| Titres (emprunt/coupon) |
Coupures : Chacune des coupures indiquées figure sous une rubrique spéciale. EMPRUNT EXTERIEUR 7 % 1924 (Plan Dawes) : Emprunt d’un montant nominal de £ 3 millions représentant la série française de l’emprunt extérieur allemand 1924 émis en exécution du plan proposé par le premier Comité des experts (Comité Dawes) pour une somme effective équivalant à 800 millions de marks or. Représenté par 24.000 obligations de £ 100, 600 obligations de £ 600 et 300 obligations de £ 1.000 émises à £ 92(% au cours de 85 fr. pour une livre sterling, soit 7.820 fr. par obligation de £ 100.
Intérêt annuel : 7 % ou £ 7 par obligation de £ 100 payable, au cours du change à vue sur Londres, par coupons semestriels, les 15 avril et 15 octobre, net de tous impôts allemands présents et futurs.
Le capital est également net d’impôts allemands. Amortissement : au pair de 1925 à 1949 par rachats en Bourse ou par tirages au sort annuels en septembre. Le 15 octobre 1949, les obligations restant en circulation seront remboursées au pair; Au 1er septembre 1937, cet emprunt était amorti pour un montant de £ 721.600. Service financier : MM. Lazard frères et Cie, rue Pillet-Will, 5, Paris.
EMPRUNT INTERNATIONAL, 5.5 % 1930 DU GOUVERNEMENT ALLEMAND (Plan Young) : Emprunt de 2.615.000.000 fr. représenté par 2.616.000 obligations de 1.000 francs 5.5 % A, émises en 1930 à 982 fr. 60 représentant un montant effectif de 2.156.749.618 fr. (ou 84.500.000 dollars, ou 354.719.648 reichsmarks, ou 17.363.246 livres sterling, ou 607.713.695 belgas, ou 210.218.898 florins, ou 1.605.409.306 lires, ou 315.307.233 couronnes suédoises, ou 437.928.885 francs suisses, formant la série française de l’emprunt se montant au total effectif à 7.657.099.236 francs, faisant partie d’un emprunt total de 300 millions de dollars ou 7.657.099.236 francs approximativement, lequel a été émis dans les pays ci-après pour les sommes suivantes : 98.250.000 dollars aux Etats-Unis, 35.000.000 de belgas en Belgique, 2.515.000.000 fr. en France, 12 millions de livres en Angleterre, 73 millions de florins en Hollande, 110 millions de lire en Italie, 110 millions de couronnes en Suède, 92 millions en Suisse et 36 millions de marks en Allemagne.
Amortissement : De 1931 à 1965, soit au pair net d’impôts allemands par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1935. Au l'er août 1937, cet emprunt était amorti poür un capital de 146.031.000 fr.
Intérêt annuel : 515 francs, payable net de tous impôts allemands présents et futurs et de l’impôt français sur le revenu des valeurs étrangères, par , semestre les l'er juin et l«r décembre. Pour le paiement des coupons et le remboursement des titres faisant partie de la série ■français, le. franc français est défini par un poids d’or de 65,5 milligrammes au titre de 900 millièmes de fin.
En juillet 1937, il a été décidé que les titres de la tranche française de l’emprunt Young devront, pour,bénéficier du paiement en France, être munis d’un certificat de propriété française. La délai imparti pour l’obtention de ce certificat de propriété exui-rait le l'er décembre 1938.
Service financier : Crédit Lyonnais, Lazard Frères, Société Générale, Comptoir National d Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, i^anque Nationale pouar le Commerce et l’Industrie, Crédit Industriel et Commercial, créait Commercial de France.
L’accord additionnel au protocole franco-allemand du 29 juin 1939 (1), relatif au régime définitif des emprunts Dawes et Young, indiquait, comme suit, les montants nominaux d’obligations pour lesquelles il avait été délivré des certificats de propriété française.
Emprunt Dawes. — Tranche française £ 492,900 ; tranche anglaise £ 131.300 ; tranche hollandaise £ 28.200; tranché suisse £ 8.400 ; tranche belge £ 7.700 ; tranche américaine $ 151.900 ; ■ tranche- italienne 1. 25.500 ; tranche suisse fr. s. 519.000.
