| 1886-08-13 |
2.017.500 |
Franc |
annuaire_df_1940 |
100 millions de francs, divisé en actions de 400 fr. et de 100 fr., dont 82 millions de francs de capital nominal de catégorie A et 18 millions de francs de capital nominal de catégorie N. A l’origine, 2.017.500 francs, porté en 1916 à 5.850.000 francs; en mai 1920 à 11.170.000 francs; en novembre 1923 à 12 millions; divisé en 60.000 actions de 200 francs. En décembre 1924, les actions de 200 francs ont été divisées en actions de 100 francs, au nombre de 120.000, dites A. En même temps, le capital a été porté à 30 millions par l’émission au pair de 180.000 actions de 100 fr., dites B, puis à 32 millions par l’émission à 500 francs, de 20.000 actions nouvelles de 100 francs dites A. En 1930, le capital a été porté à 40 millions par l’émission au pair de 80.000 actions nouvelles de 100 francs, dites A, à raison de 1 nouvelle pour 4 anciennes A ou B, coupon n° 11. En novembre 1934, les actions B ont été appelées action N et elles ont été libérées entièrement, tant par un versement espèces par la Société, d’une somme de 15 francs, que par la libération par les porteurs. En même temps, il a été versé aux actions au porteur une somme de 15 francs, provenant de produits exceptionnels du portefeuille, contre remise du coupon n° 23. |
| 1916-01-01 |
5.850.000 |
Franc |
annuaire_df_1940 |
Capital social : 100 millions de francs, divisé en actions de 400 fr. et de 100 fr., dont 82 millions de francs de capital nominal de catégorie A et 18 millions de francs de capital nominal de catégorie N. A l’origine, 2.017.500 francs, porté en 1916 à 5.850.000 francs; en mai 1920 à 11.170.000 francs; en novembre 1923 à 12 millions; divisé en 60.000 actions de 200 francs. En décembre 1924, les actions de 200 francs ont été divisées en actions de 100 francs, au nombre de 120.000, dites A. En même temps, le capital a été porté à 30 millions par l’émission au pair de 180.000 actions de 100 fr., dites B, puis à 32 millions par l’émission à 500 francs, de 20.000 actions nouvelles de 100 francs dites A. En 1930, le capital a été porté à 40 millions par l’émission au pair de 80.000 actions nouvelles de 100 francs, dites A, à raison de 1 nouvelle pour 4 anciennes A ou B, coupon n° 11. En novembre 1934, les actions B ont été appelées action N et elles ont été libérées entièrement, tant par un versement espèces par la Société, d’une somme de 15 francs, que par la libération par les porteurs. En même temps, il a été versé aux actions au porteur une somme de 15 francs, provenant de produits exceptionnels du portefeuille, contre remise du coupon n° 23.
En février 1937, le capital a été porté à 100 millions par l’émission au pair : 1° de 200.000 actions A nouvelles de 100 francs réservées aux actionnaires à raison de 1 nou- t velle pour 2 anciennes coupon n° 31 ; 2° de 400.000 actions A nouvelles de 100 francs réservées aux anciens actionnaires à raison de 1 nouvelle pour 1 ancienne coupon n° 32. En même temps, i.1 a été procédé à une répartition de réserves correspondant à une somme nette de 90 francs par action actuelle soumise à l’impôt de 12 %, 84 fr. 217 par action impôt de 18 %, 78 fr. 434 par action impôt de 24 %, coupons nos 28, 29 et 30.
En outre, l’assemblée du 22 décembre 1936 a décidé le regroupement des actions de 100 francs en actions de 400 francs (4 actions anciennes ou nouvelles de 100 fr. pour 1 action de 400 fr.).
