GROUPEMENT DE L'INDUSTRIE SUCRIERE FRANÇAISE EN RECONSTITUTION
Introduction (constitution)
Société anonyme française constituée en 1921, pour une durée expirant le 31 décembre ^.J^vra la date de l’encaissement de la dernière des annuités à recouvrer.
Siège
^ege social : Paris, rue du Louvre, 42.
Capital
ou • 10.000.000 de francs divisé en 20.000 actions de 500 francs libérées du ai‘t, nominatives (cession soumise à l’agrément du Conseil d’administration).
Service Financier
Service financier : Union Industrielle de Crédit, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque Nationale pour îe Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit du Nord (emprunts 1922 et 1927), Crédit Commercial de France.
Transfert
Transferts : Mêmes établissements.
Titres (emprunt/coupon)
I. EMPRUNT 6 % 1921 : Emprunt de 200 millions autorisé par décision du 22 avril 1921, représenté par 400.000 obligations de 500 francs 6 % émises en 1921 à 475 francs.
Intérêt annuel : 30 francs payable les 1er janvier et l,er juillet.
Amortissement : Au pair de 1922 à 1951 par tirages au sort annuels en mai, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1926. Au 1er juillet 1937, 129.880 titres étaient amortis.
Garantie : Titres d’annuités de 14.529.782 fr. chacun. En outre, les industriels anciens adhérents se sont engagés chacun en ce qui le concerne, à verser au groupement des sommes échelonnées sur 30 ans pour le service de l’emprunt.
II. EMPRUNT 6 % 1922 : Emprunt de 74.500.000 francs créé le 7 avril 1922, représenté par 149.000 obligations de 500 francs 6 % émises à 475 francs en 1922.
Intérêt annuel : 30 francs payable les 1er février et 1er août.
Amortissement : Au pair de 1923 à 1952, par tirages au sort annuels en novembre, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1927. Au 1er février 1937, 45.320 titres étaient amortis.
Garantie : Gagée sur les annuités dues aux industriels sinistrés qui se sont engagés, en outre, à assurer le service de l’emprunt.
III. EMPRUNT DE 1927 6 % : Emprunt de 63.660.500 francs émis suivant décision du 13 mai 1927 et autorisation ministérielle du 23 mai 1927, représenté par 127.321 obligations de 500 francs 6 %, émises en 1927 à 450 francs.
Intérêt annuel : 30 francs payable les 10 juin et 10 décembre.
Amortissement : Soit au pair de 1928 à 1957 par tirages au sort annuels en mars, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir de juin 1932 ou avant en cas de liquidation ou d’aliénation des fonds exploités. Au 10 juin 1934, 24.814 titres étaient amortis.
Garantie : Annuités d’un montant total annuel de 4.761.067 francs.
