| Dénomination |
ELECTRO-CABLE
SOCIETE ELECTRO-CABLE
|
| Introduction (constitution) |
Société,.anonyme française, constituée le 22 juillet 1913, pour une duree de 50 ans. Cette Société a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire, suivant jugement du Tribunal de Commerce de la Seine du 27 novembre 1931. Elle a obtenu son concordat qui a été 'homologué le 24 juin 1933 par le Tribunal de Commerce de la Seine et sur appel par la Cour d’appel de la Seine en avril 1934. Voici les conditions sommaires : I. Versement de 125 millions dont 30 millions, un mois après l’homologation, 13.500.000 francs un mois après le premier versement, le surplus ou 81.500.000 francs à raison de 7 millions par an. II. Remise d’une part bénéficiaire A pour chaque tranche de créance de 5.000 francs, ou d’un dixième de'part* par tranche de 500 francs ou tout rompu supérieur à 400 francs. III. Remise d’une part bénéficiaire B pour une action, privilégiée B ancienne, possédée ou d’un dixième de part B pour une action ordinaire A ancienne ou de deux dixièmes ; de part B pour une action C ancienne à vote plural.
|
| Objet |
Objet : Fabrication et vente de tous fils et câbles électriques et de tous accessoires.
|
| Siège |
Siège social : Paris, avenue d’Iéna, 62. Tél. : PAS. 03-60 et suite 03.80.
|
| Capital |
Capital social : 32.500.000 francs, divisé en 65.000 actions de 500 francs. A l’originé, 2.200.000 francs, porté en 1921 à 14 millions de francs divisés en 28.000 actions ordinaires, sur lesquelles 23.600 ont été attribuées en représentation des apports de la Société Debaüge et Cie et de1 M. H. Debauge ; porté en 1922 à 20 millions par la création de 12.000 actions privilégiées de 500 francs 7 %, en 1926 à 30 millions, en 1927 à 50 millions ; en 1928 à, 55 millions; en 1929 à 82.500.000 francs par l’émission à 725 francs, de 50.000 actions ordinaires A et à 725 francs de 5.000 actions C et en 1930 à 125 paillions, par l’émission de 85.000 actions ordinaires A. A cette époque, le. capital était représenté ; par 250.000 actions, dont 223.000 ordinaires. A, 12.000 pi’ivilégiées B _ et 15.000 à vote plural C. En avril 1934, l’assemblée extraordinaire a voté la réduction du capital de 125 millions à 3 millions 762.500; francs, divisé en 7.52.5 actions de 500 francs, par l’échange de une action nouvelle pour 40 anciennes A. ou 10 anciennes privilégiées B ou pour 20 anciennes C à vote plural. En juin 1984,' lé capital a été porté à 82.500.000 francs par l’émission au pair de 57.475 actions nouvelles de 500 francs, après. unification de toutes les actions anciennes.
En 1945, le capital a été porté de 32.500.000 fr. à 45.000.000 de francs : 1° par incorporation de réserves et création de 7.000 actions de 500 fr. attribuées aux propriétaires de parts et dixièmes de parts A et B, en échange et contre annulation de leurs parts et dixièmes de parts ; .
2° Par incorporation de réserves et création de 18.000 actions de 500 fr. attribuées gratuitement (une nouvelle pour quatre anciennes) aux propriétaires des 72.000 actions se trouvant exister du fait de l’augmentation de capital dont il est fait mention ci-dessus.
|
| Titres |
Obligations :
I. 27.689 de 500 fr. et 45.765 cinquièmes d’obligations de 100 fr. Am. 1944 à 1968, T. ou R. sauf R. A tte époque. Coupons les 30 juin et 31 décembre. En circulation au. 30 avril 1945 : 17.5T8.600 francs d’obligations, que ta Société a décidé de rembourser par anticipation à une date très prochaine.
II. 10.000 obligations de 5.000 francs 4 % demi-net, émises en _ mai 1945. Am. en trente ans à partir du 15 mai 1945,. T .ou R. sajif R. A. à partir du 15 mai 1948. Coupons : 15 mai-15 névembre.
