| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT EXTÉRIEUR OR 7 % 1927 DE STABILISATION : Emprunt de 2 mit lions dé dollars, représenté par 20.000 obligations de 100 dollars émises à 92 dollars plus les intérêts courus, soit 92,50 dollars, représentant la tranche française de femprunt extérieur or 7 % 1927 de stabilisation de la République de Pologne.
Intérêt : 7 % payable en francs français au cours d'achat du change à vue sur New-York, le jour de la présentation à Amsterdam en florins hollandais, à raison de flo. 2.488 par doll., à Zurich, en francs suisses, à raison de. fr. s. 5.183 par doll., ainsi que sur d'autres places étrangères sur la base des parités indiquées dans le libellé des coupons, par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre, net de tous impôts polonais présents et futurs et de tous impôts français présents et futurs afférents ou ayant égard à l'intérêt, mais seulement jusqu'à concurrence d'un montant égal à 25 % de l'intérêt annuel. .
Amortissement : A 103 % du 15 avril 1928 au 15 octobre 1947, soit par tirages au sort semestriels, soit par rachats en bourse au maximum de 103 % plus intérêts courus, sous réserve de remboursement anticipé à 103 % à partir du 15 octobre 1937, moyennant préavis de 30 jours.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Franco-Polonaise, Banque de l'Union Parisienne, Banque Française et Italienne, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque Ottomane, Banque des Pays de l'Europe Centrale, Banque des Pays du Nord, Comptoir National d'Escompte de Paris, Crédit Commercial de France, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial, MM. de Neuflize et Cie, MM. A. J. Stern et Cie.
Reglement d avril 1939 : Le gouvernement polonais a propose un mode de règlement définitif comportant :
1° Recul de la date extrême d'amortissement du 15 octobre 1947 au 15 avril 1968; 2° Réduction de l'intérêt de 7 à 4 1/2 %, ce taux s'appliquant à un* montant nominal majoré par la fixation d'une nouvelle parité entre le dollar et les autres monnaies prévues, savoir : $ anciens 100 (valeur nominale d'une obligation) = £ 20,55 = FJ. P.B. 248,80 = Frs suisses 518,30 = Couronnes suédoises 373,10 = $ actuels 122,41 ; la valeur du coupon semestriel de $ anciens 3,50 nominal ressort à £ 0,46 = Fl. P.B. 5,60 r= Frs suisses 11,66 = Couronnes suédoises 8,39 = $ actuels 2,75.
3° Option de change et de place à New-York, Londres, Bâle ou Zurich, Amsterdam, Stockholm, Paris.
4° Prise en charge par le gouvernement polonais des impôts français sur le revenu à concurrence de 32,40 %.
L'adhésion à l'accord est constatée par une estampille et une nouvelle feuille de coupons. Le dernier coupon mis en paiement est Je coupon échu Je 15 avril 1940, grâce à la provision constituée auprès des agents fiscaux avant le l'er septembre 1939. Le service de l'emprunt 7 % 1927 est entièrement suspendu depuis lors.
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