| Service Financier |
Service financier Ï Société Générale, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Crédit du Nord, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, et, sauf pour les bons 1926 : Crédit Commercial de France.
Service financier : Crédit du Nord.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 7 % 1926 : Emprunt de 220.559.000 francs, représentant les deux premières tranches d’un emprunt de 300 millions voté le 22 février 1926, représenté par 421.118 bons de 500 francs 7 %, émis en 1926 à 430 francs pour la première tranche de 300.000 bons et à 415 francs pour la deuxième tranche de 121.118 bons souscrite par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Intérêt annuel : 35 francs payable les 15 mars et 15 septembre. Amortissement : Au pair, en 15 ans, de 1927 à 1941 par tirages au sort annuel en février.
Au 15 mars 1937, 263.837 bons étaient amortis. Garantie : 15 titres d’annuités d’un montant total annuel de 23.269.585 francs.
II. EMPRUNTS 7 % 1927 : Emprunts de 238.224.500 francs voté le 24 septembre 1926, émis en deux tranches, l’une de 178.668.500 francs, autorisé par décret du 3 mars 1927, l’autre de 59.556.000 francs, autorisé par décret du 29 mars 1927, représenté par 476.449 bons de 500 francs 7 % émis en 1927 à 447 fr. 50.
Intérêt annuel : 35 francs payable les 10 mars et 10 septembre. Amortissement : Au pair de 1928 à 1947, par tirages au sort annuels en janvier. Au 10 mars 1937, 159.535 titres étaient amortis. Garantie : 20 titres d'annuités d’un montant total annuel de 23.667.985 francs. III, EMPRUNT 5 °/o 1929 : Emprunt de 119.374.000 francs créé par délibérations des 19 et 28 janvier 1929, autorisé par décret le 20 février 1929 et représenté par 119.374 bons de 1.000 francs 5 %, émis en 1929 à 992 fr. 50.
Intérêt annuel : 50 francs payable les 11 février et 11 août. Amortissement : Au pair de 1930 à 1959, par tirages annuels en décembre, sous réserve de remboursement anticipé à partir du 11 février 1932.
Au 11 février 1937, 34.325 titres étaient amortis. Garantie : 20 titres d'annuités de 9.629.110 francs chacun.
EMPRUNT 5 % 1935. — Emprunt de 26.316.000 francs, représenté par 26.316 obligations de 1.000 fr. 5 %» émises en 1935 à 980 fr.
Intérêt annuel : 50 francs, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les 20 février et 20 août.
Amortissement : En 30 ans, de 1936 à 1965, soit au pair net d’impôts par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement à toute époque. 800 titres étaient amortis au 20 février 1937.
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