| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 4 1/2 % 1931 : Emprunt de 27.292.000 francs créé par décrets des 23 juillet et 11 août 1930, et représenté par 27.992 obligations 4 1/2 % de 1.000 fr., émises en 1931 à 990 francs.
Intérêt annuel : 4 1/2 % ou 45 francs, payable net de tous impôts .présents ou futurs, sauf la taxe de transmission, par coupons semestriels les Ier février et 1er août.
Amortissement : Au pair, de 1932 à 1952, par tirages„au sort annuels le l'er juillet, ou par rachats en Boursè, avec faculté de remboursement anticipé total ou parti©! à toute époque.
Au 31 mars 1945, il restait en circulation 18.493 titres. Service financier : Crédit Industriel et Commercial.
II. EMPRUNT 4 1/2 % 1932 : Emprunt de 33.653.000 francs créé par décrets des 23 juillet et 25 décembre 1930, 9 juillet, 15 et 24 août 1931, et représenté par 33.653 obligations 4 1/2 % de 1.000 francs, émises en 1931 à 990 francs.
Intérêt annuel : 45 francs, payable par coupons semestriels les 10 février et août, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission.
Amortissement : De. 1933 à 1962 soit au pair, net, d’impôts par tirages au sort annuels en janvier, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque.
Au 31 mars 1945, il restait en circulation 22.897 titres. Sorvice financier : Crédit Industriel et Commercial. III. EMPRUNT 5 % 1935 : Emprunt de 32.809.000 francs représenté par 32.809 obligations^ de 1.000 francs 5 % émises en 1935 à 850 francs.
Intérêt annuel : 50 francs, net de tous impôts présents et futurs, à l’exception de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les l'cr janvier et 1er juillet.
Amortissement : En trente ans, de, 1936 à 1965, soit au pair, net d’impôts, .par tirages au sort annuels de. 1er . juin, soit par rachats en Bourse, faculté de remboursement anticipé à partir de 1940.
Au 31 mars 1945, il î-estait en circulation 26.553 titres. Service financier : Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompt», Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, Union des Mines, Banque Nationale poür le Commerce et l’Industrie.
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