SIEGE SOOIAE : Valentigney (Doubs). Bureau à Paris, 19, avenue du Général-Mangin. Tél. : JAS. 76-80.
Introduction (constitution)
CONSTITUTION : Société en commandite par actions constituée pour une durée devant expirer le 31 octobre 1965.
Objet
OBJET : L'exploitation des usines et établissement de Valentigney, Âudincourt et Terre-Blanche (Doubs); la fabrication et la vente des produits de ses usines.
Capital
CAPITAL SOCIAL : 400 millions, divisé en 80.000 actions de 5.000 fr. nominatives.
Titres
OBLIGATIONS :
5.000 de 5.000 fr. 4 % émises en 1942 am. T. ou R. de 1942 à 1965, sauf R. A. 1er août 1945. Coupon : 1er août. En circulation : 3.760 obligations. 5.000 de 5.000 fr. 4 1/4 % émises en 1946 am. de 1946 à 1976. T. ou R., sauf R. A. toute époque. Coupon : 1er juillet. En circulation : 5.459 obligations. 20.000 de 10.000 fr. 6 3/4 % émises en 1950, am. de 1950 à 1980 T. ou R., sauf R. A. 1 août 1953.
Coupon : 1er août.
Assemblée
ASSEMBLEE GENERALE : Dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Bénéfices (répartition)
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale ; intérêt non cumulatif de 5 % aux actions sur le surplus : 40 % aux gérants, le solde à la disposition de l'assemblée.
Service Financier
SERVICE FINANCIER : Société Générale, B.N.C.I., Comptoir National d'Escompte, Crédit Lyonnais, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine, Banque de Paris et des Pays-Bas.
Inscription (cotation)
COTATION î Parquet « Cote Desfossés » obligations 56.
