| Titres (emprunt/coupon) |
A. — EMPRUNTS D'ETAT Cotation : Parquet. C. D. 53. Titres estampillés de l'accord de 1939. La cotation des titres non estampillés et non munis de la nouvelle feuille de coupons (voir ci-dessous), a- été provoisoirement maintenue.
En avril 1939, le gouvernement polonais a proposé un mode de règlement définitif comportant : l-o Recul de la date extrême d’amortissement du 15 octobre 1947 au 14 avril 1968 ; 2° Réduction de l’intérêt à 7 % et 4 1/2 %; 3° Option de change et de place, dollars à New-York, livres sterling à Londres, francs suisses à Bàle ou Zurich, florins à Amsterdam, couronnes suédoises à Stockholm, francs français à Paris sur la base d’équivalences 'précisées dans l’offre ;
4« Prise en charge par le gouvernement polonais des impôts français sur le revenu à concurrence de 32,40 %.
L’adhésion à l’accord est-- constatée par une estampille et une nouvelle feuille de coupons.
EMPRUNT EXTÉRIEUR OR 7 % 1927 DE STABILISATION : Emprunt, d* 2 millions de dollars, représenté par 20.000 obligations de 100 dollars émises à 92 dollars plus les intérêts courus, soit 92,50 dollars, représentant la tranche française de l’emprunt extérieur or 7 % 1927 de stabilisation de la République de Pologne.
Intérêt : 7 % payable en francs français au cours d’achat du cîiange à vue suv New-York, à Amsterdam en florins hollandais, à raison de flo. 2.488 par doll., à Zurich, en francs suisses, à raison de frs. s. 5.183 par doll., ainsi que sur d’autres places étrangères sur la base des parités indiquées dans le 'libellé des coupons, par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre, net de tous impôts polonais présents et futurs et de tous impôts français présents et futurs afférents ou ayant égard à l’intérêt, mais seulement jusqu’à concurrence d’un montant égal à 25 % de l’intérêt annuel.
Amortissement : A 103 % du 15 avril 1928 au 15 octobre 1947, soit par tirages au sort semestriels, soit par rachats en bourse au maximum de 103 % plus intérêts courus, sous réserve de remboursement anticipé à 103 % à partir du 15 octobre 1937, moyennant préavis de 30 jours.
Emprunt 7 % 1927. — Paiement de coupons : Le coupon échu le 15 octobre 1939 a été mis en paiement, la provision nécessaire ayant été remise aux agents fiscaux avant 1 état de guerre.
La détention par lesdits agents de fonds provenant des bénéfices de change réalisés au cours de ces dernières .années permet le paiement du coupon à échoir le 15 avril 1940. A l’heure où nous mettons sous presse, le montant du coupon n’était pas connu mais on envisageait qu’il serait sensiblement égal (ou un peu inférieur) au montant prévu par le plan de réorganisation (voir notice).
Abstraction faite du paiement de ces deux coupons, le service est suspendu.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Franco-Polonaise, Banque de l’Union Parisienne, Banque Française et Italienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque Ottomane, Banque des Pays-Bas de l’Europe Centrale. Banque des Pays du Nord, Comptoir National d’Escompte de Paris, Crédit Commercial de France, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, MM. de Neuflize et Cie, MM. A. J. Stern et Cie.
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