| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 4 1/2 % 1931 : Emprunt de 27.292.000 francs créé par decrets des 23 juillet et 11 août 1930, et représenté par 27.992 obligations 4 1/2 % de 1.000 francs, émises en 1931 à 990 francs.
Intérêt annuel : 4 1/2 % ou 45 francs, payable net de tous impôts présents ou futurs, sauf la taxe de transmission, par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
Amortissement : Au pair, de 1932 à 1952, par tirages au sort annuels le 1er juillet, ou par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé total ou partiel à toute époque. Au l'er août 1937, 3.711 titres étaient amortis.
Service financier : Crédit Industriel et Commercial.
II. EMPRUNT 4 1/2 % 1932 : Emprunt de 33.653.000 francs créé par decrets des 23 juillet et 25 décembre 1930, 9 juillet, 15 et 24 août 1931, et représenté par 33.653 obligations 4 1/2 % de 1.000 francs, émises en 1931 à 990 francs.
Intérêt annuel : 45 francs, payable par coupons semestriels les 10 février et août, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission.
Amortissement : De 1933 à 1962 soit au pair, net d’impôts par tirages au sort annuels en janvier, soit par rachats en Bourse, avec faculté de Temboursement anticipé à toute époque. Au 10 février 1937, 4.078 titres étaient amortis.
Service financier : Crédit Industriel et Commercial. III. EMPRUNT 5 % 1935 : Emprunt de 32.809.000 francs représenté par 32.809 obligations de 1.000 fr. 5 % émises en 1935 à 850 francs.
Intérêt annuel : 50 francs, net de tous impôts présents et futurs, à l’exception de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les l'er janvier et 1er juillet.
Amortissement : En 30 ans, de 1936 à 1965, soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort annuels le 1er juin, soit par rachats en Bourse, faculté de remboursement anticipé à partir de 1940.
Au 1er juillet 1937, 1.420 titres étaient amortis.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Industriel et Commercial.
II. EMPRUNT 4 1/2 % 1932 : Emprunt de 33.653.000 francs créé par decrets des 23 juillet et 25 décembre 1930, 9 juillet, 15 et 24 août 1931, et représenté par 33.653 obligations 4 1/2 % de 1.000 francs, émises en 1931 à 990 francs.
Intérêt annuel : 45 francs, payable par coupons semestriels les 10 février et août, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission.
Amortissement : De 1933 à 1962 soit au pair, net d’impôts par tirages au sort annuels en janvier, soit par rachats en Bourse, avec faculté de Temboursement anticipé à toute époque. Au 10 février 1937, 4.078 titres étaient amortis.
Service financier : Crédit Industriel et Commercial. III. EMPRUNT 5 % 1935 : Emprunt de 32.809.000 francs représenté par 32.809 obligations de 1.000 fr. 5 % émises en 1935 à 850 francs.
Intérêt annuel : 50 francs, net de tous impôts présents et futurs, à l’exception de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les l'er janvier et 1er juillet.
Amortissement : En 30 ans, de 1936 à 1965, soit au pair, net d’impôts, par tirages au sort annuels le 1er juin, soit par rachats en Bourse, faculté de remboursement anticipé à partir de 1940.
Au 1er juillet 1937, 1.420 titres étaient amortis. Service financier : Crédit Lyonnais, Société Generale, Comptoir .National d Lscompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, Union des Mines Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
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