 125 millions dont 30 millions, un mois après l’homologation, 13.500.000 francs un mois après le premier versement, le surplus ou 81.500.000 francs à raison de 7 millions par an. II. Remise d’une part bénéficiaire A pour chaque tranche de créance de 5.000 francs, ou d’un dixième de part, par tranche de 500 francs ou tout rompu supérieur à 400 francs. III. Remise d’une part bénéficiaire B pour une action privilégiée B ancienne, possédée ou d’un dixième de part B pour une action ordinaire A ancienne ou de deux dixièmes de part B pour une action C ancienne à vote plural.
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| Objet |
Objet : Fabrication et vente de tous fils et câbles électriques et de tous accessoires.
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| Siège |
Siège social : Paris, avenue d’Iéna, 62. Tél. : PAS. 03-60 et suite 03.80. *
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| Capital |
Capital social : 32.500.000 francs, divisé en 65.000 actions de 500 francs. A l’origine, 2.200.000 francs, porté en 1921 à 14 millions de francs divisés en 28.000 actions ordinaires, sur lesquelles 23.600 ont été attribuées en représentation des apports de la Société Debauge et Cie et de M. H. Debauge ; porté en 1922 à 20 millions par la création de 12.000 actions privilégiées de 500 francs 7 %, en 1926 à 30 millions, en 1927 à 50 millions ; en 1928 à 55 millions ; en 1929 à 82.500.000 francs par l’émission à 725 francs, de 50.000 actions ordinaires A et à 725 francs de 5.000 actions C et en 1930 à 125 millions, par l’émission de 85.000 actions ordinaires A. A cette époque, le capital était représenté par 250.000 actions, dont 223.000 ordinaires A, 12.000 privilégiées B et 15.000 à vote plural C. En avril 1934, l’assemblée extraordinaire a voté la réduction du capital de 125 millions à 3 millions 762.500 francs, divisé en 7.525 actions de 50'0 par l’échange de une action nouvelle pour 40 anciennes A ou 10 anciennes privilégiées B ou pour 20 anciennes C à vote plural. En juin 1934, le capital a été porté à 32.500.000 francs par l’émission au pair de 57.475 actions nouvelles de 500 francs, après unification de toutes les actions anciennes.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 27.689 de 500 fr. et 45.765 cinquièmes d’obligations de 100 fr., Am. 1944 à 1968, T. ou R. sauf R. A tte époque. Coupons les 30 juin et 31 décembre. En circulation au 30-6-38 : 27.677 ohlig. et 45.455 cinquièmes.
Il existait antérieurement des obligations 6 1/2 %, 7 % 1924, 7 % 1927, 5 % 1929 et 5 % 1931, qui ont été comprises dans le passif chirographaire de la liquidation et soumises aux conditions du concordat.
Parts bénéficiaires : Conformément aux conditions du concordat, il a été créé des Darts bénéficiaires divisées en 2 séries. L’une dite A comprend les parts remises aux créanciers ; l’autre dite B comprend les parts remises ' aux anciens actionnaires. Parts . : R a été créé des parts bénéficiaires A, qui ont été remises aux créanciers ehi-mgraphaires dont la créance était antérieure au jugement prononçant la liquidation % Judiciaire. Elles ont été réparties comme suit : 1 part pour chaque tranche de passif de 5.000^ francs ou 1/10 de part pour chaque tranche de 500 francs et pour tout rompu, supérieur à 400 francs. Elles ont droit, pendant 25 ans, à 20 % des bénéfices nets a-Pres prélèvement de 5 % à la réserve légale et d’un intérêt de 8 % aux actions.
A l’expiration des 25 années, elles seront considérées comme nulles et non avenues, n. Parts B : 37.300 parts dites B qui ont été remises aux anciens actionnaires ayant subi la réduction du capital, à raison de 1/10e de part pour une action ancienne A, Part pour une action privilégiée B et 2/10® de part pour une action ancienne à vote plural C. ' Ces parts auront droit, pendant 25 ans, à 10 % des bénéfices nets après prélèvement la réserve légale, de 8 % d’intérêt aux actions et de la somme nécessaire pour payer aUf p^rts A, les 20 % auxquels elles ont droit.
Après les 25 ans écoulés, ces parts seront considérées comme nulles et non avenues.
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| Administrateurs |
C Confeil : Ccmce J. Pastré, P. ; J. Faye, Ad.-Dél. ; J. Aguillon, A. Bommelaer ; p‘ C°lson ; D. Daniel-Dreyfus ; Baron J. Empain ; A. Garnier ; F. Hellot ; L. Jaudeau ; • Lecat ; H. Le Roux; H. de la Mathe ; J. de Maupeou ; H. de Raemy ; E. Rousseau: oengler. Commissaires aux comptes : MM. H. Léon ; Cl. Chaussegros ; R. Duxin.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Avant fin décembre ; une voix par action. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 8 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 20 % aux parts bénéficiaires A, puis 10 % aux parts B. Sur le solde : 10 % au Conseil d’administration, 90 % à toutes les actions.
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| Service Financier |
Service financier : Au siège social.
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| Transfert |
Transferts : Société Générale, Crédit Lyonnais, B. N. C. I.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : act. C.D. 9 ; oblig. de 500 fr. et de 100 fr. C.D. 42.
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| Compte Résultats |
COURS EXTRÊMES PROD. BRUTS BÉN. NETS AMORT. ACT. ORD.
QBL. (500 fr.) P. H.
ACT. NOUV.
P. H.
P. B. 30 juin En 1.000 francs 1928 950 » 700 805 » 641 » » » ' » 42.241 8.740 7.C45 1929 1.125 » 810 1.125 » 810 » » » » 56.071 11.671 10.552 1930 1.150 » 876 1.025 » 750 » » » » 63.215 13.512 6.750 1931 909 » 125 840 » 51 » » » » 11.326 143.972 1 » 1932 185 » 27 49 50 16 » » » » 11.866 2.544 2.544 1933 65 » 36 46 » 12 » >> » » 18.635 5.360 5.360 1934 57 » 23 15 » 6 » » » » 15.205 4.242 4.242 1935 53 50 33 14 » 9 508 419 310 244 9.557 4.591 4.500 1936 » » » » 496 401 299 205 9.905 4.964 4.500 1937 » » » 1 » 570 447 360 260 13.263 7.583 6.800 1938 » » >> » 452 340 372 233 13.524 7.071 6.800 1939 » » » » 500 286 335 298 16.829 7.414 2 : 6.745 (1) Perte y compris 83.926.030 francs de pertes sur portefeuille et créances. (2) Dividende de 1939 : 25 francs.
P. B.
P. B.
P. H.
P. B.
P. H.
ANN* ACT. PRIV.
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| Bilan |
BILANS AU 30 JUIN 1936 1937 1938 * 1939 PASSIF En 1.000 francs A. —- Capital 32.500 32.500 32.500 32.500 Réserves 556 1.338 827 196 B. —• Dette consolidée 17.979 19.299 18.384 18.414 Créanciers par annuités ...
56.350 48.385 42.328 36.438 C. —- Dette flottante 17.802 25.212 22.746 34.813 Dividende » » » 1.625 125.187 126.734 116.785 123.986 ACTIF F. —• Immobilisé 80.588 80.401 79.968 79.631 Amortissements 9.000 15.800 22.600 29.345 71.588 64.601 57.368 50.286 1.750 1.858 1.543 1.405 Stocks 21.148 24.823 22.740 31.190 Débiteurs 16.397 24.570 23.965 H. —• Disponible 14.304 10.882 11.169 j \ ! 125.187 126.734 116.785 123.986
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