Parts bénéficiaires : Conformément aux conditions du concordat, il a été créé des parts bénéficiaires divisées en 2 séries. L’une dite A comprend les parts'remises aux créanciers ; l’autre dite B comprend les parts remises aux anciens actionnaires. Parts A- : Il a été créé des parts bénéficiaires A, qui ont été remises aux créanciers chirographaires dont la créance était antérieure àu jugement, prononçant la liquidation judiciaire. Elles ont été réparties comme suit : 1 part pour chaque tranche de passif de 5.000 francs ou 1/10 1 de part pour-chaque tranché de 500 francs et pour tout rompu, supérieur à 400 francs. Elles1 ont droit, pendant 25 ans, à 20 % des bénéfices nets après prélèvement de 5 % à la réserve légale et d’un intérêt de 8 % aux actions.
A l’expiration des 25' années, elles seront considérées comme nulles et non avenues. IL Parts B : 37.300 parts dites B qui ont été remises aux anciens actionnaires ayant subi la réduction du capital, à raison de 1/10° de part pour une action ancienne A, 1 part pour une action privilégiée B et 2/10° de part pour une action ancienne à vote plural C.
Ces parts auront droit, pendant 25 ans, à 10 % des bénéfices nets après prélèvement de la réserye légale, de 8 % d’intérêt aux actions et de la somme nécessaire pour payer aux parts A, les 20 % auxquels elles ont droit.
Après les 25 ans écoulés, ces parts seront considérées comme nulles et non avenues.
|
| Administrateurs |
bunsen: »M, t\. Faye, P.D.G. ; A. Bommelaer, K. Destree, A. uarmer, JU. Janneau, P- Lecat, Iït Le Roux, H, de Raemy. Commissaires aux comptes : MM. H. Léon ; Gl. Chaussegros ; R. Duxin.
|
| Assemblée |
Avant fin décembre ; une voix par action. Dépôt des titrea 5 jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 8 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 20 % aux parts bénéficiaires A, puis 10 % aux parts B. Sur le solde ; 10 % au Conseil d’administration, 90 % à toutes les actions.
|
| Service Financier |
Service financier : Au siège social.
|
| Transfert |
Transferts : Société Générale, Crédit Lyonnais, B. N. C. I.
|
| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : act. C.D. 10 ; oblig. C.D. 44.
|
| Compte Résultats |
ACTIONS 500 FR.
OBLIGAT. 500 FR.
PROD. BRUTS BEN. •NETS AMORT. ' / DI ACT.
VID.
PARTS ANN.
P. H.
P. B.
P. H.
P. B. 30 juin En 1.000 francs francs 1936 496 401 299 205 9.905 465 4.500 1937 570 447 360 260 13.263 783 6.800 1938 x 452 340 372' 233 13,524 271 6.800 1939 500 286 335 298 16.829 1.501 6.745 25 néant 1940(1) 649 440 320 283 42.008 3.472 10.418 45 néant 1941 1.639 990 470 348 » » » » néant 1942(2) 2.705 1.654 499 450 38.920 4.932 10.488 60 1.1-08 1943 2.850 . 2.130 492 "460 20.738 2.365(3) 6.540 20 néant 1944 2.625 1.730 485 439 21.577 » (4) 6.753 » néant (1) Exercice de dix-huit mois. (2) Exercice de dix-huit mois. (3) Affecté à la provision pour renouvellement des stocks. (4) Sans bénéfice ni perte.
|
| Bilan |
BILANS AU 30 JUIN 1939 1943' 1944 PASSIF En 1.000 francs A. —• Capital 32.500 32.500 32.500 Réserves 196 48.319 50.258 B. — Dette consolidée 18.414 18.420 18.420 Créanciers par annuités ...
36.438 8.132 2.586 C. — Dette flottante 34.813 48.654 39.848 Dividende . . .
1.625 1.400 » ACTIF 123.986 157.425 143.612 F. — Immobilisé . ;
79.631 80.606 84.654 Amortissements 29.345 56.009 60.935 50.286 24.597 23.719 G. — Titres 1.405 2.341 2.341 Stocks 31.190 80.501 63.572 Débiteurs 29.900 34.351 35.965 H. — Disponible 11.205 15.635 18.015 123.986 157.425 143.612
|