De plus, les assemblées de décembre 1936 et d’avril et mai 1937 ont voté la répartition gratuite aux actionnaires d’actions de la Société holding L’Industrie Lorraine à raison de une action de 200 fr. de la holding L’Industrie Lorraine par action de 400 fr. ou par groupe de 4 actions de 100 fr. anciennes ou nouvelles Pont-à-Mousson (impôt pris en charge par la Société, avec ristourne aux titres nominatifs de la différence de tarif d’impôt). |
| 1920-05-01 |
11.700.000 |
Franc |
annuaire_df_1927 |
32.000.000 de francs, divisé en 320.000 actions de 100 francs, dont 180.000 actions B. A l’origine, 5.850.000 francs, porté en mai 1920 à 11.700.000 francs, en novembre 1923 à 12 millions. En 1925 les titres ont été dédoublés et divisés en actions de 100 francs et le capital a été porté au chiffre actuel. |
| 1923-11-01 |
12.000.000 |
Franc |
annuaire_df_1927 |
32.000.000 de francs, divisé en 320.000 actions de 100 francs, dont 180.000 actions B. A l’origine, 5.850.000 francs, porté en mai 1920 à 11.700.000 francs, en novembre 1923 à 12 millions. En 1925 les titres ont été dédoublés et divisés en actions de 100 francs et le capital a été porté au chiffre actuel. |
| 1924-12-01 |
30.000.000 |
Franc |
annuaire_df_1940 |
100 millions de francs, divisé en actions de 400 fr. et de 100 fr., dont 82 millions de francs de capital nominal de catégorie A et 18 millions de francs de capital nominal de catégorie N. A l’origine, 2.017.500 francs, porté en 1916 à 5.850.000 francs; en mai 1920 à 11.170.000 francs; en novembre 1923 à 12 millions; divisé en 60.000 actions de 200 francs. En décembre 1924, les actions de 200 francs ont été divisées en actions de 100 francs, au nombre de 120.000, dites A. En même temps, le capital a été porté à 30 millions par l’émission au pair de 180.000 actions de 100 fr., dites B, puis à 32 millions par l’émission à 500 francs, de 20.000 actions nouvelles de 100 francs dites A. En 1930, le capital a été porté à 40 millions par l’émission au pair de 80.000 actions nouvelles de 100 francs, dites A, à raison de 1 nouvelle pour 4 anciennes A ou B, coupon n° 11. En novembre 1934, les actions B ont été appelées action N et elles ont été libérées entièrement, tant par un versement espèces par la Société, d’une somme de 15 francs, que par la libération par les porteurs. En même temps, il a été versé aux actions au porteur une somme de 15 francs, provenant de produits exceptionnels du portefeuille, contre remise du coupon n° 23. |
| 1925-01-01 |
32.000.000 |
Franc |
annuaire_df_1927 |
32.000.000 de francs, divisé en 320.000 actions de 100 francs, dont 180.000 actions B. A l’origine, 5.850.000 francs, porté en mai 1920 à 11.700.000 francs, en novembre 1923 à 12 millions. En 1925 les titres ont été dédoublés et divisés en actions de 100 francs et le capital a été porté au chiffre actuel. |
| 1930-01-01 |
40.000.000 |
Franc |
annuaire_df_1933 |
40.000.000 de francs, divisé en 400.000 actions de 100 francs, dont 220.000 actions A et 180.000 actions B. A l’origine, 6.850.000 francs, porté en mai 1920 à i 1.700.000 francs, en novembre 1923 à 12 millions. En 1925 les titres ont été dédoublés et divisés en actions de 100 francs et le capital a été porté à 32 millions. En janvier 1930, le fonds social a été porté à 40 millions par l'émission au pair de 80.000 actions A. En même temps il a été procédé à une répartition de 25 francs pet par actions A ou B.
