| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 4 1/2 % 1931 : Emprunt de 39.120.000 fr., créé par délibération du 28 mai 1930, et représenté par 39.120 bons de 1.000 francs 4 1/2 %, émis à 990 francs.
Intérêt annuel : 4 1/2 % ou 45 francs, payable net d’impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
Amortissement : De 1932 à 1943, soit au pair, soit par tirages au sort annuels en mai, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé total ou partiel à toute époque.
Au 1er juillet 1937, 16.999 titres étaient amortis. Service financier : Marseille, Trésorerie Générale. II. — EMPRUNT 5 % 1935 : Emprunt de 52.632.000 francs représenté par 52.632 bons de 1.000 fr. 5 % émis en 1935 à 980 fr.
Intérêt annuel : 50 fr. payable net de tous impôts à l’exception de la taxe de transmission par coupons semestriels les Ier avril et octobre.
Amortissement : Au pair, net d’impôts de 1936 à 1945, par tirages au sort annuels le 15 janvier, avec remboursement anticipé à partir de 1940.
Au Ier juillet 1937, 8.332 bons étaient amortis. Service des transferts : Crédit Lyonnais, Trésorerie Générale de Marseille. Service financier : Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Industriel et Commercial, Union des Mines.
III. EMPRUNT 6 % 1938. — Emprunt de 16.800.000 fr., représenté par 16.800 bons de 1.000 francs 6 %, émis en 1938 à 950 francs.
Intérêt annuel : 60 francs, payable net de tous impôts, à l’exception de la taxe de transmission par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre.
Amortissement : De 1939 à 1948, au pair majoré d’une prime croissant de 5 francs par an (1.010 fr. en 1940 à 1.050 fr. en 1948) avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1944.
Service financier : Société Générale. Le Département des Bouches-du-Rhône a émis en 1939 un emprunt 5 % amortissable en 30 ans qui n’était pas encore coté à l’heure où nous mettons sous presse.
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