| Titres (emprunt/coupon) |
Cotation : Parquet, emprunt Young (obligations de 1.000 francs) C.D. 5.6 et emprunt Dawes (obligations de £ 100, £ 500. et £ 1.000) C.D. 56. Les titres doivent être assortis d'un certificat de propriété française.
Coupures : Chacune des coupures indiquées figure sous une rubrique spéciale. -EMPRUNT EXTERIEUR 7 % 1924 (Plan Dawes) ï Emprunt d'un montant nominal de £ 3 millions représentant ila 6érie française de l'emprunt extérieur allemand 1924 émis en exécution du plan proposé par le premier 'Comité des experts (Comité Dawes) pour une somme effective équivalant à 800 millions de marks or. Représenté par 24.000 obligations de £ 100, 600 obligations de £ 500 et 300 obligations de £ 1.000 émises à £ ,92 % au cours de 85 fr. pour une livre sterling, soit 7.820 fr. par obligation de £ 100.
Intérêt annuel ,* 7 % ou'£ 7 par obligation de £ 100 payable, au cours du change à vue sur Londres, par coupons semestriels, les 15 avril et 15 octobre, net de tous impôts allemands présents et futurs.
Le capital est également net d'impôts allemands. Amortissement : au pair de 1925 à 1949 par rachats en Bourse ou par tirages .au sort annuels en septembre. Le 15 octobre 1949, les obligations restant en circulation seront remboursées au pair. Au Ier septembre 1937, cet emprunt était amorti (pour un montant de £ 721.500. • Service financier : MM. Lazard frères et Cie, rue Pillet-Will, 5, Paris. EMPRUNT INTERNATIONAL, 5 1/2 % 1930 DU GOUVERNEMENT ALLEMAND (Plan Young) : Emprunt de 2.515.000.000 fr. représenté par 2.515.000 obligations de 1.000 francs 5 1/2 % A, émises en 1930 à 982 fr. 50 représentant un montant effectif de 2.156.749.618 fr. (ou 84.500.000 dollars, ou 354.719.648 reichsmarks, ou 17.363.246 livres sterling, ou 607.713.695 belgas, ou 210.218.898 florins, ou 1.605.409.306 lires, ou 315.307.233 couronnes suédoises, ou 437.928.885 francs suisses, formant la série française de l'emprunt se montant au total effectif à 7.657.099.236 francs, faisant partie d'un emprunt total de 300 millions de dollars ou 7.657.099.236 francs approximativement, lequel a été émis dans les pays ci-après pour les sommes suivantes : 98.250.000 dollars aux Etats-Unis, 35.000.000 de belgas en Belgique, 2.515.000.000 fr. en France, 12 millions de livres en Angleterre, 73 millions de florins en Hollande, 110 millions de lire en Italie, 110 millions de couronnes en Suède, 92 millions en Suisse et 36 millions de marks en Allemagne.
Amortissement : De 1931 à 1965, soit au pair net d'impôts allemands par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d'amortissement anticipé à partir de 1935. Au ller août 1937, cet emprunt était amorti pour un capital de 146.031.000 fr.
Intérêt annuel : 55 francs, payable net de tous impôts allemands présents et futurs et de l'impôt français sur le revenu des valeurs étrangères, par semestre les l'er juin et 1er décembre. Pour le paiement des coupons et le remboursement des titres faisant partie de la série française, le franc français est défini par un poids d'or de 65,5 milligrammes au titre de 900 millièmes de fin.
En juillet 1937, il a été décidé que les titres de ila tranche française de l'emprunt Young devront, pour bénéficier du paiement en France, être munis d'un certificat de propriété française. Le délai imparti pour l'obtention de ce certificat de propriété expirait le 1er décembre 1938. _ Service financier : Crédit Lyonnais, Lazard Frères, Société Générale, Comptoir National d'Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l'Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Commercial de France. " ' COURS EXTRÊMES EMPRUNT DAWES EMPRUNT YOUNG 1937 6.600 3.800 455 365 1938 • 6.800 4.595 420 290 1939 4.950 8.155 369 47 1940 » » 160 80 1941 » » » » 1942 » » » » 1943 » » » » . 1944 ' » » 490 290 1945 11.395 4.850 480 250 1946 12.200 6.575 355 202 1947 13.490 8.060 350 180 Nota. — I. Importance de la participation française aux emprunts Dawes et Young.
L'accord additionnel au (protocofle franco-allemand du .29 juin 1939 (1), relatif au régime définitif des emprunts Dawes et Young, indiquait, comme suit, les montants nominaux d'obligations pour lesquelles il avait été délivré des certificats de propriété française.
Emprunt Dawes. — Tranche française £ 492.900 ; tranche anglaise £ 131.300 ; tranche hollandaise £ 28.200; tranche suisse £ 8.400; tranche belge £ 7.700; tranche américaine $ 151.900 ; tranche italienne 1. 25.500 ; tranche suisse fr. s. 519.000.
Emprunt Young. — Tranche française fr. 2.330.916.000; tranche anglaise £ 81.700; tranche allemande Km. 593.100; tranche américaine $ 467.200; tranche suisse fr. s. 1.884.000; tranche belge belg. 1.126.400 ; tranche hollandaise fl. or 1.6341700; tranche italienne 1. 17.000 ; tranche suédoise kron. 90.000.
Il convient d'observer que le montant des titres « certifiés » de la tranche française de l'emprunt,, Dawes (£ 492.900) est très inférieur au montant des titres de cette tranche en circulation (£ 2.278.500 au l'er septembre 1937, sur un capital émis de £ 3.000.000) alors que Je montant des titres « certifiés » de la tranche française de l'emprunt Young (francs 2.330.916.000) est très voisin du montant en circulation (francs 2.368.969.000 au l'er août 1937, sur un capital émis de francs 2.515.000.000). • II. Etat présent du service financier. L'accord du 29 juin 1939 ci-dessus mentionné prévoyait, notamment, Ja substitution d'un taux d'intérêt de 5 % au taux contractuel (7 % pour l'emprunt Dawes et 5 1/2 % pour l'emprunt Young), la modification des conditions d'amortissement et, pour l'emprunt << Young » l'abandon de la stipulation aux termes de laquelle le service devait être' assuré sur la base de la valeur-or des monnaies contractuelles à l'époque 'd'émission. En particulier, le franc français « , courant » devait remplacer le franc de 1928 comme monnaie de paiement de la tranche française.
En raison de l'ouverture des hostilités, l'accord n'a reçu qu'un commencement d'exécution. Seuls, ont été mis en paiement, en France, au moyen des provisions constituées avant septembre 1939, le coupon de l'emprunt « Dawes » échu le 15 octobre 1939 à concurrence des 5/6 de son montant — et à raison de 50 % du montant prévu par l'accord — le coupon de l'emprunt « Young » échû le 1er décembre 1939.
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