Emprunt Young. — Tranche française fr. 2.330.916.000; tranche anglaise £ 81.700 ; tranche allemande Rm. 593.100 ; tranche américaine ,$ 467.200 ; tranche suisse fr. s. 1.884.000 ; tranche belge bèlg. 1.126.400 ; tranche hollandaise. fl; or 1.634v700 ; tranche italienne 1. 17.000 ; tranche suédoise k-ron. 90.000.
Il convient d’observer que le montant des titres « certifiés » de la tranche française de l’emprunt Dawes (£ 492.900) est très inférieur au montant des titres de cette tranche en circulation (£ 2.278.500 au 1er septembre 1937, sur un capital émis de £ 3.000.000) alors que ile montant des titres « certifiés » de la tranche française dé l’emprunt Young (francs 2.330.916.000) est très voisin du montant en circulation (francs 2.368.969.000 au 1er août 1937, sur un capital émis de francs 2.515.000.000).
II. Etat présent du service financier. L’accord du 29 juin 1939 ci-dessus mentionné prévoyait, notamment, ila substitution d’un taux d’intérêt de 5 % au taux contractuel (7 %. pour ,l’emprunt Dawes et 5 1/2 % pour .l’emprunt Young), la modification dés conditions d’amortissement et, pour l’emprunt Young » l’abandon -de la stipulation aux termes de laquelle lé service devait être assuré sur la base de la valeur-or dés monnaies contractuelles à l’époque d’émission. En particulier, le franc français, "courant" devait remplacer le franc de 1928 comme monnaie de paiement de la trâriche française.
En raison de l’ouverture des hostilités, l’accord n’a réçû qu’un commencement d’exécution. Seuls, ont été mis en paiement, en France, au moyen des provisions constituées avant septembre 1939, lé coupon dé l’emprunt « Dawes » échu le 15 octobre 1939 à concurrence des 5/6 de son montant — et à raison de 50 du montant prévu par l’accord — lé coupon de l’emprunt « Young » échu le 1er décembre 1939. (1) Cet accord, publié au « Journal Officiel » du 23, août 1939, ne donne qu’un montant global (£ 668.500) pour l’ensemble des tranchés de l’emprunt Dawes, libellées en livres sterling. La décomposition de ce montant entre les diverses tranches, qui eàt reproduite ci-dessus, résulte d’une enquête effectuée par l’Association nationale.
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| Service Financier |
Service financier : MM. Lazard frères et Cie, rue Pillet-Will, 5, Paris.
EMPRUNT INTERNATIONAL, 5 1/2 % 1930 DU GOUVERNEMENT ALLEMAND (Plan Young) : Emprunt de 2.615.000.000 fr. représenté par 2.616.000 obligations de 1.000 francs 5 1/2 % A, émises en 1930 à 982 fr. 60 représentant un montant effectif de 2.156.749.618 fr. (ou 84.500.000 dollars, ou 354.719.648 reichsmarks, ou 17.363.246 livres sterling, ou 607.713.695 belgas, ou 210.218.898 florins, ou 1.605.409.306 lires, ou 315.307.233 couronnes suédoises, ou 437.928.885 francs suisses, formant la série française de l’emprunt se montant au total effectif à 7.657.099.236 francs, faisant partie d’un emprunt total de 300 millions de dollars ou 7.657.099.236 francs approximativement, lequel a été émis dans les pays ci-après pour les sommes suivantes : 98.250.000 dollars aux Etats-Unis, 35.000.000 de belgas en Belgique, 2.515.000.000 fr. en France, 12 millions de livres en Angleterre, 73 millions de florins en Hollande, 110 millions de lire en Italie, 110 millions de couronnes en Suède, 92 millions en Suisse et 36 millions de marks en Allemagne. > Amortissement : De 1931 à 1965, soit au pair net d’impôts allemands par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1935. Au l'er août 1937, cet emprunt était amorti poür un capital de 146.031.000 fr.