|
| 1934-11-01 |
40.000.000 |
Franc |
annuaire_df_1940 |
100 millions de francs, divisé en actions de 400 fr. et de 100 fr., dont 82 millions de francs de capital nominal de catégorie A et 18 millions de francs de capital nominal de catégorie N. A l’origine, 2.017.500 francs, porté en 1916 à 5.850.000 francs; en mai 1920 à 11.170.000 francs; en novembre 1923 à 12 millions; divisé en 60.000 actions de 200 francs. En décembre 1924, les actions de 200 francs ont été divisées en actions de 100 francs, au nombre de 120.000, dites A. En même temps, le capital a été porté à 30 millions par l’émission au pair de 180.000 actions de 100 fr., dites B, puis à 32 millions par l’émission à 500 francs, de 20.000 actions nouvelles de 100 francs dites A. En 1930, le capital a été porté à 40 millions par l’émission au pair de 80.000 actions nouvelles de 100 francs, dites A, à raison de 1 nouvelle pour 4 anciennes A ou B, coupon n° 11. En novembre 1934, les actions B ont été appelées action N et elles ont été libérées entièrement, tant par un versement espèces par la Société, d’une somme de 15 francs, que par la libération par les porteurs. En même temps, il a été versé aux actions au porteur une somme de 15 francs, provenant de produits exceptionnels du portefeuille, contre remise du coupon n° 23. |
| 1937-02-01 |
100.000.000 |
Franc |
annuaire_df_1940 |
En février 1937, le capital a été porté à 100 millions par l’émission au pair : 1° de 200.000 actions A nouvelles de 100 francs réservées aux actionnaires à raison de 1 nou- t velle pour 2 anciennes coupon n° 31 ; 2° de 400.000 actions A nouvelles de 100 francs réservées aux anciens actionnaires à raison de 1 nouvelle pour 1 ancienne coupon n° 32. En même temps, i.1 a été procédé à une répartition de réserves correspondant à une somme nette de 90 francs par action actuelle soumise à l’impôt de 12 %, 84 fr. 217 par action impôt de 18 %, 78 fr. 434 par action impôt de 24 %, coupons nos 28, 29 et 30. |
| 1939-01-01 |
175.000.000 |
Franc |
annuaire_df_1945 |
175 millions de francs, divisé en actions de 700 et de 175 francs entièrement libérées, dont 143.50Q.000 francs d’actions A et 31.500.000 francs d’actions N. A l’origine, 2.017.500 francs, porté en 1916 à 5.850.000 francs ; en mai 1920 à 11.170.000 francs ; en novembre 1923 à 12 millions ; divisé en 60.000 actions de 20Ô francs. En décembre 1924, les actions de 200 francs ont été divisées en actions de 100 francs, au nombre de 120.000, dites A. En même temps, le capital a été porté à 30 millions par l’émission au pair de 180.000 actions de 100 francs, dites B, puis à 32 millions par d’émission à 500 francs, die 20.000 actions nouvelles de 100 francs dites A. En 1930, le capital a été porté à 40 millions par l’émission au pair de 80.000 actions nouvelles de 100 francs, dites A, à raison de 1 nouvelle, pour 4 anciennes A ou B, coupon n° 11. En novembre 1934, les actions B ont été appelées action N et elles ont été libérées entièrement, tant par un versement espèces par la Société, d’une somme de 15 francs, que par la libération par les porteurs. En même temps, il a été versé aux actions au porteur une somme de 15 francs, provenant de produits exceptionnels du portefeuille, contre remise du coupon n° 23. |
| 1946-01-01 |
350.000.000 |
Franc |
annuaire_df_1948 |
