Issuer ? DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

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Dénomination DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Titres (emprunt/coupon) # EMPRUNT 5 % 1935 : Emprunt de 26.316.000 francs, représenté par 26.316 obligations de 1.000 francs, émises en 1935 à 980 francs. Intérêt annuel : 50 francs, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les 20 février et 20 août. Amortissement ; En trente ans, de 1936 à 1965, soit au pair net d'impôts par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d'amortissement à toute époque. Au 31 décembre 1947, il restait en circulation 20.766 obligations.
Service Financier Service financier : Crédit du Nord. Cet emprunt est appelé au remboursement à compter du 20 août 1947.

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