Intérêt annuel : 515 francs, payable net de tous impôts allemands présents et futurs et de l’impôt français sur le revenu des valeurs étrangères, par , semestre les l'er juin et l«r décembre. Pour le paiement des coupons et le remboursement des titres faisant partie de la série ■français©,- le. franC"'français est défini par un poids d’oi* de 65,5 milligrammes au titre de 900 millièmes de fin.
En juillet 1937, il a/été décidé que les titres de la tranche française de l’emprunt xoung^ devront, pour,"bénéficier du paiement en France, être munis d’un certificat de propriété française. La délai imparti pour l’obtention de ce certificat de propriété exui-rait le l'er décembre 1938.
Service financier : Crédit Lyonnais, Lazard Frères, Société Générale, Comptoir. National d Escompte, Banqjue de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, i^anque Nationale pouar le Commerce et l’Industrie, Crédit Industriel et Commercial, créait Commercial de/ France. , COURS EXTRÊMES ,1—1^ t ::v , r^^VVîV.-’' EMPRUNTJDAWES - EMPRUNT YOUNG 1934 7.480 2.520 524 260 1935 3.800 2.550 467 307 1936 4.550 2.750 487 280 1937 6.600 3.800 455 365 1938 6.800 4.595 420 290 1939 4.950 3.155 369 47 1940 » » 160 80 1941 » » » » 1942 » » » » 1943 » - » » » 1944 » » 490 290 Nota. — I. Importance de la participation française aux emprunts Dawes et Young.
L’accord additionnel au [protocole' franco-allemand du 29 juin 1939 (1), relatif au régime définitif des emprunts Dawes et Young, indiquait, comme suit, les montants nominaux d’obligations pour lesquelles il avait été délivré des certificats de propriété française.
Emprunt Dawes. — Tranche française £ 492,900 ; tranche anglaise £ 131.300 ; tranche hollandaise £ 28.200; tranché suisse £ 8.400 ; tranche belge £ 7.700 ; tranche américaine $ 151.900 ; ■ tranche- italienne 1. 25.500 ; tranche suisse fr. s. 519.000.
Emprunt Young. — Tranche française fr. 2.330.916.000; tranche anglaise £ 81.700 ; tranche allemande Rm. 593.100 ; tranche américaine ,$ 467.200 ; tranche suisse fr. s. 1.884.000 ; tranche belge bèlg. 1.126.400 ; tranche hollandaise. fl; or 1.634v700 ; tranche italienne 1. 17.000 ; tranche suédoise k-ron. 90.000.
Il convient d’observer que le montant des titres « certifiés » de la tranche française de l’emprunt Dawes (£ 492.900) • est très inférieur au montant des titres de cette tranche en circulation (£ 2.278.500 au 1er septembre 1937, sur un capital émis de £ 3.000.000) alors que ile montant des titres « certifiés » de la tranche française dé l’emprunt Young (francs 2.330.916.000) est très voisin du montant en circulation (francs 2.368.969.000 au 1er août 1937, sur un capital émis de francs 2.515.000.000).
II. Etat présent du service financier. L’accord du 29 juin 1939 ci-dessus mentionné prévoyait, notamment, ila substitution d’un taux d’intérêt de 5 % au taux contractuel (7 %. pour ,l’emprunt Dawes et 5 1/2 % pour .l’emprunt Young), la modification dés conditions d’amortissement et, pour l’emprunt « . Young » 1’abandon -de la stipulation aux termes de laquelle lé service devait être assuré sur la base de la valeur-or .-.dés monnaies contractuelles à l’époque d’émission. En particulier, .le- franc français, << courant » devait remplacer le franc de 1928 comme monnaie de paiement de là, tr-âriche française.
En raison de l’ouverture des hostilités, l’accord n’a réçû qu’un commencement d’exécution. Seuls, ont été mis en .paiement, en France,, au moyen des provisions constituées avant septembre 1939, lé 'coupon dé .l’emprunt « Dawes » échu le 15 octobre 1939 à concurrence des 5/6 de son montant — et à raison de.; 50 du montant prévu par l’accord — lé coupon de l’emprunt « Young » échu le 1er décembre 1939.
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