En outre, l'assemblée du 22 décembre 1936 a décidé le regroupement des actions de 100 francs en actions de 400 francs (4 actions anciennes ou nouvelles de 100 fr. pour 1 action de 400 fr.), < De plus, les assemblées de décembre 1936 et d'avril et mai 1937 ont voté la répartition gratuite aux actionnaires d'actions de la Société holding L'Industrie Lorraine à raison de une action de 200 fr. de la holding L'Industrie Lorraine par action de 400 fr. ou par groupe de 4 actions de 100 fr. anciennes ou nouvelles Pont-à-Mousson (impôt pris en charge par la Société, avec ristourne aux titres nominatifs de la différence de tarif d'impôt). En 1939, porté à 175 millions par l'incorporation au capital, de 75 millions prélevés sur lies réserves et l'élévation de la valeur nominale des actions de 400 à 700 francs et de 100 à 175 francs. Porté en 1946 à 350 millions par la création de 250.000 actions de 700 francs attribuées gratuitement aux actionnaires (1 nouv. pour 1 ancienne de 700 francs ou 4 anciennes de 175 francs). Une assemblée extraordinaire en date du 11 juin 1947 a décidé l'entière assimilation des actions N aux actions A. Porté en 1948 à 1 milliard par incorporation de réserves et élévation du nominal des actions de 700 francs à 2.000 francs. |
| 1947-06-11 |
1.000.000.000 |
Franc |
annuaire_df_1948 |
. Une assemblée extraordinaire en date du 11 juin 1947 a décidé l'entière assimilation des actions N aux actions A. Porté en 1948 à 1 milliard par incorporation de réserves et élévation du nominal des actions de 7000 francs à 2000 francs, 1 milliard de fr., divisé en 500.000 actions de 2.000 fr., entièrement libérées. |
| 1949-01-01 |
2.000.000.000 |
Franc |
annuaire_df_1953 |
A l'origine, 2.017.500 fr. Porté en 1916 à 5.850.000 fr.; en mai 1920 à 11.170.000 fr.; en novembre 1923 à 12 millions, divisé en 60.000 actions de 200 fr. En déc. 1924, les actions de 200 fr. ont été divisées en actions de 100 fr., au nombre de 120.000, dites A. En même temps, le capital a été porté à 30 millions par l'émission au pair de 180.000 actions de 100 fr., dites B, puis à 32 millions par l'émission à 500 fr. de 20.000 actions nouvelles de 100 fr. dites A. En 1930, le capital a été porté à 40 millions par l'émission au pair de 80.000 actions nouvelles de 100 fr., dites A, à raison de 1 nouvelle pour 4 anciennes A ou B, coupon no 11. En novembre 1934, les actions B ont été appelées actions N et elles ont été libérées entièrement, tant,par un versement espèces par la Société, d'une somme de 15 fr., que par la libération par les porteurs. En même temps, il a été versé aux actions .au porteur une somme de 15 fr., provenant de produits exceptionnels du portefeuille, contre remise du coupon no 23. En février 1937, le capital a été porté à 100 millions par l'émission au pair : 1° de 200.000 actions nouvelles de 100 fr. réservées aux actionnaires à raison de. 1 nouvelle pour 2 anciennes, coupon n» 31; 2o de 400.000 actions A nouvelles de 100 fr. réservées aux anciens actionnaires à raison de 1 nouvelle pour 1 ancienne. En outre, l'Assemblée du 22 décembre 1936 a décidé le regroupement des actions de' 100 fr. en actions de 400 fr. (4 actions anciennes ou nouvelles de 100 fr. pour 1 action de 400 fr.). De plus, les Assemblées de décembre 1936 et d'avril et mai 1937 ont voté la répartition gratuite aux actionnaires d'actions de la Société holding « L'Industrie Lorraine » à raison de 1 action de 200 fj. de la holding « L'Industrie Lorraine » par action de 400 fr. ou par groupe de 4 actions de 100 fr. anciennes ou nouvelles Pont-à-Mousson (impôt pris en charge par la Société, avec ristourne aux titres nominatifs de la différence de tarif d'impôt). En 1939, porté à 175 millions par l'incorporation au capital de 75 millions prélevés sur les réserves et l'élévation de la valeur nominale des actions de 400 à 700 fr. et de 100 à 175 fr. Porté en 1946 à 350 millions par la création de 250.000 actions de 700 fr. attribuées gratuitement aux actionnaires (1 nouv. pour 1 anc. de 700 fr. ou 4 anc. de 175 fr.). Une Assemblée extraordinaire en date du 11 juin 1947 a décidé l'entière assimilation des actions N aux actions A. Porté en 1948 à 1 milliard par incorporation de réserves et élévation du nominal des actions de 700 à 2.000 fr., puis à 2 milliards par élévation du nominal de 2.000 à 4.000 fr. |