| Dénomination |
BANQUE SPÉCIALE DE CRÉDIT POUR FOURNISSEURS DE SERVICES PUBLICS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme trançaise, constituée le 2 juillet 1917, pour une durée de 70 ans
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| Objet |
Objet: Mobiliser les créances sur l’Etat, les départements, les communes, les grandes Compagnies de Chemifis de fer et autres à solvabilité indiscutée et indiscutable . ü cet effet, fournir tous crédits d’acceptations, escompter toutes traites acceptées, accepter en garantie des dépôts de valeurs mobilières ou hypothèques sur valeurs immobilières, recevoir en dépôt ou en comptes courants tous fonds versés, faire pour le compte de tiers toutes opérations d’achats ou ventes de valeurs et généralement tout ce nui se rapporte à son objet social.
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| Siège |
Siegs social: Paris, rue Auber, 10.
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| Capital |
Capital social : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs. A l’origine, 3 millions de francs, porté en octobre 1919 à 7.500.000 francs et en mars 1924 à 15 millions.
Le Conseil d’Administration est autorisé à porter le capital à 50 millions.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 membres au moins, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. A. Gaillard, Président Honoraire; J. Castanet.P. ; R. Rivière, A.-D. ; A. Gagliardini, A.-D. ; H. Dalby, F. de Lellis. A.-Dr.
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| Année Sociale |
Année sociale: close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Avant fin juin, une voix par 20 actions. Dépôt des titres, 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions.Sur le solde. 20 % au Conseil d’Admiuistration, 80 % aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions.
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| Service Financier |
Servsce financier: au Siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote: marché officiel au comptant : actions. Cote Desfossés n° 16.
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| Compte Résultats |
COPES DES ACTIONS B6N£FICES :NDUSTRIHLS BENEFICES A NETS MORTISSEMEN: ET RESERVES r DIVIDENDS PAR ACTION ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1 l.uuu irancs. 1925 \ 0e) 605 » 549 » 4.509 1.629 928 30 • i y ICD 555 B 450 » 3.850 1.495 1.414 » 1927 500 » 475 » 2.800 1.242 740 25 î 928 \ QQQ 580 » 392 » 2.994 1.517 817 30 4 QQfl 900 » 510 .
3.574 1.084 31 » i y o u 4 QOf 660 B 575 B 4.640 704 704 » i y o I \ QQO „pas de cours B > B 9 1004 oU5 B 177 » » B » » *2S»* avo,ns Pu avoir les comptes de 1931, l’assemblCe n’ayant pas CtC convoquer e pour leur approbation au mois de dCcembre 1932.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1930 ACTTF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Premier Stablissement 1.500 Capital ..* Caisse et banques 4.0S5 Réserves Effete en porteleuille 6.234 Amortissements et provisions...
1.443 Titrea 5.432 Acceptations garanties D6biteurs divers, avances 24.830 Comptes de dépôts Cautionnements 12.153 Exigibilités Comp tea d’ordre 359 Comptes d’ordre 581 • Total 54.593 Total
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