| Titres (emprunt/coupon) |
Cotation : Parquet, emprunt Young (terme). C. D. 1 et emprunt Dawes (oblig. de S 100, £ 500 et £ 1.000) C. D. 53. Les titres doivent être assortis d’un certificat de propriété française.
Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000. EMPRUNT EXTERIEUR 7 % 1924 (Plan Dawes) : Emprunt d’un montant nominal rie £ 3 millions représentant la série française de l’emprunt extérieur allemand 1924 émis en exécution du plan proposé par le premier Comité des experts (Comité Dawes) pour une somme effective équivalent à 800 millions de marks or. Représenté par 24.000 obligations de £ 100. 600 obligations de £ 500 et 300 obligations de £ 1.000 émises à £ 92 % au cours de 85 fr. pour une livre sterling, soit 7.820 fr. par obligation de £ 100.
Intérêt annuel: 7 % ou £ 7 par obligation de £ 100 payable, au cours du change à vue sur Londres, par coupons semestriels, les 15 avril et 15 octobre, net de tous impôts allemands présents et futurs.
Le capital est également net d’impôts allemands. Aux termes d’un accord approuvé en août 1938, l’intérêt de cet emprunt est réduit ce 7 °/c à 5 %, mais l’amortissement suspendu depuis plusieurs années est repris. En outre, un fonds d’amortissement cumulatif de 2 % est institué à partir du 15 avril 1938.
Amortissement : au pair de 1925 à 1940 par rachats en Bourse ou par tirages au sort annuels en septembre. Le 15 octobre 1949, les obligations restant en circulation seront remboursées au pair. Au 1er septembre 1937, cet emprunt était amorti pour un montant de £ 721.500. Service financier : MM. Lazard frères et Cie, rue Pillet-Will, 5, Paris.
EMPRUNT INTERNATIONAL 5 1/2 % 1930 DU GOUVERNEMENT ALLEMAND (Plan Young) : Emprunt de 2.515.000.000 fr. représenté par 2.515.000 obligations de 1.000 francs 5 1/2 % A, émises en 1930 à 982 fr. 50 représentant un montant effectif de 2.156.749.618 fr. (ou 84.500.000 dollars, ou 354.719.648 reischsmarks, ou 17.363.246 livres sterling, ou 607.713.695 belgas, ou 210.218.898 florins, ou 1.605.409.306 lires, ou 315.307.233 couronnes suédoises, ou 437.928.885 francs suisses, formant la série française de l’emprunt se montant au total effectif à 7.657.699.236 francs, faisant partie d’un emprunt total de 300 millions de dollars ou 7.657.699.236 francs approximativement, lequel a été émis dans les pays ci-après pour les sommes suivantes : 98.250.000 dollars aux Etats-Unis. 35.000.000 de belgas en Belgique, 2.515.000.000 francs en France, 12 millions de livres en Angleterre. 73 millions de couronnes en Hollande, 110 millions de lire en Italie, 110 millions de couronnes en Suède, 92 millions en Suisse et 36 millions de marks en Allemagne.
Amortissement : De 1931 à 1965, soit au pair net d’impôts allemands par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1935. Au Ier août 1937, cet emprunt était amorti pour un capital de 146.031.000 fr.
Intérêt annuel : 55 francs, payable net de tous impôts allemands présents et futurs et de l’impôt’français sur le revenu des valeurs étrangères, par semestre les 1er juin et lçr décembre. Pour le paiement des coupons et le remboursement des titres faisant Partie de la série française, le franc français est défini par un poids d’or de 65.5 milli-grammes au titre de 900 millièmes de fin.
En juillet 1937, il a été décidé que les titres de la tranche française de l’emprunt foung, devront, pour bénéficier du paiement en France, être munis d’un certificat de Propriété française .Le délai imparti pour l’obtention de ce certificat de propriété expirait le 1er décembre 1938.
D autre part, aux termes d’un accord approuvé en août 1938,- l’intérêt de cet emprunt est réduit de 5 1/2 à 5 %. En outre, l’institution d’un fonds d’amortissement e 1/2 % à partir du 1er juin 1940 est prévu.
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| Service Financier |
Service financier : MM. Lazard frères et Cie, rue Pillet-Will, 5, Paris.
EMPRUNT INTERNATIONAL 5 1/2 % 1930 DU GOUVERNEMENT ALLEMAND (Plan Young) : Emprunt de 2.515.000.000 fr. représenté par 2.515.000 obligations de 1.000 francs 5 1/2 % A, émises en 1930 à 982 fr. 50 représentant un montant effectif de 2.156.749.618 fr. (ou 84.500.000 dollars, ou 354.719.648 reischsmarks, ou 17.363.246 livres sterling, ou 607.713.695 belgas, ou 210.218.898 florins, ou 1.605.409.306 lires, ou 315.307.233 couronnes suédoises, ou 437.928.885 francs suisses, formant la série française de l’emprunt se montant au total effectif à 7.657.699.236 francs, faisant partie d’un emprunt total de 300 millions de dollars ou 7.657.699.236 francs approximativement, lequel a été émis dans les pays ci-après pour les sommes suivantes : 98.250.000 dollars aux Etats-Unis. 35.000.000 de belgas en Belgique, 2.515.000.000 francs en France, 12 millions de livres en Angleterre. 73 millions de couronnes en Hollande, 110 millions de lire en Italie, 110 millions de couronnes en Suède, 92 millions en Suisse et 36 millions de marks en Allemagne.
Amortissement : De 1931 à 1965, soit au pair net d’impôts allemands par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1935. Au Ier août 1937, cet emprunt était amorti pour un capital de 146.031.000 fr.
Intérêt annuel : 55 francs, payable net de tous impôts allemands présents et futurs et de l’impôt’français sur le revenu des valeurs étrangères, par semestre les 1er juin et lçr décembre. Pour le paiement des coupons et le remboursement des titres faisant Partie de la série française, le franc français est défini par un poids d’or de 65.5 milli-grammes au titre de 900 millièmes de fin.
En juillet 1937, il a été décidé que les titres de la tranche française de l’emprunt foung, devront, pour bénéficier du paiement en France, être munis d’un certificat de Propriété française .Le délai imparti pour l’obtention de ce certificat de propriété expirait le 1er décembre 1938.
D autre part, aux termes d’un accord approuvé en août 1938,- l’intérêt de cet emprunt est réduit de 5 1/2 à 5 %. En outre, l’institution d’un fonds d’amortissement e 1/2 % à partir du 1er juin 1940 est prévu. . ^erviee financier : Crédit Lyonnais, Lazard Frères, Société Générale, Comptoir Na-10nal d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Industriel et Commercial Crédit Commercial de France. a’
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