Dénomination |
SOCIÉTÉ ANONYME DES FORCES MOTRICES, FORGES ET VISSERIES DE SAINT-H1PPOLYTE (DOUBS)
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 22 avril 1870 pour une durée expirant le H juin 1950.
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Objet |
Objet : La propriété, la possession et l’exploitation d’une usine dite Forge du Lods ; la transformation de la fonte en fer au bois et la fabrication des fils de fer, pointes, vis, pitons, boulons, rivets et autres objets en fer ; et généralement tout ce qui se rattache à cette, industrie et au commerce de ses produits.
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Siège |
Siège social : Liebvillers (Doubs).
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Capital |
Capital social : 12 millions de francs, divisé eh 1.200 actions de 10.000 francs. A I ongine, un million de francs, divisé en 100 actions de 10.000 francs, porté au /no/6 actuel en 1924 par l’émission de 1.100 actions de 10.000 francs, libérées de
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Titres |
50.000 obligations de 500 francs, 7 %, émises à 475 francs, remboursâmes au pair par tirages au sort annuels, de. 1929 à 1953. Intérêt annuel : 35 francs net de tous impôts français présents et futurs, à. l’exception de la taxe de transmission, payable par semestre les l.cr mai et 1er novembre.
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Administrateurs |
Administrateur-délégué : M. Albert Viellard.
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Assemblée |
Dans le deuxième semestre.
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Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale ; 5, % au fonds de prévoyance; 0 % d’intérêt aux actions. Le surplus, après déduction de la part attribuée au Conseil d’administration, est réparti entre toutes les actions.
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Service Financier |
Service financier : Crédit Lyonnais.
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Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marclié officiel au comptant : obligations.
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