Issuer ? DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

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Dénomination DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Titres (emprunt/coupon) EMPRUNT 5 % 1936 : Emprunt de 5.469.000 francs, créé en 1936, représenté par 5.469 obligations de 1.000 francs 5 %, demi-net, émises au pair. Intérêt annuel : 5 % ou 50 fr. demi-net, payable par coupons semestriels les Ier avriï et 1er octobre. Amortissement : à 1.040 francs net d'impôts, de 1938 à 1961, par tirages au sort en août, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque. Au 31 décembre 1947, il restait en circulation 1.897 obligations.
Service Financier service financier : Société Générale.

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