Issuer ? RÉGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Dénomination RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 15 novembre 1923, pour une durée de 99 ans.
Objet Objet : exécuter la convention intervenue entre la Ville de Paris et la Société d’Etudes générales urbaines et rurales ; réunir les fonds nécessaires à. l’opération prévue: diriger de concert avec la Ville de Paris, la construction des immeubles à édifier sur les emplacements remis gratuitement par la Ville avec emploi des matériaux sur place provenant de la démolition des fortifications, etc.
Siège Siège social : Paris, 280, boulevard Saint-Germain.
Capital ' Capital social : 1.250.000 francs, divisé en 12.500 actions de 100 francs.
Titres (emprunt/coupon) 170.000 obligations de 500 francs 6 Vz %, émises en 1925 à 422 fr. 50. Ces titres, remboursables à 500 francs de 1928 à 1998 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50 payables par coupons semestriels les 8 mars et 8 septembre net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission.
Administrateurs Conseil d’Administration : 6 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. L. Tourtay, R. Dautry, P. Barbé, E. Cbauvy, L. Chevalier, .1 Cottin, O. Crivelli, C. Douane, L. Julien, P': Keim, J. Kœhl, L. Lassalle, M.-L’Epine, A. Robert, G-. Yacogne.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Avant fin juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale, le solde aux actions.
Service Financier Service financier : Banque de Pans et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Mobilier Français, Banque des Pays du Nord, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque National de Crédit.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations.

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