I. — EMPRUNT 3 yt % 1922: 9.000 obligations de 400 francs 3 % % provenant ne I échange des actions de l’ancienne Compagnie des Chemins de fer de la Drôme.
Intérêt annuel: 14 francs payable par coupons semestriels les l,r Janvier et **' Juillet. au Pair de 1921 à 1966 par tirages au sort annuels. An l" juillet 1930, 933 titres étaient amorti!.
II. — EMPRUNT 3 % 1922: 13.620 obligations de 500 francs 3 % représentées par les obligations de l'ancienne Compagnie des Chemins de fer de la DrOme rachetée par le département (Décret du 5 août 1922).
Intérêt annuel: 15 francs payable par coupons semestriels les 1“ mai et 1“ novembre.
Amortissement: au pair avant 1966 par tirages au sort annuels. Au 1er mai 1930 3.342 titres étaient amortis
Service Financier
Service financier: Société générale.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote: marché officiel aü comptant : obligations 3 y, % et 3 %. Cote Desfossés n° 44.
